Entretient d'un chemin privé

Vincent6907 Messages postés 5 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je possède une maison dont l'accès n'est possible que par un chemin privé qui appartient à mon voisin. Il est stipulé sur le contrat d'achat que je suis tenu d'entretenir à 50% le chemin avec son propriétaire.

Il se trouve que le propriétaire souhaite faire des gros travaux de VRD, enfouissement des réseau électrique, gaz, internet et téléphone.
Le problème étant que il ne m'as pas demandé mon avis je l'ai appris lorsque les travaux ont commencé et mon voisin me demande de payer la moitié.
Je voulais savoir si des travaux de cet envergure étaient compris dans l'"entretient" du chemin, sachant que ses travaux ne sont pas nécessaire il s'agît que d'un soucis d’esthétique.
Ai-je le droit de refuser de payer la part qu'il me demande ?

D'autant plus que je ne crois pas qu'un devis ai été signé (au quel cas je ne l'ai pas signé) et je crois que c'est du travail non déclaré...

Si c'était possible d'avoir une réponse pour le cas ou un devis ai été signé que par le propriétaire et le travail est déclaré; et une réponse ou aucun devis n'ai été signé et le travail n'est pas déclaré..

Merci beaucoup d'avance

Vincent6907

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
je suis tenu d'entretenir à 50% le chemin avec son propriétaire.

Les travaux que vous indiquez ne sont pas des travaux d'entretien. Ils n vous incombent donc pas. Vous n'avez pas à les prendre en charge, même pour partie.
4
Vincent6907 Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci beaucoup roudoudou22 ça me rassure de ne pas être obligé de payer !!
0
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 038 > Vincent6907 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour,

eh oui, ce sont des travaux d'amélioration.
Cdt.
0