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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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10 janv. 2017 à 14:54
10 janv. 2017 à 14:54
Bonjour
Vos "chieurs " abusent de leur droit qui n'est qu'un droit de passage et cela ne s'arrangera pas si vous ne faite rien !
Vous êtes en droit de leur rappeler (en RAR) que leur droit de passage ne les autorise ni a garer, ni à laisser leur animal ou des vélos
si quoique ce soit dépasse sur votre terrain (le passage) vous êtes en droit soit de virer (un pot de fleur etc) soit de le mettre en demeure d'enlever (auvent...)
Le juge de proximité est compétent en cas de refus de faire de leur part
Vos "chieurs " abusent de leur droit qui n'est qu'un droit de passage et cela ne s'arrangera pas si vous ne faite rien !
Vous êtes en droit de leur rappeler (en RAR) que leur droit de passage ne les autorise ni a garer, ni à laisser leur animal ou des vélos
si quoique ce soit dépasse sur votre terrain (le passage) vous êtes en droit soit de virer (un pot de fleur etc) soit de le mettre en demeure d'enlever (auvent...)
Le juge de proximité est compétent en cas de refus de faire de leur part
"De plus l'un d'entre eux nous a reproché alors que notre portail automatique a été en panne pendant 4 jours de garer nos voitures devant celui-ci, je rappelle que nous sommes les derniers au fond du chemin qui nous appartient et que les voitures sont garées devant notre portail et sous nos fenêtres."
Du moment qu'il on le passage entre la voirie et leurs portail c'est l’essentiel.
Apres le dernier portail des voisins, vous êtes chez vous, vous faite ce que
vous voulez
"Ils laissent aussi généralement leurs volets ouverts sans les bloquer débordant dans le passage commun et empêchant les véhicules de passer. "
=>Pas le droit
De plus ils ont fait des aménagements qui réduisent le passage (bordures, pose d'un auvent devant leur porte)
=> Pas le droit sans votre autorisation. le faire enlevé.
"Je tiens à signaler qu'un des trois voisins a un accès direct à la rue "
=> A vérifier avec votre notaire si un il a acte de servitude
Donc, il est urgent que vous mettiez les pieds dans le plat, pour leurs rappeler ce que c'est qu'un droit de passage.
Faite intervenir le juge de proximité comme indique Poisson92100
Du moment qu'il on le passage entre la voirie et leurs portail c'est l’essentiel.
Apres le dernier portail des voisins, vous êtes chez vous, vous faite ce que
vous voulez
"Ils laissent aussi généralement leurs volets ouverts sans les bloquer débordant dans le passage commun et empêchant les véhicules de passer. "
=>Pas le droit
De plus ils ont fait des aménagements qui réduisent le passage (bordures, pose d'un auvent devant leur porte)
=> Pas le droit sans votre autorisation. le faire enlevé.
"Je tiens à signaler qu'un des trois voisins a un accès direct à la rue "
=> A vérifier avec votre notaire si un il a acte de servitude
Donc, il est urgent que vous mettiez les pieds dans le plat, pour leurs rappeler ce que c'est qu'un droit de passage.
Faite intervenir le juge de proximité comme indique Poisson92100