Servitude de pasage
miette
-
24 déc. 2016 à 09:52
poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 25 déc. 2016 à 11:18
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A voir également:
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4 réponses
kasom
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24 déc. 2016 à 10:33
24 déc. 2016 à 10:33
bonjour
mais le voisin A refuse le droit de passage.
Il en a parfaitement le droit
en gros à vous les sous, au voisin A les soucis d'un droit de passage supplémentaire
PS: sur ce forum les formules comme "merci" ou cordialement par exemple sont appréciées des bénévoles. Vous deviez manquer de temps ou de place
mais le voisin A refuse le droit de passage.
Il en a parfaitement le droit
en gros à vous les sous, au voisin A les soucis d'un droit de passage supplémentaire
PS: sur ce forum les formules comme "merci" ou cordialement par exemple sont appréciées des bénévoles. Vous deviez manquer de temps ou de place
Rebonjour,
En effet, la fin de mon histoire a été coupée je la rajoute :
Il y a tellement de textes et de réponses contradictoires qu’il est difficile de s’y retrouver !
La mairie ne conseille rien et renvoie chez notaire ou avocat, bien sûr.
Merci de vos réponses
Sinon :
La servitude de passage instituée par l'article 682 du code civil est une servitude légale à laquelle le propriétaire dont le fonds jouxte un terrain enclavé ne peut s'opposer.
Bonne journée et merci quand même
En effet, la fin de mon histoire a été coupée je la rajoute :
Il y a tellement de textes et de réponses contradictoires qu’il est difficile de s’y retrouver !
La mairie ne conseille rien et renvoie chez notaire ou avocat, bien sûr.
Merci de vos réponses
Sinon :
La servitude de passage instituée par l'article 682 du code civil est une servitude légale à laquelle le propriétaire dont le fonds jouxte un terrain enclavé ne peut s'opposer.
Bonne journée et merci quand même
"servitude légale à laquelle le propriétaire dont le fonds jouxte un terrain enclavé ne peut s'opposer. "
Oui mais votre terrain n'est enclavé !!!!!
"on peut y accéder en passant par ma maison"
Oui mais votre terrain n'est enclavé !!!!!
"on peut y accéder en passant par ma maison"
C'est une des réponses que j'ai eu, en réalité je n'en sais rien, pour moi, il était enclavé puisque c'est une parcelle différente de celle de ma maison.
Il est entouré de deux propriétés de chaque côté et d'un terrain en friche, d'un bois au fond et de ma maison devant, sans aucune issue.
Je ne peux pas mettre un plan, c'est dommage.
Il est entouré de deux propriétés de chaque côté et d'un terrain en friche, d'un bois au fond et de ma maison devant, sans aucune issue.
Je ne peux pas mettre un plan, c'est dommage.
BmV
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Modifié par BmV le 24/12/2016 à 14:57
Modifié par BmV le 24/12/2016 à 14:57
"La mairie ne conseille rien et renvoie chez notaire ou avocat, bien sûr." : bien sûr.
Et c'est tout à fait normal.
Bien sûr.
" un droit de passage a été établi par la personne qui a vendu les deux lots pour le voisin B" : et cette servitude n'existe plus ?
"chemin de servitude le long de ma maison " : à qui donc appartient ce "chemin" ?
"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac
Et c'est tout à fait normal.
Bien sûr.
" un droit de passage a été établi par la personne qui a vendu les deux lots pour le voisin B" : et cette servitude n'existe plus ?
"chemin de servitude le long de ma maison " : à qui donc appartient ce "chemin" ?
"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac
BmV
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miette
24 déc. 2016 à 18:05
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On ne parle pas de l'existence du chemin mais de l'existence ou non de la servitude !
Si cette servitude existe, le voisin B peut donc accéder à ses terrains sans passer par A ?
Et si on pouvait avoir juste un petit schéma, ça serait bien plus clair, car j'ai pas l'impression qu'on parle de la même chose ....
Si cette servitude existe, le voisin B peut donc accéder à ses terrains sans passer par A ?
Et si on pouvait avoir juste un petit schéma, ça serait bien plus clair, car j'ai pas l'impression qu'on parle de la même chose ....
miette
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BmV
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25 déc. 2016 à 09:03
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La servitude existe entre A et B par ce chemin qui appartient à A.
Je ne sais pas mettre de schéma !
merci
Je ne sais pas mettre de schéma !
merci
xplom
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miette
25 déc. 2016 à 09:45
25 déc. 2016 à 09:45
bonjour miette
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