Remplacement de velux

chamby - 15 janv. 2017 à 10:20
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 15 janv. 2017 à 10:45
Bonjour,
Nous avons une question en AG d'un copropriétaire demandant le remplacement de son velux
Or ce velux a été posé après la construction du bâtiment par le 1er acquérant
nous n'avons retrouvé aucune trace de demande de pose de celui-ci (1987)
nous recherchons côté mairie
mais si on n'a juste un contact avec le propriétaire qui a posé le velux est-ce suffisant pour refuser le changement
Cordialement

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
15 janv. 2017 à 10:45
Bonjour,

La demande est-elle faite en tant que travaux à la charge du demandeur ou non ?

Sinon, le principe est le suivant :
  • si souci sur l'ouvrant, c'est à la charge du demandeur (sauf particularités du RdC)
  • si souci sur le dormant et l'étanchéité avec la toiture, la reprise d'étanchéité est à la charge du syndicat, sauf si lors de la première demande, une particularité de l'entretien a été faite concernant ce velux (relire la résolution d'époque).
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