Remplacement de velux
chamby
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rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10200 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons une question en AG d'un copropriétaire demandant le remplacement de son velux
Or ce velux a été posé après la construction du bâtiment par le 1er acquérant
nous n'avons retrouvé aucune trace de demande de pose de celui-ci (1987)
nous recherchons côté mairie
mais si on n'a juste un contact avec le propriétaire qui a posé le velux est-ce suffisant pour refuser le changement
Cordialement
Nous avons une question en AG d'un copropriétaire demandant le remplacement de son velux
Or ce velux a été posé après la construction du bâtiment par le 1er acquérant
nous n'avons retrouvé aucune trace de demande de pose de celui-ci (1987)
nous recherchons côté mairie
mais si on n'a juste un contact avec le propriétaire qui a posé le velux est-ce suffisant pour refuser le changement
Cordialement
1 réponse
Bonjour,
La demande est-elle faite en tant que travaux à la charge du demandeur ou non ?
Sinon, le principe est le suivant :
La demande est-elle faite en tant que travaux à la charge du demandeur ou non ?
Sinon, le principe est le suivant :
- si souci sur l'ouvrant, c'est à la charge du demandeur (sauf particularités du RdC)
- si souci sur le dormant et l'étanchéité avec la toiture, la reprise d'étanchéité est à la charge du syndicat, sauf si lors de la première demande, une particularité de l'entretien a été faite concernant ce velux (relire la résolution d'époque).
La législation juridique et financière évolue en permanence...