2 logements hlm

Résolu

Locataire

Ma - 14 déc. 2018 à 13:42
Keyna - 13 avril 2020 à 00:04

Bonjour,

je suis actuellement locataire d'un logement hlm, pour aider mon frère en difficulté je souhaiterais louer un autre logement hlm sur une autre commune à mon nom mais qu'il habiterai
Est-ce légal ? Sachant qu'il s'agit de 2 bailleurs différents
besoin d'une réponse urgente svp
merci

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Ma
14 déc. 2018 à 18:07

Je ne veux pas voler l'état ni mentir pour obtenir ce 2éme appart ! Merci de ne pas déformer mes propos ni me faire dire ce que je n'ai pas dit!
Je ne connais pas toute la réglementation en terme de logement, je cherche juste des réponses précises qui me permettent justement de rester dans le cadre légal

Utilisateur anonyme
14 déc. 2018 à 18:13

La réponse est simple, si vous ne mentez pas, c'est que votre frère rentre dans les conditions donc il faut qu'il fasse la demande lui même. S'il n'est pas dans les critères, ce que vous vous apprêtez à faire s’apparente à de la fraude. Vous vous servez de votre situation pour obtenir un deuxième logement social, aucun cadre légal ne le prévoit évidemment. Le logement social secondaire n'existe pas.

Ma
14 déc. 2018 à 18:26

Merci pour vos réponses

Keyna
13 avril 2020 à 00:04

Bonjour
Je suis dans le même cas que vous j'ai maman habite chez dans un 3 pièce
Et la on m'a accordé un 4 pièces pour mes enfants et moi c la fait 3 ans qu'elle a fait ça demande de logement du elle me demande de la laisser le 3 pièce jusqu'à c qu'elle trouve son appartement à son

Réponse 5 / 5

Ma
14 déc. 2018 à 16:42

hélas, je n'ai pas de place pour héberger mon frère (qui à 2 enfants)
il n'a pas la situation financière et son dossier ne passe pas dans les commission d'attribution de logement
je veux juste l'aider mais que ça reste dans un cadre légal
en quoi est-ce une fraude d'avoir ces 2 apparts à mon nom ?

dna.factory Messages postés 25693 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2025 13 126
14 déc. 2018 à 17:21

en quoi est-ce une fraude d'avoir ces 2 apparts à mon nom ?
Parce que, et je répète, les logements sont attribués à UNE personne (famille) , en fonction des ressources et dossier de la personne.
Si votre frère ne rentre pas dans les conditions, vous allez MENTIR pour que ce logement VOUS soit attribué sur la base de VOS ressources, et que votre frère y réside.
Si vous ne comprenez pas en quoi mentir pour obtenir des aides financières qui ne sont pas dues (et donc voler l'état) est une fraude, je ne peux rien pour vous.

Mais sachez que si vous en faites la demande, au mieux, ce sera en échange de votre logement actuel.
Au pire, vous serez considéré comme fraudeur, et on vous retirera les deux.

Quirky
14 déc. 2018 à 17:27

"en quoi est-ce une fraude d'avoir ces 2 apparts à mon nom ?"

Parce qu'il s'agit de logements à tarif social financés par la collectivité.
Vous voulez 2 apparts à votre nom ? Aucun problème : louez les dans le secteur privé.

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