Entretient d'un chemin privé
Vincent6907
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djivi38 Messages postés 51751 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2024 - 21 janv. 2017 à 16:40
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1 réponse
roudoudou22
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21 janv. 2017 à 12:51
21 janv. 2017 à 12:51
je suis tenu d'entretenir à 50% le chemin avec son propriétaire.
Les travaux que vous indiquez ne sont pas des travaux d'entretien. Ils n vous incombent donc pas. Vous n'avez pas à les prendre en charge, même pour partie.
Les travaux que vous indiquez ne sont pas des travaux d'entretien. Ils n vous incombent donc pas. Vous n'avez pas à les prendre en charge, même pour partie.
21 janv. 2017 à 13:42
21 janv. 2017 à 16:40
eh oui, ce sont des travaux d'amélioration.
Cdt.