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BmV
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3 janv. 2017 à 13:33
3 janv. 2017 à 13:33
"elle se trouvait là depuis 13 ans sans nuisance. " : mais sans autorisation non plus, apparemment.
Si cette ventouse dépasse et surplombe la propriété voisine, ce qui est apparemment le cas, il faut une autorisation du voisin, même une servitude notariée.
Même pour 20 cm.
Donc que le technicien s'occupe de la technique mais ne se mêle pas des affaires de Droit.
Si cette ventouse dépasse et surplombe la propriété voisine, ce qui est apparemment le cas, il faut une autorisation du voisin, même une servitude notariée.
Même pour 20 cm.
Donc que le technicien s'occupe de la technique mais ne se mêle pas des affaires de Droit.
3 janv. 2017 à 18:50
Bonne soirée et meilleurs voeux pour 2017