2 logements hlm

Résolu

Locataire

Ma -
Keyna - 13 avr. 2020 à 00:04

Bonjour,

je suis actuellement locataire d'un logement hlm, pour aider mon frère en difficulté je souhaiterais louer un autre logement hlm sur une autre commune à mon nom mais qu'il habiterai
Est-ce légal ? Sachant qu'il s'agit de 2 bailleurs différents
besoin d'une réponse urgente svp
merci

5 réponses

Réponse 1 / 5

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Ma

Je ne veux pas voler l'état ni mentir pour obtenir ce 2éme appart ! Merci de ne pas déformer mes propos ni me faire dire ce que je n'ai pas dit!
Je ne connais pas toute la réglementation en terme de logement, je cherche juste des réponses précises qui me permettent justement de rester dans le cadre légal
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1. Utilisateur anonyme
  
  La réponse est simple, si vous ne mentez pas, c'est que votre frère rentre dans les conditions donc il faut qu'il fasse la demande lui même. S'il n'est pas dans les critères, ce que vous vous apprêtez à faire s’apparente à de la fraude. Vous vous servez de votre situation pour obtenir un deuxième logement social, aucun cadre légal ne le prévoit évidemment. Le logement social secondaire n'existe pas.
  
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2. Ma
  
  Merci pour vos réponses
  
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3. Keyna
  
  Bonjour
  Je suis dans le même cas que vous j'ai maman habite chez dans un 3 pièce
  Et la on m'a accordé un 4 pièces pour mes enfants et moi c la fait 3 ans qu'elle a fait ça demande de logement du elle me demande de la laisser le 3 pièce jusqu'à c qu'elle trouve son appartement à son
  
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Réponse 2 / 5
Noz

bonjour
rien ne vous empêche d'héberger votre frère!!!ela lais csera un logement pour une famille nécessiteuse
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1. Noz
  
  oups..; cela laissera..
  
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Réponse 3 / 5
Quirky

Bonjour,

"je souhaiterais louer un autre logement hlm sur une autre commune à mon nom"

Pas possible.
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Réponse 4 / 5
dna.factory Messages postés 19927 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 14 091

pourquoi à votre nom ?
Le principe d'un logement social, c'est qu'il est attribué à une personne.
Si vous prenez le logement à en votre nom, avec vos conditions, c'est pour que VOUS y résidiez.

Si vous le faites pour héberger votre frère, sans même parler du fait que vous en ayez un deuxième, c'est une fraude.

Et si vous vous faites chopper, vous risquez de perdre les deux.
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Réponse 5 / 5
Ma

hélas, je n'ai pas de place pour héberger mon frère (qui à 2 enfants)
il n'a pas la situation financière et son dossier ne passe pas dans les commission d'attribution de logement
je veux juste l'aider mais que ça reste dans un cadre légal
en quoi est-ce une fraude d'avoir ces 2 apparts à mon nom ?
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1. dna.factory Messages postés 19927 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 14 091
  
  en quoi est-ce une fraude d'avoir ces 2 apparts à mon nom ?
  Parce que, et je répète, les logements sont attribués à UNE personne (famille) , en fonction des ressources et dossier de la personne.
  Si votre frère ne rentre pas dans les conditions, vous allez MENTIR pour que ce logement VOUS soit attribué sur la base de VOS ressources, et que votre frère y réside.
  Si vous ne comprenez pas en quoi mentir pour obtenir des aides financières qui ne sont pas dues (et donc voler l'état) est une fraude, je ne peux rien pour vous.
  
  Mais sachez que si vous en faites la demande, au mieux, ce sera en échange de votre logement actuel.
  Au pire, vous serez considéré comme fraudeur, et on vous retirera les deux.
  
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2. Quirky
  
  "en quoi est-ce une fraude d'avoir ces 2 apparts à mon nom ?"
  
  Parce qu'il s'agit de logements à tarif social financés par la collectivité.
  Vous voulez 2 apparts à votre nom ? Aucun problème : louez les dans le secteur privé.
  
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