Validité bons cadeaux [Résolu]

unknown83 1 Messages postés vendredi 30 décembre 2016Date d'inscription 30 décembre 2016 Dernière intervention - 30 déc. 2016 à 19:48 - Dernière réponse : hoquei44 8609 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention
- 30 déc. 2016 à 19:53
Bonjour
Un ami m’a offert des bons cadeaux (massages) édités en Mars 2015 avec une validité de six mois. Malheureusement ils étaient mal rangés, oubliés et maintenant retrouvés.
En appelant le centre de thalasso, on m’a dit que les bons étaient perdus.
Que dit la loi ? Ou peut-on trouver les articles ?
Je sais, qu’en Allemagne le prestataire doit maintenir l'offre pendant 5 ans même avec un date plus courte.
Merci pour les réponses
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Afrikarnak 24477 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 24 septembre 2018 Dernière intervention - 30 déc. 2016 à 19:52
1
Merci
Bonjour

En France les CGV ont force de Loi sauf si une disposition réglementaire édicte une règle plus favorable. Or il n'y a rien sur ce sujet. En conséquence la durée de validité décidée par l'Organisme émetteur des Bons est légale.

Les Bons ne sont plus valables.

Fondement des supposés 5 ans en vigueur en Allemagne?

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hoquei44 8609 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 30 déc. 2016 à 19:53
1
Merci
Bonjour,

En France, un bon cadeau est un contrat dont les conditions sont prévues par le vendeur et l'acheteur.
Si la condition est que la bon ne sera valable que pendant 6 mois, cela fait force de loi.

Vos bons sont perdus.

CB

Merci hoquei44 1

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