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Occupant d'un appartement sans contrat et affaires personnelles

Titicasanova Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2016 - 24 déc. 2016 à 13:08
 Marley - 24 déc. 2016 à 13:44
Bonjour,
Occupant d'un appartement en colocation, mais sans contrat, ni bail à son nom, un ami a quitté l'appartement, suite à mésentente importante avec le locataire signataire du bail, après 15 mois de colocation. Il est parti avec tous ses effets personnels : vêtements, un peu de vaisselle et le téléviseur qu'il avait acheté avant d'intégrer cette "colocation". Le locataire signataire du bail a déposé plainte à la gendarmerie pour vol. Est-ce normal ? Que prévoit la loi, s'il en existe une à ce sujet ?
Merci par avance de votre aide, car cet ami va vraisemblablement être convoqué au tribunal pour avoir quitté l'appartement en emmenant son propre téléviseur...! Il me semble que c'est un comble ! ...

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
24 déc. 2016 à 13:12
Bonjour,

Dès l'instant que ce qu'il a emporté lui appartient et qu'il peut le justifier, il ne risque absolument rien.
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Titicasanova Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2016
24 déc. 2016 à 13:30
Merci pour votre prompte réponse, mais la gendarmerie dit le contraire.
Il a une facture justifiant l'achat de son téléviseur avant son entrée dans cette "colocation" et malgré cela la gendarmerie lui a dit qu'il n'avait pas le droit d'emmener le téléviseur...?
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Réponse 2 / 2
Marley
24 déc. 2016 à 13:31
N'importe quoi, le gendarme avait bu ?
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Marley
Modifié par Marley le 24/12/2016 à 13:34
A moins qu'un accord écrit ne permette à l'autre co-loc de conserver le matériel en échange de..

Sinon, laissez courir un juge ne condamnera personne pour avoir repris possession de ses biens..
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Titicasanova Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2016 > Marley
24 déc. 2016 à 13:43
Non, il n'y a eu aucun écrit, ni pour la "colocation", ni pour régir les règles de vie ou quoi que ce soit d'ailleurs.
Merci pour votre réponse, nous allons rester serein.
Ca me semble être du bon sens mais parfois la justice et le bon sens ne font pas toujours bon ménage, hélas.
Merci Marley et Joyeux Noêl.
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Marley > Titicasanova Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2016
24 déc. 2016 à 13:44
Alors il était bien bourré pour faire ce genre de réponse.

Bonnes fêtes.
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