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Calcul du montant de la caution solidaire

sourcesfolles Messages postés 8 Date d'inscription samedi 31 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2017 - 2 janv. 2017 à 18:38
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 janv. 2017 à 14:51

Bonjour,
Qui pourrait m'expliquer comment on calcule le montant de la caution solidaire ?
Voici l'exemple que le propriétaire du petit logement que loue mon fils, a rédigé:
loyer mensuel 290 euros X 12 (pour l'année) X 3 ( pour un bail de 3 ans ) X 3 ( pour 2 renouvellements du bail )=31 320 euros.
Moi, je pense que ça fait beaucoup...
Merci de me donner votre avis.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
3 janv. 2017 à 06:34

bonjour,
il est parfaitement légal de se porter garant pour un bail et 1 ou 2 renouvellement, soit 6 ou 9 ans.
Le calcul est bon et le bailleur pourra vous mettre a contribution si les dettes sont contractées durant sa garantie et pour un montant maxi de 31 320 €. Sans précision de montant, vous seriez sollicité pour la totalité des dettes, si par exemple il y avait dégradation du bien loué pour une montant de 50 000 euros par exemple.....

Cordialement

sourcesfolles Messages postés 8 Date d'inscription samedi 31 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2017
4 janv. 2017 à 14:36

Merci maylin
J'y vois plus clair maintenant.

Réponse 2 / 3

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 2/01/2017 à 18:51

Bonjour,

Ceci ne représente pas "le montant de la caution solidaire" comme vous dites. C'est le montant maximum que le bailleur pourra vous réclamer si votre fils reste au moins 6 ans dans le logement.

Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !

sourcesfolles Messages postés 8 Date d'inscription samedi 31 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2017
2 janv. 2017 à 19:39

Excusez-moi de ne pas avoir posé la bonne question, en tout cas c'est celle qui me taraude...
Pour ce qui est de votre réponse,elle montre que vous n'avez pas suivi la multiplication:
quand on multiplie par 3 la caution du 1° bail de 3 ans, on obtient 9 ans ! (soient 2 renouvellements)
Bref, j'en suis toujours au même point :

Est-ce ainsi qu'on calcule le montant MAXIMUM de la caution solidaire?

Merci quand même...

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 2/01/2017 à 19:58

Ou j'ai la berlue, ou vous avez bien mis "290 euros X 12 (pour l'année) X 3 ( pour un bail de 3 ans ) X 3 ( pour 2 renouvellements du bail )=31 320 euros. "

et 2 x 3, chez moi, ça fait 6 et pas 9 !

de toute manière, si vous divisez 31 320 par 6, vous trouvez bien la somme annuelle des loyers ... ! donc votre engagement est pris pour 6 ans et pas 9 !

et oui, c'est correct et légal.

sourcesfolles Messages postés 8 Date d'inscription samedi 31 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2017 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
2 janv. 2017 à 23:15

Je reprends:
290 X 12 X 3 X 3= 31 320 Nous sommes en le cas d' un bail de 3 ans renouvelé à 2 reprises, donc, durée totale 9 ans.
Vérifions mon calcul :
(((31 320 :3 ) :3) : 12 = 290
Vérifions le vôtre :
((31 320: 6 ) :12 )= 435
Bonne nuit!

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
3 janv. 2017 à 12:28

Effectivement, désolée, j'ai dû avoir la berlue !! ça fait bien 9 ans au total ... mais je confirme : cette durée est bien légale.

Réponse 3 / 3

djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 110
2 janv. 2017 à 20:51

Bonsoir sourcesfolles,

je n'ai trouvé que sur 1 seul site que l'engagement "normal" d'une caution est sur 3 ans (= la durée d'un bail location vide).
Lire ces pages instructives :

https://www.locservice.fr/guides/guide-locataire/entree-logement/caution-location-14.html

https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/46917-montant-maximum-de-la-caution-solidaire/

@ Valenchantée

Bonsoir Val,

je pense que ta calculette a besoin de piles neuves... ;-)

Loyer mensuel = 290
Loyer annuel = 290 x 12 = 3.480
Loyer pour 6 ans = 3480 x 6 = 20.880
Loyer pour 9 ans = 3480 x 9 = 31.320

Si la personne qui se porte caution accepte de signer à ces conditions-là, elle sera caution pour 9 ans, (et non pour 6 ans).

CDT.

sourcesfolles Messages postés 8 Date d'inscription samedi 31 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2017
2 janv. 2017 à 23:19

Voilà une autre façon d'expliquer le calcul que je viens d'exposer à Val.
Merci à tous les deux.

djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 110 > sourcesfolles Messages postés 8 Date d'inscription samedi 31 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2017
2 janv. 2017 à 23:55

Peut-être pourriez-vous passer un coup de fil à l'ADIL près de chez vous pour savoir le montant maxi d'une caution... à moins qu'il n'y ait pas de loi et que le propriétaire puisse demander ce qu'il veut, quitte à ce que le garant tente une négociation, au risque de se voir opposer une phrase du style "c'est à prendre ou à laisser"...

Cdt.

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 3/01/2017 à 12:34

Vous avez raison les filles ... désolée ... j'vais m'recoucher !!! ;)

Mes plus plates (et raplaplates) excuses à Sourcesfolles ...

sourcesfolles Messages postés 8 Date d'inscription samedi 31 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2017 > djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
4 janv. 2017 à 14:34

Merci djivi38 de m'avoir indiqué l'ADIL !
Je viens d'avoir une juriste de cet organisme que je ne connaissais pas qui a été très aimable et très précise. Elle m'a parfaitement renseignée :
Oui, le montant de la caution solidaire peut effectivement représenter
loyer mensuel x 12 X 3 X 3 ce qui correspond à 3 fois le bail initial.
Cdt

Pas grave, Val
Je t'excuse...

Errare humanum est
Perseverare diabolicum

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