Diagnostic plomb
Résolu
Valerrom
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Bonjour
Nous avons acheté une maison en 2008. Nous avons dans notre dossier notaire les diagnostics obligatoires et notamment celui pour le plomb.
Suite à une visite récente de mon plombier, celui m'informe que la canalisation entre mon regard et la vanne à l'intérieur de la maison est en plomb." (10ml).
Or, dans le diagnostic, il n'y aucun signalement sur cette canalisation dont l'extrémité était parfaitement visible (que ca soit dans le regard extérieur ou dans la maison).
Les travaux de remplacement sont importants : tranchée dans la cour dont le revêtement est tout neuf, tranchée dans le mur enduit tout neuf,...
Est ce que cela constitue un préjudice, est ce que je peux obtenir réparation (8 ans après) et comment procéder ?
Je vous remercie
Nous avons acheté une maison en 2008. Nous avons dans notre dossier notaire les diagnostics obligatoires et notamment celui pour le plomb.
Suite à une visite récente de mon plombier, celui m'informe que la canalisation entre mon regard et la vanne à l'intérieur de la maison est en plomb." (10ml).
Or, dans le diagnostic, il n'y aucun signalement sur cette canalisation dont l'extrémité était parfaitement visible (que ca soit dans le regard extérieur ou dans la maison).
Les travaux de remplacement sont importants : tranchée dans la cour dont le revêtement est tout neuf, tranchée dans le mur enduit tout neuf,...
Est ce que cela constitue un préjudice, est ce que je peux obtenir réparation (8 ans après) et comment procéder ?
Je vous remercie
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1 réponse
Bonjour Valerom,
Le diagnostic obligatoire à faire réaliser par le propriétaire vendeur est le diagnostic "plomb dans les peintures", dit aussi "CREP" (Constat de Repérage de Plomb dans les Peintures), il porte aussi bien sur les revêtements intérieurs qu’extérieurs au logement (volets, portail, grille...) mais exclut (malheureusement pour votre cas) la recherche de canalisations en plomb.
A noter également que votre recours contre un vice caché est de 2 ans à partir de la découverte du défaut caché.
Le diagnostic obligatoire à faire réaliser par le propriétaire vendeur est le diagnostic "plomb dans les peintures", dit aussi "CREP" (Constat de Repérage de Plomb dans les Peintures), il porte aussi bien sur les revêtements intérieurs qu’extérieurs au logement (volets, portail, grille...) mais exclut (malheureusement pour votre cas) la recherche de canalisations en plomb.
A noter également que votre recours contre un vice caché est de 2 ans à partir de la découverte du défaut caché.
La législation juridique et financière évolue en permanence...