Modification règlement de copropriété
dide159
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 20 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2017
-
20 janv. 2017 à 12:21
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 20 janv. 2017 à 12:44
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 20 janv. 2017 à 12:44
A voir également:
- Modification règlement de copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Boite a clé copropriété ✓ - Forum Immobilier
- Modèle lettre demande modification plu ✓ - Forum Immobilier
- Modification horaire de travail à l'initiative du salarié - - Réglementation et droit du travail
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
20 janv. 2017 à 12:44
20 janv. 2017 à 12:44
Bonjour,
un coproprietaire à acheter en 2014 un studio d'après l ancien règlement de copropriété il faisait 18 m2 d après les plans du permis de construire de 2005 il le mentionnait à 36m2
Afin de retrouver une clé de répartition adaptée, vous devez revoir la distribution des tantièmes de propriété. Ce sera au syndicat des copropriétaires à payer les frais de cet avenant. Le vote aura lieu sous l'article 26, à la double majorité.
Cdlt.
un coproprietaire à acheter en 2014 un studio d'après l ancien règlement de copropriété il faisait 18 m2 d après les plans du permis de construire de 2005 il le mentionnait à 36m2
Afin de retrouver une clé de répartition adaptée, vous devez revoir la distribution des tantièmes de propriété. Ce sera au syndicat des copropriétaires à payer les frais de cet avenant. Le vote aura lieu sous l'article 26, à la double majorité.
Cdlt.