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Mon voisin

Djami -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 30 janv. 2017 à 15:17

Bonjour, mon voisin a agrandi sa maison sans autorisation du permis de construire. Maintenant il à louer entièrement son domicile il s'y trouvent au moins 6 familles. Je souhaite le dénoncer mais à qui et comment ? La mairie cest deja fait ! Cordialement bien-sûr ça ne sera pas anonyme .

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 666

bonjour
Les service sociaux s'il y a sur occupation (c'est à dire plus d'occupant que 16m2 (les 2 premiers occupants) +9m2 par occupant

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