Terres agricoles louées
Math64600
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Bonjour et meilleurs vœux à tous pour cette nouvelle année.
Je suis propriétaire de terres agricoles louées via un bail écrit ( réalisé par le précédent propriétaire).
Je me suis rendu compte que l'exploitation du loueur a été fermée il y a un an. Je parle ici de la forme juridique. L'entreprise a été fermée en quelque sorte, vérifié via le répertoire sirene). Le loueur a toujours des animaux sur les terres et paye le loyer.
Le fait que l'exploitation agricole soit fermée peut il nous permettre de dénoncer le bail?
Nous avons commencer via des terrains qui ne sont pas loués à élever quelques moutons. Nous avons un projet de développer cet élevages. Nous ne disposons pas de diplôme agricole. Pourrons nous faire valoir cet élevage pour récupérer les autres terres à la fin du bail, même sans diplôme, et a qui faut il d'adresser ou déclarer cet élevage?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Je suis propriétaire de terres agricoles louées via un bail écrit ( réalisé par le précédent propriétaire).
Je me suis rendu compte que l'exploitation du loueur a été fermée il y a un an. Je parle ici de la forme juridique. L'entreprise a été fermée en quelque sorte, vérifié via le répertoire sirene). Le loueur a toujours des animaux sur les terres et paye le loyer.
Le fait que l'exploitation agricole soit fermée peut il nous permettre de dénoncer le bail?
Nous avons commencer via des terrains qui ne sont pas loués à élever quelques moutons. Nous avons un projet de développer cet élevages. Nous ne disposons pas de diplôme agricole. Pourrons nous faire valoir cet élevage pour récupérer les autres terres à la fin du bail, même sans diplôme, et a qui faut il d'adresser ou déclarer cet élevage?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
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3 réponses
Le droit agricole est très complexe, je vous conseil de vous rapproché de la chambre d'agriculture de votre département.
La législation juridique et financière évolue en permanence...