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1 réponse
"Puis je lui demander des indemnités" => Non
"1 / la coure commune ne sera pas accésible durant le temps de la construction soit environ 9 mois donc je devrez garer mon véhicule sur la voie publique. "
On n'as pas le droit de stationner sur un droit de passage.
"3/ toutes les personnes devrons passer sous le porche qui viens d'être rénové à nos frais ainsi que les véhicules de chantier (tractopelle camion pour enlever la terre....) "
Faire un constat d’huissier, avant les travaux, lui envoyer par lettre recommandé, lui indiquant que toute dégradation seras a sa charge.
"1 / la coure commune ne sera pas accésible durant le temps de la construction soit environ 9 mois donc je devrez garer mon véhicule sur la voie publique. "
On n'as pas le droit de stationner sur un droit de passage.
"3/ toutes les personnes devrons passer sous le porche qui viens d'être rénové à nos frais ainsi que les véhicules de chantier (tractopelle camion pour enlever la terre....) "
Faire un constat d’huissier, avant les travaux, lui envoyer par lettre recommandé, lui indiquant que toute dégradation seras a sa charge.
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