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2 réponses
Tout dépend de ce que prévoient (ou pas) vos statuts.....
En toute rigueur, il n'y a pas de "conseil syndical" dans une ASL mais un "comité syndical" ; le syndicat c'est les syndics, ouais c'est compliqué :D
http://droit-immo.com/?Organisation-et-statuts-des-ASL〈=fr
En toute rigueur, il n'y a pas de "conseil syndical" dans une ASL mais un "comité syndical" ; le syndicat c'est les syndics, ouais c'est compliqué :D
http://droit-immo.com/?Organisation-et-statuts-des-ASL〈=fr
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