Critères de dénomination d'une chambre
lionel97406
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai connaître quels sont les critères qui dénomment une chambre à part ceux de la surface et du volume. Qu'en est-il de l'aération et de la lumière du jour? Faut il absolument qu'une chambre possède une fenêtre qui s'ouvre sur l'extérieur?
Une pièce d'un minimum de 9m² avec une partie de cloison vitrée (paramètre lumière du jour) avec une porte qui s'ouvre sur une autre pièce qui elle même donne sur une baie vitrée qui s'ouvre donc sur l'extérieur (paramètre aération) peut elle être dénommée chambre?
De plus si cette chambre est en enfilade avec une autre pièce (donc pas d'accès direct sans passer par la première pièce) est ce un critère d'exclusion de l’appellation chambre?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Je souhaiterai connaître quels sont les critères qui dénomment une chambre à part ceux de la surface et du volume. Qu'en est-il de l'aération et de la lumière du jour? Faut il absolument qu'une chambre possède une fenêtre qui s'ouvre sur l'extérieur?
Une pièce d'un minimum de 9m² avec une partie de cloison vitrée (paramètre lumière du jour) avec une porte qui s'ouvre sur une autre pièce qui elle même donne sur une baie vitrée qui s'ouvre donc sur l'extérieur (paramètre aération) peut elle être dénommée chambre?
De plus si cette chambre est en enfilade avec une autre pièce (donc pas d'accès direct sans passer par la première pièce) est ce un critère d'exclusion de l’appellation chambre?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Critères de dénomination d'une chambre
- T3 combien de chambre - Guide
- Chambre 7m2 habitable ✓ - Forum Immobilier
- Loi chambre séparée fille garçon 2022 ✓ - Forum garde d'enfants
- Texte de loi chambre mixte caf - Forum CAF
- Tva chambre d'hote - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse.
En fait je voulais l'information qu'une chambre n'avait pas forcement besoin d'être équipée d'une fenêtre qui s'ouvre sur l'extérieur pour permettre la lumière du jour et l'aération de la pièce. Au niveau législatif une chambre peut donc être une pièce fermée, sans lumière de jour, de 9 m² minimum ou de 20 m3 .
Cordialement
Rien législativement ne définit une chambre au sein d'un appartement.
vous avez un appartement de quelle taille ?