Que devient la dette lorsque le créancier décéde
Résolu
becnitonne
Messages postés
409
Date d'inscription
vendredi 1 juillet 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2020
-
Modifié le 6 oct. 2018 à 19:14
becnitonne - 13 janv. 2017 à 17:02
becnitonne - 13 janv. 2017 à 17:02
A voir également:
- La mort du créancier efface les dettes
- Les dettes procédurales transmissibles ? - Forum Donation-Succession
- Chien qui hurle à la mort voisinage ✓ - Forum Voisinage
- J'ai 50000 euros de dettes ✓ - Forum surendettement
- Quitter la suisse avec des dettes ✓ - Forum Justice
- Un créancier refuse le plan de surendettement ✓ - Forum surendettement
5 réponses
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 563
13 janv. 2017 à 14:04
13 janv. 2017 à 14:04
La succession comprend l'actif et le passif !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...