Probleme de champignon
anne-marie
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BmV Messages postés 98690 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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je viens d'acheter un maison , le charpante a etait traité par une entreprise il y a 4 ans et pendant la demolition des cloisons j'ai constaté la presence de champignon car les solives n'ont pas été traitées . Sur l'acte de vente le vendeurdéclare qu'a ce jour (jour de la signature) le bien vendu n'est pas inclus dans une zone de presence de risque de mérule au sens de l'article l.133-8 du code de la construction et qu'il n'a pas connaissance de la présence de tel champignon dans le bien vendu. En sachant de ma part et de la sienne qu'il y a eu un traitement fait sur la charpente . et dans le diagnostic rien n'est indiqué a ce sujet . Que puis je faire car cela n'etait pas prevu dans mon budjet de travaux . merci de votre réponse
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2 réponses
"j'ai constaté la presence de champignon " : ces champignons sont-ils de la mérule ?
"dans le diagnostic rien n'est indiqué a ce sujet . " : le diagnostic ayant été fait par un organisme indépendant, les vendeur ne peut donc pas être accusé d'avoir caché un défaut.
Surtout au bout de quatre ans !
"le vendeur déclare qu'a ce jour le bien vendu n'est pas inclus dans une zone de presence de risque de mérule ": ce qui est sans doute exact, et encore une fois, en quatre ans la situation a pu très bien changer sans que l'ancien propriétaire y soit pour quoi que ce soit.
"y'a t'il un recourt pour vice cacher dans cette situation " : il faudra prouver que c'est bien une infestation de mérule, que le vendeur connaissait le souci et qu'il l'a caché volontairement.
"dans le diagnostic rien n'est indiqué a ce sujet . " : le diagnostic ayant été fait par un organisme indépendant, les vendeur ne peut donc pas être accusé d'avoir caché un défaut.
Surtout au bout de quatre ans !
"le vendeur déclare qu'a ce jour le bien vendu n'est pas inclus dans une zone de presence de risque de mérule ": ce qui est sans doute exact, et encore une fois, en quatre ans la situation a pu très bien changer sans que l'ancien propriétaire y soit pour quoi que ce soit.
"y'a t'il un recourt pour vice cacher dans cette situation " : il faudra prouver que c'est bien une infestation de mérule, que le vendeur connaissait le souci et qu'il l'a caché volontairement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Juridiquement donc, il faut rappeler qu'il faudra prouver que c'est bien une infestation de mérule, que le vendeur connaissait le souci et qu'il l'a caché volontairement.
Il n'y a pas d'autre chemin en-dehors d'un arrangement amiable avec le vendeur.