Sincérité de l'été daté transmis par le syndic au notaire
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RolandBonnin
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Modifié par RolandBonnin le 14/12/2016 à 15:34
RolandBonnin Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016 - 16 déc. 2016 à 10:44
RolandBonnin Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016 - 16 déc. 2016 à 10:44
J'ai signé le 14 avril 2015 l'acte de transmission d'un appartement dans une maison datée des années 30 à Biarritz, partagée en 6 lots en 1963. Le syndic sollicité par le notaire le 3 avril a transmis l'état daté le 7 avril. Celui-ci ne mentionnait aucune charge due par le copropriétaire cédant. J'ai malheureusement constaté lors de l'AG du 26 mai 2015 qui a statué sur les comptes de l'exercice 2014 que le copropriétaire cédant était débiteur. Contraint par la loi, j'ai régularisé cette somme due. J'ai fait part de mon étonnement (et refus) au syndic faisant valoir l'insécurité de l'état signé transmis au notaire. Le syndic prétexte d'une clôture des comptes faite le 22 avril pour affirmer qu'aucune somme due n'était avérée.
A-t-il le droit de ne pas donner suite à mon objection ?
A-t-il le droit de ne pas donner suite à mon objection ?
A voir également:
- Sincérité de l'été daté transmis par le syndic au notaire
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
- Procuration notaire prix - Guide
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
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BmV
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14 déc. 2016 à 15:33
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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BmV
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14 déc. 2016 à 22:23
14 déc. 2016 à 22:23
Il est rigolo !
"sans prendre connaissance des us et coutumes des forums abrités par ce site." : première erreur inexcusable !
Quand on arrive "quelque part", dans la vraie vie ou sur le net, on s'informe préalablement sur les us et coutumes ....
"Vous êtes modérateur ? " : tous les utilisateurs ont vocation à faire appliquer la charte du site qu'ils ont tous tacitement accepté en accédant à ce forum.
Y compris les modérateurs.
Lesquels sont faciles à repérer quand on a lu la charte....
"Ne pas oublier SVP que formuler une question le plus clairement possible apporte un intérêt au forum." : objectionS, Votre Honneur !
1 - Exposer un question clairement ne bénéficie au fond qu'à celui qui la pose puisque les réponses seront elles aussi très claires, pas au forum.
2 - La question ici n'est justement pas formulée très clairement puisqu'un spécialiste reconnu sur ce sujet n'a pas répondu de façon satisfaisante
3 - Envisager le premier jour de présence de donner des leçons sur ce qui est bon ou pas sur un forum internationalement reconnu depuis longtemps et en activité depuis dix sept ans sans aucune interruption donne à faire ressentir aux lecteurs une satisfaction d'un fin gourmet...
Observons également avec un intérêt non dissimulé l'absence très frappante de toute expression de regret ou d'excuse, comme le font régulièrement tant de novices dans une situation similaire, et celle tout aussi éblouissante de toute tentative de modification des textes dans le sens souhaité.
Donc, un peu de lecture avant de continuer, peut-être ?
Ici >>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
"sans prendre connaissance des us et coutumes des forums abrités par ce site." : première erreur inexcusable !
Quand on arrive "quelque part", dans la vraie vie ou sur le net, on s'informe préalablement sur les us et coutumes ....
"Vous êtes modérateur ? " : tous les utilisateurs ont vocation à faire appliquer la charte du site qu'ils ont tous tacitement accepté en accédant à ce forum.
Y compris les modérateurs.
Lesquels sont faciles à repérer quand on a lu la charte....
"Ne pas oublier SVP que formuler une question le plus clairement possible apporte un intérêt au forum." : objectionS, Votre Honneur !
1 - Exposer un question clairement ne bénéficie au fond qu'à celui qui la pose puisque les réponses seront elles aussi très claires, pas au forum.
2 - La question ici n'est justement pas formulée très clairement puisqu'un spécialiste reconnu sur ce sujet n'a pas répondu de façon satisfaisante
3 - Envisager le premier jour de présence de donner des leçons sur ce qui est bon ou pas sur un forum internationalement reconnu depuis longtemps et en activité depuis dix sept ans sans aucune interruption donne à faire ressentir aux lecteurs une satisfaction d'un fin gourmet...
Observons également avec un intérêt non dissimulé l'absence très frappante de toute expression de regret ou d'excuse, comme le font régulièrement tant de novices dans une situation similaire, et celle tout aussi éblouissante de toute tentative de modification des textes dans le sens souhaité.
Donc, un peu de lecture avant de continuer, peut-être ?
Ici >>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
RolandBonnin
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16 décembre 2016
14 déc. 2016 à 23:00
14 déc. 2016 à 23:00
Merci pour cette leçon
Vous écrivez "et celle tout aussi éblouissante de toute tentative de modification des textes dans le sens souhaité."
Est ce à vous que je vais apprendre qu'il n'est plus possible de modifier une question lorsqu'elle a eu un commentaire ?
Bonne nuit.
Vous écrivez "et celle tout aussi éblouissante de toute tentative de modification des textes dans le sens souhaité."
Est ce à vous que je vais apprendre qu'il n'est plus possible de modifier une question lorsqu'elle a eu un commentaire ?
Bonne nuit.
BmV
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15 déc. 2016 à 12:07
15 déc. 2016 à 12:07
Et alors ?
Cela n'empêche nullement d'exprimer clairement de regrets, voire des excuses pour un tel "oubli" basique dans les relations interpersonnelles ; quelqu'un de l'équipe se serait bien dévoué pour corriger le texte dans le bon sens.
"Merci pour cette leçon " : de rien.
Il est juste stupéfiant de voir qu'une personne apparemment adulte et cultivée a besoin d'une telle "leçon" !
Espérons aussi que ce sera la dernière qui sera nécessaire.
Cela n'empêche nullement d'exprimer clairement de regrets, voire des excuses pour un tel "oubli" basique dans les relations interpersonnelles ; quelqu'un de l'équipe se serait bien dévoué pour corriger le texte dans le bon sens.
"Merci pour cette leçon " : de rien.
Il est juste stupéfiant de voir qu'une personne apparemment adulte et cultivée a besoin d'une telle "leçon" !
Espérons aussi que ce sera la dernière qui sera nécessaire.
Poisson92100
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14 déc. 2016 à 15:47
14 déc. 2016 à 15:47
Bonjour
Les sommes du au titre de la régularisation des charges ne sont du qu'a la date de l'AG qui les approuve
Les sommes du au titre de la régularisation des charges ne sont du qu'a la date de l'AG qui les approuve
RolandBonnin
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16 décembre 2016
14 déc. 2016 à 20:27
14 déc. 2016 à 20:27
Merci de votre avis. Cela ne répond pas à ma question. Les sommes ne sont peut-être dues qu' à la date de l'AG, mais elles résultent de décisions de gestion prises au cours de l'exercice. Lorsque le syndic renseigne l'état daté, il les connait parfaitement.
kasom
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RolandBonnin
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16 décembre 2016
15 déc. 2016 à 00:46
15 déc. 2016 à 00:46
Bonsoir
Pour répondre précisément à la question posée
A-t-il le droit de ne pas donner suite à mon objection ?
Bien entendu il a le droit , à vous soit de prouver qu'il a tort soit de ne pas payer et au syndic de se justifier dans ce cas ;=))
Pour répondre précisément à la question posée
A-t-il le droit de ne pas donner suite à mon objection ?
Bien entendu il a le droit , à vous soit de prouver qu'il a tort soit de ne pas payer et au syndic de se justifier dans ce cas ;=))
RolandBonnin
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kasom
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15 déc. 2016 à 09:04
15 déc. 2016 à 09:04
Bonjour, merci pour votre réponse. Je résume :
le 7 avril le syndic indique pas de dette
le 22 avril, il procède à clôture des comptes de l'exercice 2014 : dette au 31/12/2014
sa position ; dette pas connue au 7 avril.
La loi m'impose de payer, j'ai payé.
Où est la logique ?
le 7 avril le syndic indique pas de dette
le 22 avril, il procède à clôture des comptes de l'exercice 2014 : dette au 31/12/2014
sa position ; dette pas connue au 7 avril.
La loi m'impose de payer, j'ai payé.
Où est la logique ?
kasom
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RolandBonnin
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16 décembre 2016
15 déc. 2016 à 09:23
15 déc. 2016 à 09:23
Où est la logique ?
à 15 jours près ( vous auriez signé après le 22 ) , c'est le vendeur qui payait
à 15 jours près ( vous auriez signé après le 22 ) , c'est le vendeur qui payait
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 15/12/2016 à 09:37
Modifié par Poisson92100 le 15/12/2016 à 09:37
Bonjour Kasom
plus précisément le syndic ne connait que le copropriétaire d'aujourd'hui qui doit payer... la question éventuelle est de savoir s'il peut se retourner contre le vendeur...ici c'est non
plus précisément le syndic ne connait que le copropriétaire d'aujourd'hui qui doit payer... la question éventuelle est de savoir s'il peut se retourner contre le vendeur...ici c'est non
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2016 à 20:24
Ne pas oublier SVP que formuler une question le plus clairement possible apporte un intérêt au forum.
14 déc. 2016 à 21:28
"formuler une question le plus clairement possible apporte un intérêt au forum."
Pffftttt ! Ça va les chevilles monsieurnibonjournimerci ??????
Bonsoir.
14 déc. 2016 à 23:02