Ajout d'une pompe à chaleur sur piscine de copropriété

Question

Bonjour
Lors de la prochaine AG de copropriété, plusieurs membres  souhaitent  installer une pompe à chaleur  représentant de gros travaux , sur une piscine existante.
La copropriété étant située sur la côte d' azur, c'est vraiment  pas indispensable !
Quelle est  la majorité  légale lors du vote , pour adopter ces travaux ?
Merci  de  vos conseils.
Cordialement

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Quelle est la majorité légale lors du vote , pour adopter ces travaux ? 
Le vote aura lieu sous l'article 26 (double majorité) il faut les 2/3 des tantièmes de propriété pour conclure.
Cdlt.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,
Non, Rochat vous etes en retard d'une loi !!!!
"Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
........
n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"
Donc majorité de TOUS les copros sans pouvoir passer par l'article 25-1.

Rochat1 · Answer

Bonsoir rambouillet41,
Exact, vous avez raison.....! Depuis la loi Alur, les votes sont facilités pour un certain nombre de décisions à prendre concernant les copropriétés. 
L'article 25 suffit pour le cas qui nous préoccupe.
Merci et bonne soirée.
Cdlt.

rambouillet41 · Answer

ET c'était bien avant la loi ALUR (pour info).......

Ajout d'une pompe à chaleur sur piscine de copropriété

4 réponses

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