Critères de dénomination d'une chambre
lionel97406
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 déc. 2016 à 16:45
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 déc. 2016 à 16:45
Bonjour,
Je souhaiterai connaître quels sont les critères qui dénomment une chambre à part ceux de la surface et du volume. Qu'en est-il de l'aération et de la lumière du jour? Faut il absolument qu'une chambre possède une fenêtre qui s'ouvre sur l'extérieur?
Une pièce d'un minimum de 9m² avec une partie de cloison vitrée (paramètre lumière du jour) avec une porte qui s'ouvre sur une autre pièce qui elle même donne sur une baie vitrée qui s'ouvre donc sur l'extérieur (paramètre aération) peut elle être dénommée chambre?
De plus si cette chambre est en enfilade avec une autre pièce (donc pas d'accès direct sans passer par la première pièce) est ce un critère d'exclusion de l’appellation chambre?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Je souhaiterai connaître quels sont les critères qui dénomment une chambre à part ceux de la surface et du volume. Qu'en est-il de l'aération et de la lumière du jour? Faut il absolument qu'une chambre possède une fenêtre qui s'ouvre sur l'extérieur?
Une pièce d'un minimum de 9m² avec une partie de cloison vitrée (paramètre lumière du jour) avec une porte qui s'ouvre sur une autre pièce qui elle même donne sur une baie vitrée qui s'ouvre donc sur l'extérieur (paramètre aération) peut elle être dénommée chambre?
De plus si cette chambre est en enfilade avec une autre pièce (donc pas d'accès direct sans passer par la première pièce) est ce un critère d'exclusion de l’appellation chambre?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Critères de dénomination d'une chambre
- T3 combien de chambre - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
- Chambre sans fenetre - Forum Immobilier
- Chambre 7m2 habitable ✓ - Forum Immobilier
- Des chambres de 7m carré - Forum Habitation
1 réponse
Poisson92100
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15 déc. 2016 à 14:45
15 déc. 2016 à 14:45
Bonjour
Il n'y a aucun critère
La seule interdiction c'est de louer un logement qui en entier ne fait pas ou 9m2 ou 20m3- 10m2 avec deux pièces de 5 m2 c'est autorisé par exemple !)
si vous voulez plus d'élément il faut expliquer quel est votre problème !
Il n'y a aucun critère
La seule interdiction c'est de louer un logement qui en entier ne fait pas ou 9m2 ou 20m3- 10m2 avec deux pièces de 5 m2 c'est autorisé par exemple !)
si vous voulez plus d'élément il faut expliquer quel est votre problème !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2016 à 16:36
Je vous remercie pour votre réponse.
En fait je voulais l'information qu'une chambre n'avait pas forcement besoin d'être équipée d'une fenêtre qui s'ouvre sur l'extérieur pour permettre la lumière du jour et l'aération de la pièce. Au niveau législatif une chambre peut donc être une pièce fermée, sans lumière de jour, de 9 m² minimum ou de 20 m3 .
Cordialement
15 déc. 2016 à 16:45
Rien législativement ne définit une chambre au sein d'un appartement.
vous avez un appartement de quelle taille ?