Terrain constructible devenu terrain agricole
MG28
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31 janv. 2017 à 09:33
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 12 mars 2017 à 16:31
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Josh Randall
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12 mars 2017 à 16:31
12 mars 2017 à 16:31
Bonjour
Parce que la commune n'a pas vocation à prévenir personnellement chaque propriétaire terrien. Ce serait déjà compliqué pour une petite commune alors imagine ce que ce serait pour de grosses villes
Soit déposer une demande de permis de construire et attaquer le PLU pour illégalité.
Soit demander une révision du PLU.
Nous n'avons pas été prévenu de ce changement de situation et l'avons appris au fil de conversation avec des personnes touchées également.
Parce que la commune n'a pas vocation à prévenir personnellement chaque propriétaire terrien. Ce serait déjà compliqué pour une petite commune alors imagine ce que ce serait pour de grosses villes
Comment faire pour retrouver le caractère constructible de ce terrain? Mais surtout, est-ce possible?
Soit déposer une demande de permis de construire et attaquer le PLU pour illégalité.
Soit demander une révision du PLU.