ventouse d'évacuation d'une chaudière gaz

Question

Bonjour, 
le mur aveugle de ma maison prolonge le mur de propriété de mon voisin, son habitation étant à une bonne dizaine de m.
Quand j'ai acheté ma maison, il y a 11 ans, la chaudière avait été changée 2 ans auparavant. La ventouse d'évacuation a été posée dans le mur et depuis, jamais aucun problème.
Récemment, ma chaudière s'est mise en sécurité et le technicien qui l'entretient m'a dit que le conduit avait dû être bouché "malencontreusement" par mon voisin... Ce mur donne dans un angle où il a installé son compost.
Il a alors fait remarquer au technicien que cette ventouse ne devait pas se trouver là. Le technicien lui a alors répondu qu'elle se trouvait là depuis 13 ans sans nuisance.
Pouvez-vous me dire ce qu'il en est réellement ?
Je vous remercie et vous souhaite une excellente journée !

LeRenard · Answer

Le fait qu'elle soit là depuis "13ans sans nuisance", n'est pas une raison.
 Le voisin n'a pas à supporter du matériel chez lui, qui ne lui appartient pas.

BmV · Answer

"elle se trouvait là depuis 13 ans sans nuisance. " : mais sans autorisation non plus, apparemment.
Si  cette ventouse dépasse et surplombe la propriété voisine, ce qui est apparemment le cas, il faut une autorisation du voisin, même une servitude notariée.
Même pour 20 cm.
Donc que le technicien s'occupe de la technique mais ne se mêle pas des affaires de Droit.

BmV · Answer

"comment cette chaudière a été installée (professionnel)... " : mais techniquement cette chaudière est certainement très bien installée, y compris la ventouse.
Le technicien de l'époque ne peut être mis en cause, il n'a pas à se soucier des limites de propriété des bâtiments pour savoir où poser ses éléments, il pouvait très bien penser que la zone au-delà du mur concerné appartenait aussi au même propriétaire ; lui, il a juste suivi les indications de celui-ci.
C'est l'ancien propriétaire qui aurait dû être attentif à cela. 
Maintenant il faudra négocier avec le voisin pour trouver un arrangement soit amiable soit notarié, ou alors déplacer la ventouse à un endroit d'où elle ne dépassera pas chez un voisin....
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde

Ventouse d'évacuation d'une chaudière gaz

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