Entretient d'un chemin privé

Vincent6907 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2017 - 21 janv. 2017 à 12:21
djivi38 Messages postés 51751 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2024 - 21 janv. 2017 à 16:40
Bonjour, je possède une maison dont l'accès n'est possible que par un chemin privé qui appartient à mon voisin. Il est stipulé sur le contrat d'achat que je suis tenu d'entretenir à 50% le chemin avec son propriétaire.

Il se trouve que le propriétaire souhaite faire des gros travaux de VRD, enfouissement des réseau électrique, gaz, internet et téléphone.
Le problème étant que il ne m'as pas demandé mon avis je l'ai appris lorsque les travaux ont commencé et mon voisin me demande de payer la moitié.
Je voulais savoir si des travaux de cet envergure étaient compris dans l'"entretient" du chemin, sachant que ses travaux ne sont pas nécessaire il s'agît que d'un soucis d’esthétique.
Ai-je le droit de refuser de payer la part qu'il me demande ?

D'autant plus que je ne crois pas qu'un devis ai été signé (au quel cas je ne l'ai pas signé) et je crois que c'est du travail non déclaré...

Si c'était possible d'avoir une réponse pour le cas ou un devis ai été signé que par le propriétaire et le travail est déclaré; et une réponse ou aucun devis n'ai été signé et le travail n'est pas déclaré..

Merci beaucoup d'avance

Vincent6907

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
21 janv. 2017 à 12:51
je suis tenu d'entretenir à 50% le chemin avec son propriétaire.

Les travaux que vous indiquez ne sont pas des travaux d'entretien. Ils n vous incombent donc pas. Vous n'avez pas à les prendre en charge, même pour partie.
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Vincent6907 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2017
21 janv. 2017 à 13:42
Merci beaucoup roudoudou22 ça me rassure de ne pas être obligé de payer !!
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djivi38 Messages postés 51751 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2024 15 273 > Vincent6907 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2017
21 janv. 2017 à 16:40
Bonjour,

eh oui, ce sont des travaux d'amélioration.
Cdt.
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