Enfant mineur non scolarisés

Résolu
Nath1207* Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2017 - 10 janv. 2017 à 20:35
Nath1207* Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2017 - 10 janv. 2017 à 20:49
Bonsoir,
J ai mon fils qui a 17 ans et à arrêter le lycée donc mineur. Son père avec qui il n a plu aucun lien veut essayer d arrêter de me régler la pension alimentaire . Il me demande un certificat de scolarité. Que peut t il faire avec ce document que je vais pas lui fournir . Mon fils n est plus scolarisé depuis octobre 2016..
A t il le droit d arrêter de verser la pension alimentaire. Il me la pas régler en décembre. Et pour janvier oui que faire ??
Merci pour votre réponse qui j espère m apportera des réponses.
Bien cordialement.

3 réponses

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
10 janv. 2017 à 20:37
bonjour
il ne peut cesser de payer sans l'accord u JAF
mais attention!!! s'il prouve que son fils ne fait plus RIEN ni aucun effort pour trouver du travail, effectivement le juge peut lui accorder une diminution voire une suspension de pension
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