Problème passage commun

loiret - 10 janv. 2017 à 13:45
 dd - 10 janv. 2017 à 19:01
Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'un passage commun, ma maison est localisée au fond de ce passage commun qui longe 3 habitations qui n'ont qu'un droit de passage de 3 mètres de large sur ce chemin.
Actuellement 2 de nos voisins laissent leur chien dormir au milieu de ce passage et nous reprochent de passer sur le chemin avec nos véhicules, car ils craignent pour l'animal, laissent les vélos de leurs enfants au milieu de l'allée.
Ils demandent à ce que nos visiteurs déposent leur voiture dans la rue au début de l'allée alors que les leurs viennent jusque chez eux (je me retrouve donc avec des personnes handicapées devant traverser la totalité du chemin pour venir chez nous alors que les voisins font venir les véhicules extérieurs jusqu'à leur porte).
Ils nous reprochent de recevoir des livraisons et oui le livreur vient jusqu'à notre porte et de rouler trop vite dans l'allée ( plus lentement on pousse la voiture).
De plus l'un d'entre eux nous a reproché alors que notre portail automatique a été en panne pendant 4 jours de garer nos voitures devant celui-ci, je rappelle que nous sommes les derniers au fond du chemin qui nous appartient et que les voitures sont garées devant notre portail et sous nos fenêtres...
De plus ils ont fait des aménagements qui réduisent le passage (bordures, pose d'un auvent devant leur porte) qui empêchent les véhicules haut types ambulances de passer et qui nous ont fait payer des surtaxes pour des travaux, les véhicules devant s'arrêter plus loin pour intervenir chez nous. Ils laissent aussi généralement leurs volets ouverts sans les bloquer débordant dans le passage commun et empêchant les véhicules de passer.
Nous n'avons jusqu'à présent rien dit à nos voisins désirant ne pas provoquer de discordes mais ce sont eux qui viennent nous attaquer agressivement à chaque fois.
Nous avons avec mon mari l'impression que les rôles sont un peu inversés nous sommes propriétaires et subissons les désidérata de nos voisins.
Quels recours peut-on avoir?
Je tiens à signaler qu'un des trois voisins a un accès direct à la rue et n'a pas le droit de continuer à utiliser le chemin commun, nous ne lui avons jusqu'à présent rien dit...

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
10 janv. 2017 à 14:54
Bonjour
Vos "chieurs " abusent de leur droit qui n'est qu'un droit de passage et cela ne s'arrangera pas si vous ne faite rien !


Vous êtes en droit de leur rappeler (en RAR) que leur droit de passage ne les autorise ni a garer, ni à laisser leur animal ou des vélos
si quoique ce soit dépasse sur votre terrain (le passage) vous êtes en droit soit de virer (un pot de fleur etc) soit de le mettre en demeure d'enlever (auvent...)
Le juge de proximité est compétent en cas de refus de faire de leur part
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"De plus l'un d'entre eux nous a reproché alors que notre portail automatique a été en panne pendant 4 jours de garer nos voitures devant celui-ci, je rappelle que nous sommes les derniers au fond du chemin qui nous appartient et que les voitures sont garées devant notre portail et sous nos fenêtres."

Du moment qu'il on le passage entre la voirie et leurs portail c'est l’essentiel.

Apres le dernier portail des voisins, vous êtes chez vous, vous faite ce que
vous voulez

"Ils laissent aussi généralement leurs volets ouverts sans les bloquer débordant dans le passage commun et empêchant les véhicules de passer. "
=>Pas le droit

De plus ils ont fait des aménagements qui réduisent le passage (bordures, pose d'un auvent devant leur porte)
=> Pas le droit sans votre autorisation. le faire enlevé.

"Je tiens à signaler qu'un des trois voisins a un accès direct à la rue "
=> A vérifier avec votre notaire si un il a acte de servitude

Donc, il est urgent que vous mettiez les pieds dans le plat, pour leurs rappeler ce que c'est qu'un droit de passage.
Faite intervenir le juge de proximité comme indique Poisson92100
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