Engagement comme caution
Résolu
alberto
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je me suis engage comme caution et j ai juste mis sur le bail caution solidaire et j ai signe le garant.
Est ce que le proprietaire peu me poursuivre s il le locataire ne paie pas.
Est ce valable.
Et pour me degage de ma caution,que dois je faire.
Le bail est fait pour un an.
je me suis engage comme caution et j ai juste mis sur le bail caution solidaire et j ai signe le garant.
Est ce que le proprietaire peu me poursuivre s il le locataire ne paie pas.
Est ce valable.
Et pour me degage de ma caution,que dois je faire.
Le bail est fait pour un an.
A voir également:
- Engagement comme caution
- Lettre d'engagement travail - Guide
- Fiche patrimoniale caution - Forum Louer un logement
- Caution on air - Forum chèque
- Caution hotel - Forum Consommation
- Caution après 30 ans de location ✓ - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
"La personne qui se porte caution prend l’engagement de payer le loyer et ses accessoires à la place du locataire s’il est défaillant (article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989)."
Donc pour répondre à votre question si le locataire dont vous êtes garant ne paie pas le bailleur pourra se retourner contre vous pour demander le paiement du loyer...
Si la caution est à durée déterminée vous ne pourrez normalement vous désengager qu'au terme de la durée prévue. Donc ici vous ne pouvez, à priori, pas vous désengager de cette caution.
Toutefois ne soyez pas inquiet, la caution est créée afin que le bailleur ait une garantie de recevoir un loyer. Si le locataire dont vous êtes caution ne paye plus, vous payez son loyer pour lui. Cependant, vous pourrez par la suite agir contre la personne pour qui vous êtes porté caution pour qu'il vous rembourse toutes les dépenses que vous avez effectué dans son intérêt.
Je ne suis qu'étudiant en droit donc soyez indulgent. J'espère vous avoir aidé, bonne soirée
"La personne qui se porte caution prend l’engagement de payer le loyer et ses accessoires à la place du locataire s’il est défaillant (article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989)."
Donc pour répondre à votre question si le locataire dont vous êtes garant ne paie pas le bailleur pourra se retourner contre vous pour demander le paiement du loyer...
Si la caution est à durée déterminée vous ne pourrez normalement vous désengager qu'au terme de la durée prévue. Donc ici vous ne pouvez, à priori, pas vous désengager de cette caution.
Toutefois ne soyez pas inquiet, la caution est créée afin que le bailleur ait une garantie de recevoir un loyer. Si le locataire dont vous êtes caution ne paye plus, vous payez son loyer pour lui. Cependant, vous pourrez par la suite agir contre la personne pour qui vous êtes porté caution pour qu'il vous rembourse toutes les dépenses que vous avez effectué dans son intérêt.
Je ne suis qu'étudiant en droit donc soyez indulgent. J'espère vous avoir aidé, bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ajouterai pour ton instruction que la caution est sensé être manuscrite donc qu'il y a peut être un pb de forme- voir dans la 2eme partie de l 'article 22-1
« ...La personne qui se porte caution fait précéder sa signature de la reproduction manuscrite du montant du loyer et des conditions de sa révision tels qu’ils figurent au contrat de location, de la mention manuscrite exprimant de façon explicite et non équivoque la connaissance qu’elle a de la nature et de l’étendue de l’obligation qu’elle contracte et de la reproduction manuscrite de l’alinéa précédent....Ces formalités sont prescrites à peine de nullité du cautionnement"
Merci pour ton renseignement j'ignorais ce qu'il en est de l'aspect formel du cautionnement. Qui sait, ça me fera peut être un point bonus au partiel de droit des contrats :p