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ririxo
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 2 janv. 2017 à 20:01
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2 janv. 2017 à 20:01
2 janv. 2017 à 20:01
Bonjour,
Non, désolée mais les juges ont considéré que l'ASS n'équivalait pas au RSA dans cette situation.
Vérifiez si vous ne répondez pas à un autre motif de réduction du préavis : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/#preavis-d-un-mois
Cdlt
Non, désolée mais les juges ont considéré que l'ASS n'équivalait pas au RSA dans cette situation.
Vérifiez si vous ne répondez pas à un autre motif de réduction du préavis : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/#preavis-d-un-mois
Cdlt