Terrain constructible devenu terrain agricole

MG28 - 31 janv. 2017 à 09:33
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 12 mars 2017 à 16:31
Bonjour,

Un terrain constructible (4000m²) appartenant à mes grands-parents a été déclassé en terrain agricole avec le nouveau PLU de ma commune. Sachant que nous avions prévenu la commune (courrier) il y a quelques années en expliquant notre volonté de faire construire une maison pour moi même sur ce terrain, mais celui est resté sans réponse...

Nous n'avons pas été prévenu de ce changement de situation et l'avons appris au fil de conversation avec des personnes touchées également.

Le terrain se trouve au sein du hameau, et est bordé d'une maison construite depuis quelques dizaine d'années, mais également d'une maison construite il y a seulement deux ans !

Comment faire pour retrouver le caractère constructible de ce terrain? Mais surtout, est-ce possible ?

Je vous remercie de votre réponse

Bonne journée

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
12 mars 2017 à 16:31
Bonjour

Nous n'avons pas été prévenu de ce changement de situation et l'avons appris au fil de conversation avec des personnes touchées également
.
Parce que la commune n'a pas vocation à prévenir personnellement chaque propriétaire terrien. Ce serait déjà compliqué pour une petite commune alors imagine ce que ce serait pour de grosses villes

Comment faire pour retrouver le caractère constructible de ce terrain? Mais surtout, est-ce possible 
?
Soit déposer une demande de permis de construire et attaquer le PLU pour illégalité.
Soit demander une révision du PLU.
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