Construction bac a poissons appuye sur mon mur

lechar - 2 janv. 2017 à 10:46
 lechar - 2 janv. 2017 à 13:55
Bonjour,
Mon voisin a construit un bac a poissons sur mon mur.En a t'il le droit?
Merci de votre réponse.
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8 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
2 janv. 2017 à 10:57
Bonjour

Quelles sont les dimensions de ce bac ? Et celui-ci est-il scellé à ton mur ?
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3mX1m scellé par un petit muret en pierre à mon mur.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
2 janv. 2017 à 13:03
S'il s'agit d'un bac d'agrément posé au sol de 3 m², pas besoin d'autorisation municipale. Après j'espère que ton voisin a tout prévu concernant l'humidité et/ou infiltration éventuelle chez toi...
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Ce que je voulais juste savoir c'est s'il avait le droit de s'appuyer sans mon autorisation et que puiS-je faire ???
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
2 janv. 2017 à 13:18
Non. pas le droit de s'appuyer directement sur le mur a moins d'avoir prévu un joint de dilatation
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Puis je saisir le tribunal de proximité ???
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
2 janv. 2017 à 13:51
Si la médiation amiable n'est pas possible ou que tu le juges nécessaire, oui.
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Merci de vos réponses
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