Construction bac a poissons appuye sur mon mur

lechar -  
Bonjour,
Mon voisin a construit un bac a poissons sur mon mur.En a t'il le droit?
Merci de votre réponse.

8 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Quelles sont les dimensions de ce bac ? Et celui-ci est-il scellé à ton mur ?
    0
    1. lechar
      3mX1m scellé par un petit muret en pierre à mon mur.
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      1. Josh Randall Modérateur
        S'il s'agit d'un bac d'agrément posé au sol de 3 m², pas besoin d'autorisation municipale. Après j'espère que ton voisin a tout prévu concernant l'humidité et/ou infiltration éventuelle chez toi...
        0
        1. lechar
          Ce que je voulais juste savoir c'est s'il avait le droit de s'appuyer sans mon autorisation et que puiS-je faire ???
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          2. Josh Randall Modérateur
            Non. pas le droit de s'appuyer directement sur le mur a moins d'avoir prévu un joint de dilatation
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            1. lechar
              Puis je saisir le tribunal de proximité ???
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              1. Josh Randall Modérateur
                Si la médiation amiable n'est pas possible ou que tu le juges nécessaire, oui.
                0

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