Membres conseil syndical ASL

plyp84 Messages postés 3 Statut Membre -  
plyp84 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Deux personnes d'un même couple peuvent-elles être membres du conseil syndical d'une ASL ?

Cordialement

2 réponses

  1.
    andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    Tout dépend de ce que prévoient (ou pas) vos statuts.....
    En toute rigueur, il n'y a pas de "conseil syndical" dans une ASL mais un "comité syndical" ; le syndicat c'est les syndics, ouais c'est compliqué :D

    http://droit-immo.com/?Organisation-et-statuts-des-ASL〈=fr
    0
  2. plyp84 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour Andre78fr
    Merci pour ce lien particulièrement intéressant.
    Cdlt
    0

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