Modification règlement de copropriété
dide159
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Rochat1 Messages postés 12918 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 - 20 janv. 2017 à 12:44
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A voir également:
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Rochat1
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20 janv. 2017 à 12:44
20 janv. 2017 à 12:44
Bonjour,
un coproprietaire à acheter en 2014 un studio d'après l ancien règlement de copropriété il faisait 18 m2 d après les plans du permis de construire de 2005 il le mentionnait à 36m2
Afin de retrouver une clé de répartition adaptée, vous devez revoir la distribution des tantièmes de propriété. Ce sera au syndicat des copropriétaires à payer les frais de cet avenant. Le vote aura lieu sous l'article 26, à la double majorité.
Cdlt.
un coproprietaire à acheter en 2014 un studio d'après l ancien règlement de copropriété il faisait 18 m2 d après les plans du permis de construire de 2005 il le mentionnait à 36m2
Afin de retrouver une clé de répartition adaptée, vous devez revoir la distribution des tantièmes de propriété. Ce sera au syndicat des copropriétaires à payer les frais de cet avenant. Le vote aura lieu sous l'article 26, à la double majorité.
Cdlt.