Habilitation familiale personnes habilitées Résolu

Question

Bonjour, 
Dans le cas d'un habilitation familiale où 2 personnes sont habilitées ce qui implique une double signature, comment se gèrent, à l'époque de la dématérialisation , les opérations en ligne  en général et les relations avec la banque ( vente ou achat de titres par exemple) en particulier?
Avec mes plus vifs remerciements

Tina · Answer

Bonjour
la mission de la personne habilitée s'exerce dans le respect des dispositions relatives à la tutelle et à la curatelle.
Le juge a habilité 2 personnes ?
Céder des titres c'est un acte de disposition, votre habilitation vous le permet elle sans l'accord du juge ? En quoi cette cession est utile.
Votre  habilitation de quelle nature, générale ou pour une opération spécifique.
Vous ne pouvez pas gérer ce genre de choses en ligne.
Vous devez informer les banques de l’habilitation.
Vos actes doivent être signés à deux pas de dématérialisation.
Vous ne devez pas faire prendre  prendre de risques, 
Ce doit être une gestion de bon père de famille.
Vous restez responsable de la gestion et ne devez pas être en conflit d’intérêts non plus.
Bonne soirée.

chriscamb · Answer

Mes plus vifs remerciements pour l'intérêt que vous avez manifesté à mon problème.
Les personnes protégés sont mes parents
Deux personnes habilitées pour assurer la continuité au cas où je ne serais  pas en capacité.
Les habilitations sont à caractère général.  
Les titres évoqué forment le Portefeuille-titre de mon père. Leur vente ne constitue pas , à mes yeux, un acte de disposition mais simplement un acte de bonne gestion (de père de famille)
Si ce pb de double signature ne se posait pas, la dématérialisation serait-elle possible?
Très cordialement

Habilitation familiale personnes habilitées

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters