Servitude et construction
karine
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Bonjour,
Mon voisin pocéde un terrain de de 476M2 non rattaché à sa maison. Pour y accédé il doit passer sous le porche de ma maison dont il a la servitude puis dans une coure commune (4 propiétaires) ou nous garons chacun un véhicule.
Hors,il vient de déposé un permis de contruire pour ce terrain attenant à mon propre jardin pour y faire contruire un pavillon neuf.
Puis je lui demander des indemintés , existe til un courrier type et a qui dois je m'adresser car :
1 / la coure commune ne sera pas accésible durant le temps de la construction soit environ 9 mois donc je devrez garer mon véhicule sur la voie publique.
2/ je ne pourrais profiter de mon jardin à cause du va et vient des ouvriers + bruit + poussière...
3/ toutes les personnes devrons passer sous le porche qui viens d'être rénové à nos frais ainsi que les véhicules de chantier (tractopelle camion pour enlever la terre....)
4/ sa nouvelle contruction dévalorisera mon bien car mon jardin une vue sur sa maison et n'aura plus d'ensoleillement.
Cordialement
Mon voisin pocéde un terrain de de 476M2 non rattaché à sa maison. Pour y accédé il doit passer sous le porche de ma maison dont il a la servitude puis dans une coure commune (4 propiétaires) ou nous garons chacun un véhicule.
Hors,il vient de déposé un permis de contruire pour ce terrain attenant à mon propre jardin pour y faire contruire un pavillon neuf.
Puis je lui demander des indemintés , existe til un courrier type et a qui dois je m'adresser car :
1 / la coure commune ne sera pas accésible durant le temps de la construction soit environ 9 mois donc je devrez garer mon véhicule sur la voie publique.
2/ je ne pourrais profiter de mon jardin à cause du va et vient des ouvriers + bruit + poussière...
3/ toutes les personnes devrons passer sous le porche qui viens d'être rénové à nos frais ainsi que les véhicules de chantier (tractopelle camion pour enlever la terre....)
4/ sa nouvelle contruction dévalorisera mon bien car mon jardin une vue sur sa maison et n'aura plus d'ensoleillement.
Cordialement
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1 réponse
"Puis je lui demander des indemnités" => Non
"1 / la coure commune ne sera pas accésible durant le temps de la construction soit environ 9 mois donc je devrez garer mon véhicule sur la voie publique. "
On n'as pas le droit de stationner sur un droit de passage.
"3/ toutes les personnes devrons passer sous le porche qui viens d'être rénové à nos frais ainsi que les véhicules de chantier (tractopelle camion pour enlever la terre....) "
Faire un constat d’huissier, avant les travaux, lui envoyer par lettre recommandé, lui indiquant que toute dégradation seras a sa charge.
"1 / la coure commune ne sera pas accésible durant le temps de la construction soit environ 9 mois donc je devrez garer mon véhicule sur la voie publique. "
On n'as pas le droit de stationner sur un droit de passage.
"3/ toutes les personnes devrons passer sous le porche qui viens d'être rénové à nos frais ainsi que les véhicules de chantier (tractopelle camion pour enlever la terre....) "
Faire un constat d’huissier, avant les travaux, lui envoyer par lettre recommandé, lui indiquant que toute dégradation seras a sa charge.
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