Entretient d'un chemin privé
Vincent6907
Messages postés
5
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je possède une maison dont l'accès n'est possible que par un chemin privé qui appartient à mon voisin. Il est stipulé sur le contrat d'achat que je suis tenu d'entretenir à 50% le chemin avec son propriétaire.
Il se trouve que le propriétaire souhaite faire des gros travaux de VRD, enfouissement des réseau électrique, gaz, internet et téléphone.
Le problème étant que il ne m'as pas demandé mon avis je l'ai appris lorsque les travaux ont commencé et mon voisin me demande de payer la moitié.
Je voulais savoir si des travaux de cet envergure étaient compris dans l'"entretient" du chemin, sachant que ses travaux ne sont pas nécessaire il s'agît que d'un soucis d’esthétique.
Ai-je le droit de refuser de payer la part qu'il me demande ?
D'autant plus que je ne crois pas qu'un devis ai été signé (au quel cas je ne l'ai pas signé) et je crois que c'est du travail non déclaré...
Si c'était possible d'avoir une réponse pour le cas ou un devis ai été signé que par le propriétaire et le travail est déclaré; et une réponse ou aucun devis n'ai été signé et le travail n'est pas déclaré..
Merci beaucoup d'avance
Vincent6907
Il se trouve que le propriétaire souhaite faire des gros travaux de VRD, enfouissement des réseau électrique, gaz, internet et téléphone.
Le problème étant que il ne m'as pas demandé mon avis je l'ai appris lorsque les travaux ont commencé et mon voisin me demande de payer la moitié.
Je voulais savoir si des travaux de cet envergure étaient compris dans l'"entretient" du chemin, sachant que ses travaux ne sont pas nécessaire il s'agît que d'un soucis d’esthétique.
Ai-je le droit de refuser de payer la part qu'il me demande ?
D'autant plus que je ne crois pas qu'un devis ai été signé (au quel cas je ne l'ai pas signé) et je crois que c'est du travail non déclaré...
Si c'était possible d'avoir une réponse pour le cas ou un devis ai été signé que par le propriétaire et le travail est déclaré; et une réponse ou aucun devis n'ai été signé et le travail n'est pas déclaré..
Merci beaucoup d'avance
Vincent6907
A voir également:
- Entretient d'un chemin privé
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Chemin privé desservant plusieurs maisons - Forum Immobilier
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
eh oui, ce sont des travaux d'amélioration.
Cdt.