Terrain constructible devenu terrain agricole
MG28
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un terrain constructible (4000m²) appartenant à mes grands-parents a été déclassé en terrain agricole avec le nouveau PLU de ma commune. Sachant que nous avions prévenu la commune (courrier) il y a quelques années en expliquant notre volonté de faire construire une maison pour moi même sur ce terrain, mais celui est resté sans réponse...
Nous n'avons pas été prévenu de ce changement de situation et l'avons appris au fil de conversation avec des personnes touchées également.
Le terrain se trouve au sein du hameau, et est bordé d'une maison construite depuis quelques dizaine d'années, mais également d'une maison construite il y a seulement deux ans !
Comment faire pour retrouver le caractère constructible de ce terrain? Mais surtout, est-ce possible ?
Je vous remercie de votre réponse
Bonne journée
Un terrain constructible (4000m²) appartenant à mes grands-parents a été déclassé en terrain agricole avec le nouveau PLU de ma commune. Sachant que nous avions prévenu la commune (courrier) il y a quelques années en expliquant notre volonté de faire construire une maison pour moi même sur ce terrain, mais celui est resté sans réponse...
Nous n'avons pas été prévenu de ce changement de situation et l'avons appris au fil de conversation avec des personnes touchées également.
Le terrain se trouve au sein du hameau, et est bordé d'une maison construite depuis quelques dizaine d'années, mais également d'une maison construite il y a seulement deux ans !
Comment faire pour retrouver le caractère constructible de ce terrain? Mais surtout, est-ce possible ?
Je vous remercie de votre réponse
Bonne journée
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1 réponse
Bonjour
Parce que la commune n'a pas vocation à prévenir personnellement chaque propriétaire terrien. Ce serait déjà compliqué pour une petite commune alors imagine ce que ce serait pour de grosses villes
Soit déposer une demande de permis de construire et attaquer le PLU pour illégalité.
Soit demander une révision du PLU.
Nous n'avons pas été prévenu de ce changement de situation et l'avons appris au fil de conversation avec des personnes touchées également.
Parce que la commune n'a pas vocation à prévenir personnellement chaque propriétaire terrien. Ce serait déjà compliqué pour une petite commune alors imagine ce que ce serait pour de grosses villes
Comment faire pour retrouver le caractère constructible de ce terrain? Mais surtout, est-ce possible?
Soit déposer une demande de permis de construire et attaquer le PLU pour illégalité.
Soit demander une révision du PLU.
La législation juridique et financière évolue en permanence...