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Cleopotamine
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2 janv. 2017 à 20:27
2 janv. 2017 à 20:27
Bonsoir,
Vous attendez quoi pour faire une procédure d'expulsion dès la fin de la trève hivernale ?!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272
Vous attendez quoi pour faire une procédure d'expulsion dès la fin de la trève hivernale ?!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272
2 janv. 2017 à 20:59
Modifié par Cleopotamine le 2/01/2017 à 21:00
2 janv. 2017 à 21:01
2 janv. 2017 à 21:11
2 janv. 2017 à 21:15
A part la procédure d'expulsion, malheureusement, on ne peut rien faire d'autre.