Entretient d'un chemin privé
Vincent6907
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 21 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2017
-
21 janv. 2017 à 12:21
djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 21 janv. 2017 à 16:40
djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 21 janv. 2017 à 16:40
A voir également:
- Entretient d'un chemin privé
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Chemin communal fermé par un particulier - Forum Immobilier
- Peut-on fermer un chemin rural - Forum Voisinage
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
- Réfection chemin privé ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
21 janv. 2017 à 12:51
21 janv. 2017 à 12:51
je suis tenu d'entretenir à 50% le chemin avec son propriétaire.
Les travaux que vous indiquez ne sont pas des travaux d'entretien. Ils n vous incombent donc pas. Vous n'avez pas à les prendre en charge, même pour partie.
Les travaux que vous indiquez ne sont pas des travaux d'entretien. Ils n vous incombent donc pas. Vous n'avez pas à les prendre en charge, même pour partie.
21 janv. 2017 à 13:42
21 janv. 2017 à 16:40
eh oui, ce sont des travaux d'amélioration.
Cdt.