Atelier de découpe de viandes

Question

Bonjour, 
J'habite à proximité d'une zone d'activités (servant seulement - jusqu'à présent - à divers artisans comme dépôts de matériaux ou d'inertes ). Une partie de cette zone d'activités constitue une enclave dans la zone UB. Les habitations se trouvent, en ce point, de à peine 6 mètres à 50m de distance. Je viens d'apprendre que, sur cette enclave, un boucher projette d'installer un atelier de découpe de viande. Si ce projet se concrétise, je pense qu'il y aura inévitablement des nuisances sonores (ventilations, moteurs des chambres froides, trafic des véhicules...), des nuisances olfactives aussi sans doute, mais surtout un risque d'atteinte à la salubrité et donc à la sécurité du voisinage. 
Sauriez-vous me dire si une telle activité de découpe de viande est autorisée à proximité d'une zone UB. Et si oui, à quelle distance des habitations. 
Enfin, si c'est possible, sur quels articles de loi je peux m'appuyer pour m'opposer au permis de construire.
Dans l'attente impatiente de votre réponse, avec mes remerciements anticipés, mes sincères salutations,
V.B

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour
Pour l'instant on est dans la spéculation. Si tu as des doutes ou des questionnements tu peux contacter la chambre d'agriculture, l'Agence Régionale de Santé et consulter le PLU de la ville sur la possibilité d'installer une telle activité dans le secteur où se trouve vos maisons.

Poisson92100 · Answer

Mais quand on s'installe a coté d'une zone d'activité on ne peut prétendre ignorer les activités qui peuvent s'y installer...

Vro · Answer

Bonsoir Josh,
Oui, merci, j'ai connaissance de longue date du règlement applicable à la zone UX. Rien à redire de ce côté-là. Le bâtiment peut être installé. C'est l'activité en elle-même qui pose problème (à nos yeux de riverains, évidemment). 
J'ai, aujourd'hui, comme vous me l'avez suggéré, contacté toutes sortes de services, dont la DDT. Je ne suis guère plus avancée sinon qu'on me dit qu'il n'existe pas de "distances réglementaires spécifiques à une tel atelier". Je me suis donc trouvée confortée dans mon idée première qu'il vaut mieux prévenir que guérir. Alors, j'ai pris ma plus belle plume pour écrire à Monsieur le maire. Missive que, ces prochains jours, je ferai "lire et approuver" aux maximum de riverains et que j'enverrai en recommandé avec accusé de réception.
Je vous en fais la primeur.
Si quelques petites choses à y ajouter venaient, Josh Randall, à vous sauter aux yeux, n'hésitez pas à dégainer... pour m'en avertir ! :-)
----------------------------
Monsieur le maire,
		Nous avons appris qu’un projet d’implantation d’un atelier de découpe de viande est en cours, concernant les parcelles N°... et ... de la zone UX - quartier de ... à ....
		Nous venons donc, en tant que résidants de la zone UB qui jouxte cette zone UX, vous aviser que nous sommes défavorables à ce projet, notre motivation s’appuyant sur le fondement de l’article R. 111-2 CU : la salubrité publique.
La salubrité au sens de l’article R. 111-2 recouvre la protection contre les atteintes à la santé publique et les atteintes à la qualité de la vie.
En effet, l’activité de découpe de viande à proximité immédiate d’habitations présente des critères mesurables dont la perte ou l’absence de maîtrise entraîne un risque inacceptable pour la sécurité des habitants.
Principaux points critiques liés à l’activité de découpe de viande :
- gestion des déchets alimentaires et autres déchets
- évacuation des eaux sales
- gestion des effluents graisseux
- écoulement des eaux de condensation des locaux frigorifiques
- évacuation de la chaleur, l’humidité, les odeurs…
- extraction des fumées
- évaporation des chambres froides et groupes frigorifiques
- insonorisation des moteurs à réfrigération
- gestion des dangers chimiques : molécules toxiques de produits de nettoyage et de désinfection, molécules toxiques d’insecticide et de raticide
- gestion des nuisances sonores engendrées par le trafic des véhicules
Cette analyse des points critiques liés à cette activité s’aggrave de dangers microbiologiques.
Ces dangers concernent les microorganismes (bactéries pathogènes, moisissures, virus…), les toxines et les parasites dont la présence et le développement dans ce genre d’établissement s’avère assez souvent inéluctable.
Les germes caractéristiques de l’activité sont les germes pathogènes (Listeria, Salmonelle, Staphylococcus aureus) et autres entérobactéries... dont la transmission à l’homme provoque de graves maladies infectieuses. 
		Ainsi, Monsieur le maire, en autorisant à proximité immédiate des habitations la construction d’un atelier de traitement de viande pouvant porter atteinte à la salubrité des lieux contigus et avoisinants, vous prenez le risque de commettre une erreur d’appréciation.
		C’est pourquoi nous vous demandons de bien tenir compte des présentes données afin de vous engager en vertu du principe de précaution et en restant fidèle à votre attachement au bien-être et à la sécurité de vos administrés. 
		Dans l’attente de votre courrier nous informant de votre décision pour cette affaire, nous vous adressons, M. le maire, nos salutations distinguées.

BmV · Answer

"Sauriez-vous me dire si une telle activité de découpe de viande est autorisée à proximité d'une zone UB " : dans le cadre du règlement des PLU, il n'est pas question de prévoir des installations ou des constructions "à proximité" de quoi que ce soit, mais l'instruction se fait uniquement au regard du critère "à l'intérieur de la zone XXX" 
Si donc une telle activité peut voir le jour dans cette zone, rien ni personne ne peut s'y opposer légalement.
Car oui, les règles d'implantation des PLU visent les activités et non le type de bâtiment y autorisées : on parle de zones où seront autorisés les bâtiments à usage d'habitation, collectif ou individuel, à usage tertiaire, commercial, industriel, artisanal, agricole, aéroportuaire, etc. ; il n'est pas dit qu'il faille des bâtiments en briques, en tôles, en bois, etc. ; leurs tailles et volumes et implantations sont par ailleurs détaillées dans le règlement, en totale abstraction avec leur destination.
Ensuite, toute activité commerciale, artisanale ou industrielle est encadrée par des règlementations, notamment sanitaires (bruit, fumées, produits dangereux, classements Seveso, émanations, contrôles d'accès, transports,  etc.), qui doivent être mises en place par l'exploitant pour assurer la sécurité générale des biens et des personnes.
Il paraît donc légalement très difficile de trouver des arguments juridiques a priori pour faire interdire tel ou tel établissement dans la mesure où toutes les exigences réglementaires sont respectées sur tous les plans.
Reste évidemment le montage d'une action de groupe ou d'un mouvement politique local pour tenter de mettre la commune dans l'embarras, sans perdre de vue le fait que l’implantation d'une telle activité engendre de confortables rentrées financières dans le budget communal...
Et les prochaines élections municipales ne sont qu'en 2020.

Josh Randall · Answer

Rien a dire pour le courrier.
J'ai juste une question: la demande de permis de construire n'a, semble-t-il pas encore été déposée. Me trompé-je ? 
Donc il semblerait qu'on soit encore au stade du projet. Préparer le terrain pourquoi pas mais en l'absence de dossier tangible ça me parait aussi prématuré

Vro · Answer

Bonsoir Poisson92100,
Au lieu de m'apporter une réponse intéressante, vous avancez un jugement bien téméraire à mon égard, moi qui ne "prétends" à rien d'autre que la tranquillité et le bon voisinage.
Or, dans le cas présent, ce n'est pas moi la - pécheresse pêcheuse - ou vice versa. 
Pour autant, je m'en voudrais de vous laisser vous, petit Poisson92100, nager en eaux troubles, dans la plus profonde "ignorance"…
Voici donc...
Lorsque je me suis "installée", en zone urbaine, la zone contiguë n'était pas classée artisanale. C'était une friche communale. 
Au moment de l’établissement du Plan d'occupation des sols, j'ai demandé qu'une partie de cette zone - et au moins la parcelle enclavée dans le lotissement - soit désignée en zone urbaine. Demande non retenue, refus pas véritablement motivé. 
Tout a été classé en zone d'activités. 
J'ai ensuite, anticipant les problèmes, demandé à acheter l'enclave qui jouxte ma propre parcelle. Deuxième refus, au motif, alors, que je ne suis pas artisane, bien sûr. 
Cette parcelle, de par sa forme étranglée sur une partie, est restée 5 années sans intéresser personne. On comprend que le maire, s'il a enfin trouvé acquéreur, ne va pas être regardant...
"Si", Poisson92100, après mes précieuses explications, vous avez maintenant des remarques réellement utiles, je reste preneuse, mais seulement "si"... et à la seule condition de ne pas chercher à vous noyer... enfin, je veux dire, à condition de ne pas chercher à noyer le... poisson

BmV · Answer

Cet historique détaillé et remarquable ne change rien à la situation actuelle ni aux principes légaux et réglementaires applicables pour tout le monde
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7395013-atelier-de-decoupe-de-viandes#4

Vro · Answer

Il existe un antécédent. 
Mais on a peu de détails sur la structure en elle-même, 
son implantation ...etc... 
Et ça date pas mal...
Est-ce que cela a fait jurisprudence ? 
Est-ce que ça peut servir de référence ?
http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/17354/TPL_CODE/TPL_OVN_CHAPITRE_FICHE/2659-consultation-le-permis-de-construire-guide-de-l-instructeur.htm
Au bout du compte, je crois qu'il ne me reste plus qu'à mettre en vente.
D'autant qu'en plus, je suis loin d'être une "carnivore" !
Alors toutes ces pauvres carcasses à deux pas de mon appart !!
Enfin, bref, espérons que se présentera un acquéreur que cette proximité ne dérangera pas... Un bon gros amateur de steaks bien saignants, tout content de pouvoir faire son marché juste à côté... 
Merci à tous,
Je vais manger, là,
quelques petits légumes...
Vro

BmV · Answer

Certes, un arrêt du Conseil d'État ça peut faire jurisprudence.
Mais il faut encore que l'on prouve que "les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publiques "
Ce qui de nos jours sera probablement bien plus difficile qu'il y a trente ans vu les normes imposées et applicables actuellement ...

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