Saisie de meubles par huissier

safsaf2014 Messages postés 13 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
un huissier des finances publiques nous a envoyé un courrier pour saisie effective des meubles urgente
alors que nous avons contesté le montant de la dette et nous avons fait appel à un avocat
est ce qu'il a le droit ?
merci pour votre réponse

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    est ce qu'il a le droit ?

    Tout dépend de ce qu'a fait votre avocat dans ce litige.

    Quel est le montant de votre dette fiscale ?
    0

Discussions similaires

Huissiers Réunis me harcèle
Pressureoff72 -
Ulysse5818 -

22 réponses
Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium -
azkalium -

5 réponses
Hébergement à titre gratuit et saisie
alouette -
Totlematin -

5 réponses
HARCELEMENT HUISSIER
Alain4238 -
mattis -

46 réponses
Email de Waterlot et associés
Shiro -
Shiro -

2 réponses