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Achat espace commun lotissement

plyp84 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 15 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2017 - 15 janv. 2017 à 10:12
 dd - 15 janv. 2017 à 10:31
Bonjour,

Actuellement directeur bénévole d'une ASL de lotissement, je souhaiterais acquérir une bande d'espace commun située le long de ma parcelle et que j’entretiens depuis bientôt 22 ans.
Les réseaux d'assainissement et de raccordements divers cheminent sous cette bande de 2,5 m de large.
Nous sommes 16 copropriétaires à posséder les espaces communs au 1/16° indivis.
L'ASL ne possède donc rien mais gère l'ensemble du lotissement.
Quelle majorité faut-il que j'obtienne pour pouvoir acheter ce terrain ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
15 janv. 2017 à 10:31
"Nous sommes 16 copropriétaires à posséder les espaces communs au 1/16° indivis."

Donc les 16 propriétaires, qui devrons aller signer l'acte de vente chez le notaire.
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