Modification règlement de copropriété
dide159
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis syndic bénévole d un petit immeuble de 4 copropriétaires depuis janvier 2015 avant l immeuble n avait pas de syndic.le règlement de copropriété date de 2004 alors que l immeuble était en ruine, un permis de réhabilitation a été déposer et accepter en 2005 mon problème est qu'un coproprietaire à acheter en 2014 un studio d'après l ancien règlement de copropriété il faisait 18 m2 alors que d après les plans du permis de construire de 2005 il le mentionnait à 36m2, aucune modification a été signaler à la publicité foncières lors de l achat de l appartement par le notaire. Qui doit payer le géomètre et la modifation du règlement de copropriete et à quel vote la modification du règlement de copro est il soumis
Merci d avance pour vos informations
je suis syndic bénévole d un petit immeuble de 4 copropriétaires depuis janvier 2015 avant l immeuble n avait pas de syndic.le règlement de copropriété date de 2004 alors que l immeuble était en ruine, un permis de réhabilitation a été déposer et accepter en 2005 mon problème est qu'un coproprietaire à acheter en 2014 un studio d'après l ancien règlement de copropriété il faisait 18 m2 alors que d après les plans du permis de construire de 2005 il le mentionnait à 36m2, aucune modification a été signaler à la publicité foncières lors de l achat de l appartement par le notaire. Qui doit payer le géomètre et la modifation du règlement de copropriete et à quel vote la modification du règlement de copro est il soumis
Merci d avance pour vos informations
A voir également:
- Modification règlement de copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Copropriété - Guide
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
1 réponse
Bonjour,
un coproprietaire à acheter en 2014 un studio d'après l ancien règlement de copropriété il faisait 18 m2 d après les plans du permis de construire de 2005 il le mentionnait à 36m2
Afin de retrouver une clé de répartition adaptée, vous devez revoir la distribution des tantièmes de propriété. Ce sera au syndicat des copropriétaires à payer les frais de cet avenant. Le vote aura lieu sous l'article 26, à la double majorité.
Cdlt.
un coproprietaire à acheter en 2014 un studio d'après l ancien règlement de copropriété il faisait 18 m2 d après les plans du permis de construire de 2005 il le mentionnait à 36m2
Afin de retrouver une clé de répartition adaptée, vous devez revoir la distribution des tantièmes de propriété. Ce sera au syndicat des copropriétaires à payer les frais de cet avenant. Le vote aura lieu sous l'article 26, à la double majorité.
Cdlt.
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