Sincérité de l'été daté transmis par le syndic au notaire [Résolu]

Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 14 décembre 2016
Dernière intervention
16 décembre 2016
-
J'ai signé le 14 avril 2015 l'acte de transmission d'un appartement dans une maison datée des années 30 à Biarritz, partagée en 6 lots en 1963. Le syndic sollicité par le notaire le 3 avril a transmis l'état daté le 7 avril. Celui-ci ne mentionnait aucune charge due par le copropriétaire cédant. J'ai malheureusement constaté lors de l'AG du 26 mai 2015 qui a statué sur les comptes de l'exercice 2014 que le copropriétaire cédant était débiteur. Contraint par la loi, j'ai régularisé cette somme due. J'ai fait part de mon étonnement (et refus) au syndic faisant valoir l'insécurité de l'état signé transmis au notaire. Le syndic prétexte d'une clôture des comptes faite le 22 avril pour affirmer qu'aucune somme due n'était avérée.
A-t-il le droit de ne pas donner suite à mon objection ?
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
70453
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2018
13371
4
Merci
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> http://www.commentcamarche.net/549-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-autrui

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

Dire « Merci » 4

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 23776 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

RolandBonnin
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 14 décembre 2016
Dernière intervention
16 décembre 2016
-
C'est vrai, je l'ai écrit rapidement sans prendre connaissance des us et coutumes des forums abrités par ce site. Vous êtes modérateur ?
Ne pas oublier SVP que formuler une question le plus clairement possible apporte un intérêt au forum.
djivi38
Messages postés
22506
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
15 janvier 2019
4917 > RolandBonnin
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 14 décembre 2016
Dernière intervention
16 décembre 2016
-
Bonjour,
"formuler une question le plus clairement possible apporte un intérêt au forum."
Pffftttt ! Ça va les chevilles monsieurnibonjournimerci ??????
Bonsoir.
RolandBonnin
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 14 décembre 2016
Dernière intervention
16 décembre 2016
-
Merci pour cette contribution très utile !
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
70453
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2018
13371
3
Merci
Il est rigolo !

"sans prendre connaissance des us et coutumes des forums abrités par ce site." : première erreur inexcusable !
Quand on arrive "quelque part", dans la vraie vie ou sur le net, on s'informe préalablement sur les us et coutumes ....

"Vous êtes modérateur ? " : tous les utilisateurs ont vocation à faire appliquer la charte du site qu'ils ont tous tacitement accepté en accédant à ce forum.
Y compris les modérateurs.
Lesquels sont faciles à repérer quand on a lu la charte....

"Ne pas oublier SVP que formuler une question le plus clairement possible apporte un intérêt au forum." : objectionS, Votre Honneur !
1 - Exposer un question clairement ne bénéficie au fond qu'à celui qui la pose puisque les réponses seront elles aussi très claires, pas au forum.
2 - La question ici n'est justement pas formulée très clairement puisqu'un spécialiste reconnu sur ce sujet n'a pas répondu de façon satisfaisante
3 - Envisager le premier jour de présence de donner des leçons sur ce qui est bon ou pas sur un forum internationalement reconnu depuis longtemps et en activité depuis dix sept ans sans aucune interruption donne à faire ressentir aux lecteurs une satisfaction d'un fin gourmet...

Observons également avec un intérêt non dissimulé l'absence très frappante de toute expression de regret ou d'excuse, comme le font régulièrement tant de novices dans une situation similaire, et celle tout aussi éblouissante de toute tentative de modification des textes dans le sens souhaité.

Donc, un peu de lecture avant de continuer, peut-être ?
Ici >>>> http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/549-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net


RolandBonnin
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 14 décembre 2016
Dernière intervention
16 décembre 2016
-
Merci pour cette leçon
Vous écrivez "et celle tout aussi éblouissante de toute tentative de modification des textes dans le sens souhaité."
Est ce à vous que je vais apprendre qu'il n'est plus possible de modifier une question lorsqu'elle a eu un commentaire ?
Bonne nuit.
BmV
Messages postés
70453
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2018
13371 > RolandBonnin
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 14 décembre 2016
Dernière intervention
16 décembre 2016
-
Et alors ?
Cela n'empêche nullement d'exprimer clairement de regrets, voire des excuses pour un tel "oubli" basique dans les relations interpersonnelles ; quelqu'un de l'équipe se serait bien dévoué pour corriger le texte dans le bon sens.


"Merci pour cette leçon " : de rien.
Il est juste stupéfiant de voir qu'une personne apparemment adulte et cultivée a besoin d'une telle "leçon" !
Espérons aussi que ce sera la dernière qui sera nécessaire.
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
24727
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
15 janvier 2019
4890
0
Merci
Bonjour
Les sommes du au titre de la régularisation des charges ne sont du qu'a la date de l'AG qui les approuve
RolandBonnin
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 14 décembre 2016
Dernière intervention
16 décembre 2016
> Poisson92100
Messages postés
24727
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
15 janvier 2019
-
Bonjour
Je n'ai pas l'intention de tenter quoi que ce soit
Vous écriviez "vous avez des réponses completes sur le droit". Franchement je ne vois pas où elles sont. La seule qui vaille c'est celle simple à la question suivante : en fonction de quoi le syndic établit l'état signé. Dans la situation inverse, j'aurai fait en sorte que la vente se fasse en toute clarté.
Merci de votre aide.
kasom
Messages postés
26144
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 janvier 2019
6205 > RolandBonnin
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 14 décembre 2016
Dernière intervention
16 décembre 2016
-
La seule qui vaille c'est celle simple à la question suivante : en fonction de quoi le syndic établit l'état signé.

ce n'était absolument pas votre question initiale .....

Dans la situation inverse, j'aurai fait en sorte que la vente se fasse en toute clarté.

vous auriez fait quoi de plus ??

demandez la copie de cet état daté vous comprendrez alors les différentes lignes qui ont été renseignées et comment il est établit

Je n'ai pas l'intention de tenter quoi que ce soit

quel était le but de votre question alors ??
RolandBonnin
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 14 décembre 2016
Dernière intervention
16 décembre 2016
> kasom
Messages postés
26144
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 janvier 2019
-
Merci pour cet avis
Vous écriviez
. "vous auriez fait quoi de plus" : j'aurais vérifié ce que le syndic aurait communiqué à mon acheteur
. "demander copie de l'état daté" : l'état daté est fourni par le notaire à l'acquéreur, c'est à lui que je me réfère. Le syndic renseigne les lignes. Le comment il est établi n'est pas explicité.
. "quel état le but de votre question" : le syndic s'abrite derrière la clôture des comptes faite le 22 avril pour ne pas avoir communiqué une information actualisée le 7 avril. Normal ?
Bonne soirée.
kasom
Messages postés
26144
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 janvier 2019
6205 > RolandBonnin
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 14 décembre 2016
Dernière intervention
16 décembre 2016
-
j'aurais vérifié ce que le syndic aurait communiqué à mon acheteur

il aurait communiqué la m^me chose

l'état daté est fourni par le notaire à l'acquéreur,

en fait pas exactement, il est fourni au vendeur qui le transmets au notaire ; en tout état de cause c'est le vendeur qui paie, il a un droit de regard

le syndic s'abrite derrière la clôture des comptes faite le 22 avril pour ne pas avoir communiqué une information actualisée le 7 avril. Normal ?

h"las pour vous la réponse ne change pas, c'est normal , le système fonctionne ainsi, il y a une date d'arrêté des comptes , avant ce sont les comptes "courants "

un trop perçu est versé à l'acheteur , une moins value c'est lui qui paie

m^me en temps que vendeur vous n'auriez rien pu faire par rapport à votre acheteur
RolandBonnin
Messages postés
10
Date d'inscription
mercredi 14 décembre 2016
Dernière intervention
16 décembre 2016
> kasom
Messages postés
26144
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 janvier 2019
-
en fait pas exactement, il est fourni au vendeur qui le transmet au notaire ; en tout état de cause c'est le vendeur qui paie, il a un droit de regard
C'est bien le notaire qui me la transmis comme 1ère partie du document "information des parties". L'office notarial est le demandeur, il est délivré par le syndic, le vendeur a effectivement la charge de l'établissement de l'état daté
le système fonctionne ainsi, il y a une date d'arrêté des comptes , avant ce sont les comptes "courants "
OK j'ai compris. C'est effectivement ce que décrit l'article de l'URL indiqué ci-dessos
http://www.xxxxx/conseils/achat-vente/acheter-en-copropriete-qui-paie-quoi/a1676
Je suis peut être resté sur une pratique révolue ayant été vendeur d'un appartement en 1998. Il y est écrit "Ce système a le mérite d'être simple et clair, et remplace le décompte prorata temporis pratiqué jusqu'en 2004 par de nombreux syndics."


Merci à vous.
Commenter la réponse de Poisson92100
Dossier à la une