Servitude de pasage

miette - 24 déc. 2016 à 09:52
poupougne13 Messages postés 44643 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2023 - 25 déc. 2016 à 11:18
Bonjour,
Je possède une maison avec terrain attenant à l’arrière de la maison (2 parcelles au cadastre)
A côté de ma maison un voisin A séparé par un chemin de servitude le long de ma maison qui amène à un autre voisin B à côté de mon terrain.
Le voisin B veut acheter mon terrain. A l’époque un droit de passage a été établi par la personne qui a vendu les deux lots pour le voisin B, mais le voisin A refuse le droit de passage.
Ce serait à moi de créer une servitude parce que soi-disant mon terrain ne serait pas enclavé puisqu’on peut y accéder en passant par ma maison. Le terrain a une longueur qui touche le chemin.
De ce fait l’art. 682 ne peut-il pas s’appliquer ? Je trouve aberrant de créer un autre chemin à côté de celui qui existe.
Quel recours légal me permettrait de ne pas engager de procédure au TGI trop longue et qui me fait rater ma vente ?
La servitude existante est-elle devenue un chemin qui ne peut en aucun cas être nominatif ?
Il y a tellement de textes et de réponses contradictoires qu’il est difficile de s’y retrouver !

4 réponses

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
24 déc. 2016 à 10:33
bonjour

mais le voisin A refuse le droit de passage.

Il en a parfaitement le droit

en gros à vous les sous, au voisin A les soucis d'un droit de passage supplémentaire

PS: sur ce forum les formules comme "merci" ou cordialement par exemple sont appréciées des bénévoles. Vous deviez manquer de temps ou de place
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Rebonjour,
En effet, la fin de mon histoire a été coupée je la rajoute :
Il y a tellement de textes et de réponses contradictoires qu’il est difficile de s’y retrouver !
La mairie ne conseille rien et renvoie chez notaire ou avocat, bien sûr.
Merci de vos réponses
Sinon :
La servitude de passage instituée par l'article 682 du code civil est une servitude légale à laquelle le propriétaire dont le fonds jouxte un terrain enclavé ne peut s'opposer.
Bonne journée et merci quand même
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"servitude légale à laquelle le propriétaire dont le fonds jouxte un terrain enclavé ne peut s'opposer. "

Oui mais votre terrain n'est enclavé !!!!!

"on peut y accéder en passant par ma maison"
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C'est une des réponses que j'ai eu, en réalité je n'en sais rien, pour moi, il était enclavé puisque c'est une parcelle différente de celle de ma maison.
Il est entouré de deux propriétés de chaque côté et d'un terrain en friche, d'un bois au fond et de ma maison devant, sans aucune issue.
Je ne peux pas mettre un plan, c'est dommage.
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Pas besoin, pour vous peut être, mais pas au niveau du droit !!!!
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Bonjour dd
Quel droit, c'est bien ce que je recherche, un texte clair, merci
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BmV Messages postés 90568 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 18 069
Modifié par BmV le 24/12/2016 à 14:57
"La mairie ne conseille rien et renvoie chez notaire ou avocat, bien sûr." : bien sûr.
Et c'est tout à fait normal.
Bien sûr.

" un droit de passage a été établi par la personne qui a vendu les deux lots pour le voisin B" : et cette servitude n'existe plus ?


"chemin de servitude le long de ma maison " : à qui donc appartient ce "chemin" ?

"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac 
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Si, le chemin existe emprunté par le voisin B. Il est sur la propriété du voisin A qui règle ses comptes avec lui !
Pour la mairie je comprend très bien, mais ils auraient pu avoir un conseil !
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BmV Messages postés 90568 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 18 069 > miette
24 déc. 2016 à 18:05
On ne parle pas de l'existence du chemin mais de l'existence ou non de la servitude !

Si cette servitude existe, le voisin B peut donc accéder à ses terrains sans passer par A ?

Et si on pouvait avoir juste un petit schéma, ça serait bien plus clair, car j'ai pas l'impression qu'on parle de la même chose ....
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miette > BmV Messages postés 90568 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024
25 déc. 2016 à 09:03
La servitude existe entre A et B par ce chemin qui appartient à A.
Je ne sais pas mettre de schéma !
merci
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016 > miette
25 déc. 2016 à 09:45
bonjour miette
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Donc il vous faut uniquement uniquement l'accord de A.

Proposer lui un dédommagement 15% du prix de la valeur de votre terrain, mais il est en droit de refuser.
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