Saisie de meubles par huissier
safsaf2014
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Modifié par australe13 le 16/01/2017 à 07:52
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 janv. 2017 à 08:19
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 janv. 2017 à 08:19
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roudoudou22
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16 janv. 2017 à 08:06
16 janv. 2017 à 08:06
est ce qu'il a le droit ?
Tout dépend de ce qu'a fait votre avocat dans ce litige.
Quel est le montant de votre dette fiscale ?
Tout dépend de ce qu'a fait votre avocat dans ce litige.
Quel est le montant de votre dette fiscale ?
flocroisic
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16 janv. 2017 à 08:19
16 janv. 2017 à 08:19
A roudoudou22
Le post initial est là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7369427-reception-d-un-avis-de-tiers-detenteur
la dette est de pres de 200 000 € suite à contrôle fiscal externe ...
Le post initial est là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7369427-reception-d-un-avis-de-tiers-detenteur
la dette est de pres de 200 000 € suite à contrôle fiscal externe ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...