servitude passage

Question

Bonjour à  tous,
Nous avons payé  pour une servitude de passage afin d entrer sur notre terrain. Comme nous étions les 1er avec mon voisin à la demander ( procédure  commune  ), nous avons  payé  assez cher cette servitude (seuls usagers).  Depuis la propriété sur laquelle nous avons la servitude a été vendue et les nouveaux  propriétaires  ont autorisé  à  d autres personnes le droit de passage. Nous ne savons même pas  s ils ont payé quelque chose où  tout au moins une indemnité proportionnée  à  ce qu on a payé sachant que pour nous c est une décision de justice. Ma question: comment pouvons nous  savoir ? A t on le droit de demander quelque chose. Si oui comment car je ne trouve pas de textes? Car en gros,  les nouveaux demandeurs  profitent de notre action en justice.
je vous remercie pour vos précieux  conseils éclairés  car là  pour le coup on vit cela comme une injustice

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Vous n'êtes pas suffisamment précis. Si j'ai bien compris, vous contestez le fait que vos voisins "propriétaire" du terrain où se situe la servitude, aurait facilité le transit par ce lieu, à d'autres personnes que vous. Est-ce bien ça ?
Si tel est le cas, les PROPRIETAIRES du terrain concerné font ce qu'ils veulent de leur bien...., vous ne pensez pas ?
Cdlt.

coco · Answer

Peut être me suis je mal exprimée. Nous passons par une  servitude de passage sur une propriété    ( appartenant à une société). Nous étions les seuls au départ  à  avoir cette servitude  avec mon voisin, suite à une procédure de désenclavement. Une indemnité a été fixée  et payée en fonction de ces éléments. Cette propriété a été vendue à une autre société et depuis d autres voisins passent par cette même servitude profitant de la réussite de notre désenclavement judiciaire. Nous ignorons si ces nouveaux voisins ont  payé une indemnité. Si ce n est pas le cas n y a t il pas inégalité? Ou si elle n est pas proportionnée à  ce qu on a payé, y a t il quelque chose à faire ? 
Merci à vous pour vos réponses.

Rochat1 · Answer

C'est exactement ce que j'avais compris....! Si ces autres personnes citées par vous, ne transitent pas par vos terrains respectifs, alors ma réponse n'a pas variée....! La société, propriétaire de la servitude, réagit comme elle le souhaite. Si ces responsables avaient été en place lors de votre demande de désenclavement, peut-être n'auriez-vous pas eu à ester en justice.
Cdlt.

dd · Answer

"Nous ignorons si ces nouveaux voisins ont payé une indemnité. Si ce n est pas le cas n y a t il pas inégalité? Ou si elle n est pas proportionnée à ce qu on a payé, y a t il quelque chose à faire ? "
Cela ne vous regarde pas, c'est l'affaire de propriétaire du terrain, pas le votre.

Servitude passage

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