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Construction bac a poissons appuye sur mon mur

lechar -  
 lechar -
Bonjour,
Mon voisin a construit un bac a poissons sur mon mur.En a t'il le droit?
Merci de votre réponse.
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8 réponses

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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 343
 
Bonjour

Quelles sont les dimensions de ce bac ? Et celui-ci est-il scellé à ton mur ?
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Réponse 2 / 8
lechar
 
3mX1m scellé par un petit muret en pierre à mon mur.
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Réponse 3 / 8
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 343
 
S'il s'agit d'un bac d'agrément posé au sol de 3 m², pas besoin d'autorisation municipale. Après j'espère que ton voisin a tout prévu concernant l'humidité et/ou infiltration éventuelle chez toi...
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Réponse 4 / 8
lechar
 
Ce que je voulais juste savoir c'est s'il avait le droit de s'appuyer sans mon autorisation et que puiS-je faire ???
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Réponse 5 / 8
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 343
 
Non. pas le droit de s'appuyer directement sur le mur a moins d'avoir prévu un joint de dilatation
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Réponse 6 / 8
lechar
 
Puis je saisir le tribunal de proximité ???
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Réponse 7 / 8
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 343
 
Si la médiation amiable n'est pas possible ou que tu le juges nécessaire, oui.
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Réponse 8 / 8
lechar
 
Merci de vos réponses
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