Demande de modification de patronyme
kassandra
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Kassandonyme Messages postés 4 Statut Membre -
Kassandonyme Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
je vous écris pour vous demander ce que vous voulez dire par l'original bulletin n°3 de mon casier judiciaire et aussi sur l'annonce de l'un journal officiel ??
Je vous pose cette question car je veux absolument changer de nom de famille dont je vous enverrai les papiers.
Merci de votre compréhension.
je vous écris pour vous demander ce que vous voulez dire par l'original bulletin n°3 de mon casier judiciaire et aussi sur l'annonce de l'un journal officiel ??
Je vous pose cette question car je veux absolument changer de nom de famille dont je vous enverrai les papiers.
Merci de votre compréhension.
A voir également:
- Demande de modification de patronyme
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- Devis sous réserve de modification - Forum Immobilier
- Frais notaire modification quote-part - Forum Construire une maison
- Portée juridique de la mention "sous reserve de ..." - Forum acheter une maison
2 réponses
Pour le bulletin n°3:
https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
si vous parlez de ce lien, il est indiqué que votre changement de nom, s'il est accepté, paraitra au journal officiel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
si vous parlez de ce lien, il est indiqué que votre changement de nom, s'il est accepté, paraitra au journal officiel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Bonjour,
vous devez vous tromper d'interlocuteur, vous êtes sur un forum public !!
vous devez vous tromper d'interlocuteur, vous êtes sur un forum public !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A vous d'en faire la demande comme indiqué sur le lien.
Je suis née sur Niort dans les deux sèvres et j'ai déménager sur agen dans le lot et garonne