Connaitre quand la personne qui n est pas propriétaire décède av

monk023 -  
la personne décède avant le propriétaire pour donnassions au dernier vivant merci pour les réponses

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    et si vous expliquiez un peu plus, car là !!
    0

    Discussions similaires

    Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
    Philou

    3 réponses
    Part du père décédé mère vivante, gestion patrimoine.
    Sonia.57

    6 réponses
    Comment savoir une personne est propriétaire
    tincrazy

    10 réponses
    Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
    poupoulpouy

    8 réponses
    Droit du locataire en cas de vente du logemen
    nuro

    47 réponses