Ajout d'une pompe à chaleur sur piscine de copropriété
evan
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rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Lors de la prochaine AG de copropriété, plusieurs membres souhaitent installer une pompe à chaleur représentant de gros travaux , sur une piscine existante.
La copropriété étant située sur la côte d' azur, c'est vraiment pas indispensable !
Quelle est la majorité légale lors du vote , pour adopter ces travaux ?
Merci de vos conseils.
Cordialement
Lors de la prochaine AG de copropriété, plusieurs membres souhaitent installer une pompe à chaleur représentant de gros travaux , sur une piscine existante.
La copropriété étant située sur la côte d' azur, c'est vraiment pas indispensable !
Quelle est la majorité légale lors du vote , pour adopter ces travaux ?
Merci de vos conseils.
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Quelle est la majorité légale lors du vote , pour adopter ces travaux ?
Le vote aura lieu sous l'article 26 (double majorité) il faut les 2/3 des tantièmes de propriété pour conclure.
Cdlt.
Quelle est la majorité légale lors du vote , pour adopter ces travaux ?
Le vote aura lieu sous l'article 26 (double majorité) il faut les 2/3 des tantièmes de propriété pour conclure.
Cdlt.
Bonjour,
Non, Rochat vous etes en retard d'une loi !!!!
"Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
........
n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"
Donc majorité de TOUS les copros sans pouvoir passer par l'article 25-1.
Non, Rochat vous etes en retard d'une loi !!!!
"Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
........
n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"
Donc majorité de TOUS les copros sans pouvoir passer par l'article 25-1.
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