Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de modification de patronyme

kassandra - Modifié par doris33 le 5/01/2017 à 14:16
Kassandonyme Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2017 - 5 janv. 2017 à 14:51
Bonjour,
je vous écris pour vous demander ce que vous voulez dire par l'original bulletin n°3 de mon casier judiciaire et aussi sur l'annonce de l'un journal officiel ??
Je vous pose cette question car je veux absolument changer de nom de famille dont je vous enverrai les papiers.
Merci de votre compréhension.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 603
Modifié par doris33 le 5/01/2017 à 14:38
Pour le bulletin n°3:

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

si vous parlez de ce lien, il est indiqué que votre changement de nom, s'il est accepté, paraitra au journal officiel :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
1
Kassandonyme Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2017
5 janv. 2017 à 14:42
Oui c'est ce lien, mes pour le casier judiciaire es en raison d'avoir fait de la prison ce qui n'est pas mon cas ou autre chose. Et je peux allez le chercher ou ?
0
doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 603
5 janv. 2017 à 14:45
Toutes les infos sont sur le lien. C'est bien le bulletin du casier judiciaire qui est demandé. Le fait que vous n'ayez pas fait de prison sera donc bien noté sur le bulletin.

A vous d'en faire la demande comme indiqué sur le lien.
0
Kassandonyme Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2017
5 janv. 2017 à 14:48
Bien et je viens de lire le lien. Et il dit de m'adresser au greffe du tribunal dont dépent mon lieu de naissance.
Je suis née sur Niort dans les deux sèvres et j'ai déménager sur agen dans le lot et garonne
0
doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 603
5 janv. 2017 à 14:50
Et bien, vous devez vous adresser au Tribunal de Niort
0
Kassandonyme Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2017
5 janv. 2017 à 14:51
d'accord merci
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 603
5 janv. 2017 à 14:11
Bonjour,

vous devez vous tromper d'interlocuteur, vous êtes sur un forum public !!
-1
Kassandonyme Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2017
5 janv. 2017 à 14:19
j'ai été sur le forum pour le changement de nom de famille.
Et avec une aide pour faire la lettre de modification de patronyme, et dans cette aide il demande l'original du bulletin n°3 de mon casier judiciaire et un journal officiel. Je ne comprends pas trop ??
0

Discussions similaires

changement topographie d un terrain
clocharoma -
BmV -

2 réponses
demande de modification de PLU refusée
kingarthur12 -
Josh Randall -

15 réponses
Comment modifier le cadastre ?
celaurel -
BmV -

5 réponses
réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux
misschoupet -
BmV -

1 réponse
PLU : comment demander à rendre un terrain constructible.
aitani -
Josh Randall -

5 réponses