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Probleme de champignon

anne-marie - Modifié par BmV le 24/12/2016 à 10:06
BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 25 déc. 2016 à 11:28
je viens d'acheter un maison , le charpante a etait traité par une entreprise il y a 4 ans et pendant la demolition des cloisons j'ai constaté la presence de champignon car les solives n'ont pas été traitées . Sur l'acte de vente le vendeurdéclare qu'a ce jour (jour de la signature) le bien vendu n'est pas inclus dans une zone de presence de risque de mérule au sens de l'article l.133-8 du code de la construction et qu'il n'a pas connaissance de la présence de tel champignon dans le bien vendu. En sachant de ma part et de la sienne qu'il y a eu un traitement fait sur la charpente . et dans le diagnostic rien n'est indiqué a ce sujet . Que puis je faire car cela n'etait pas prevu dans mon budjet de travaux . merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475
24 déc. 2016 à 12:39
"j'ai constaté la presence de champignon " : ces champignons sont-ils de la mérule ?

"dans le diagnostic rien n'est indiqué a ce sujet . " : le diagnostic ayant été fait par un organisme indépendant, les vendeur ne peut donc pas être accusé d'avoir caché un défaut.
Surtout au bout de quatre ans !

"le vendeur déclare qu'a ce jour le bien vendu n'est pas inclus dans une zone de presence de risque de mérule ": ce qui est sans doute exact, et encore une fois, en quatre ans la situation a pu très bien changer sans que l'ancien propriétaire y soit pour quoi que ce soit.

"y'a t'il un recourt pour vice cacher dans cette situation " : il faudra prouver que c'est bien une infestation de mérule, que le vendeur connaissait le souci et qu'il l'a caché volontairement.



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pooloux Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2016
25 déc. 2016 à 08:58
quand la merules est instalé dans la charpente ,je supose que l'entreprise qui l'a traité , avec une facture desénale,elle a du le dire au vendeur qu'il fallait traiter toute la maison . mais je vendeur ,je pense n'a pas voulu car il fallait tout casser alors que cette maison etait loing d'etre pourri puisque la partie en rez de jardin était habitable , bien sur avec quelque travaux . est ce que le vendeur peut payer tout ces travaux? puisque maintenant il faut tout cassé les plafonds les planchets massifs etc .....donc cette maison n'a plus la meme valeur?E n sachant que je suis passée par une agence immobiliere , de plus cette achat je l'ai fait toute seule avec ma nahiftée féminine
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BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475 > pooloux Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2016
25 déc. 2016 à 11:28
"elle a du le dire au vendeur qu'il fallait traiter toute la maison " : qu'est ce que vous en savez ?

Juridiquement donc, il faut rappeler qu'il faudra prouver que c'est bien une infestation de mérule, que le vendeur connaissait le souci et qu'il l'a caché volontairement.

Il n'y a pas d'autre chemin en-dehors d'un arrangement amiable avec le vendeur.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475
24 déc. 2016 à 10:07
?

OK.
Mais quelle est la question ?
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pooloux Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2016
24 déc. 2016 à 12:21
y'a t'il un recourt pour vice cacher dans cette situation
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