Logements privée aux logements sociaux
Kiki
-
16 déc. 2016 à 18:17
djivi38 Messages postés 51371 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 16 déc. 2016 à 18:28
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Rochat1
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16 déc. 2016 à 18:22
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Bonjour,
Si vous parlez du préavis, ce dernier ne sera que d'un mois et non pas trois. Vous devez adresser un courrier RAR de résiliation à votre propriétaire en mentionnant bien que vous accédez à un logement social et que vous souhaitez partir un mois plus tard. Le préavis commence à partir du moment où le propriétaire détient le recommandé.
Si vous parlez du préavis, ce dernier ne sera que d'un mois et non pas trois. Vous devez adresser un courrier RAR de résiliation à votre propriétaire en mentionnant bien que vous accédez à un logement social et que vous souhaitez partir un mois plus tard. Le préavis commence à partir du moment où le propriétaire détient le recommandé.
djivi38
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16 déc. 2016 à 18:28
16 déc. 2016 à 18:28
Bonsoir,
si vous voulez ajouter une référence de loi à votre congé, la voici dans ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Extrait :
« Voici les règles applicables en 2016, à jour de la loi Alur de 2014 puis de la loi Macron de 2015.
Attribution d'un HLM :
Lorsque le locataire d'un logement du parc privé se voit attribuer un logement social, son préavis est également réduit à un mois. »
Pensez bien à garder copie de votre courrier, à envoyer en R+AR (Recommandé avec Accusé de Réception), ainsi que les récépissés (d'envoi et de réception)
Cdt.
si vous voulez ajouter une référence de loi à votre congé, la voici dans ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Extrait :
« Voici les règles applicables en 2016, à jour de la loi Alur de 2014 puis de la loi Macron de 2015.
Attribution d'un HLM :
Lorsque le locataire d'un logement du parc privé se voit attribuer un logement social, son préavis est également réduit à un mois. »
Pensez bien à garder copie de votre courrier, à envoyer en R+AR (Recommandé avec Accusé de Réception), ainsi que les récépissés (d'envoi et de réception)
Cdt.