Validité bons cadeaux [Résolu]

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- 30 déc. 2016 à 19:48 - Dernière réponse :
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16 novembre 2018
- 30 déc. 2016 à 19:53
Bonjour
Un ami m’a offert des bons cadeaux (massages) édités en Mars 2015 avec une validité de six mois. Malheureusement ils étaient mal rangés, oubliés et maintenant retrouvés.
En appelant le centre de thalasso, on m’a dit que les bons étaient perdus.
Que dit la loi ? Ou peut-on trouver les articles ?
Je sais, qu’en Allemagne le prestataire doit maintenir l'offre pendant 5 ans même avec un date plus courte.
Merci pour les réponses
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16 novembre 2018
- 30 déc. 2016 à 19:52
1
Merci
Bonjour

En France les CGV ont force de Loi sauf si une disposition réglementaire édicte une règle plus favorable. Or il n'y a rien sur ce sujet. En conséquence la durée de validité décidée par l'Organisme émetteur des Bons est légale.

Les Bons ne sont plus valables.

Fondement des supposés 5 ans en vigueur en Allemagne?

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Merci Afrikarnak 1

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16 novembre 2018
- 30 déc. 2016 à 19:53
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Merci
Bonjour,

En France, un bon cadeau est un contrat dont les conditions sont prévues par le vendeur et l'acheteur.
Si la condition est que la bon ne sera valable que pendant 6 mois, cela fait force de loi.

Vos bons sont perdus.

CB

Merci hoquei44 1

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