Sincérité de l'été daté transmis par le syndic au notaire

Résolu
RolandBonnin Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016 - Modifié par RolandBonnin le 14/12/2016 à 15:34
RolandBonnin Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016 - 16 déc. 2016 à 10:44
J'ai signé le 14 avril 2015 l'acte de transmission d'un appartement dans une maison datée des années 30 à Biarritz, partagée en 6 lots en 1963. Le syndic sollicité par le notaire le 3 avril a transmis l'état daté le 7 avril. Celui-ci ne mentionnait aucune charge due par le copropriétaire cédant. J'ai malheureusement constaté lors de l'AG du 26 mai 2015 qui a statué sur les comptes de l'exercice 2014 que le copropriétaire cédant était débiteur. Contraint par la loi, j'ai régularisé cette somme due. J'ai fait part de mon étonnement (et refus) au syndic faisant valoir l'insécurité de l'état signé transmis au notaire. Le syndic prétexte d'une clôture des comptes faite le 22 avril pour affirmer qu'aucune somme due n'était avérée.
A-t-il le droit de ne pas donner suite à mon objection ?
A voir également:

3 réponses

BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 039
14 déc. 2016 à 15:33
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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RolandBonnin Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016
14 déc. 2016 à 20:24
C'est vrai, je l'ai écrit rapidement sans prendre connaissance des us et coutumes des forums abrités par ce site. Vous êtes modérateur ?
Ne pas oublier SVP que formuler une question le plus clairement possible apporte un intérêt au forum.
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djivi38 Messages postés 51310 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 15 116 > RolandBonnin Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016
14 déc. 2016 à 21:28
Bonjour,
"formuler une question le plus clairement possible apporte un intérêt au forum."
Pffftttt ! Ça va les chevilles monsieurnibonjournimerci ??????
Bonsoir.
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RolandBonnin Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016
14 déc. 2016 à 23:02
Merci pour cette contribution très utile !
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 039
14 déc. 2016 à 22:23
Il est rigolo !

"sans prendre connaissance des us et coutumes des forums abrités par ce site." : première erreur inexcusable !
Quand on arrive "quelque part", dans la vraie vie ou sur le net, on s'informe préalablement sur les us et coutumes ....

"Vous êtes modérateur ? " : tous les utilisateurs ont vocation à faire appliquer la charte du site qu'ils ont tous tacitement accepté en accédant à ce forum.
Y compris les modérateurs.
Lesquels sont faciles à repérer quand on a lu la charte....

"Ne pas oublier SVP que formuler une question le plus clairement possible apporte un intérêt au forum." : objectionS, Votre Honneur !
1 - Exposer un question clairement ne bénéficie au fond qu'à celui qui la pose puisque les réponses seront elles aussi très claires, pas au forum.
2 - La question ici n'est justement pas formulée très clairement puisqu'un spécialiste reconnu sur ce sujet n'a pas répondu de façon satisfaisante
3 - Envisager le premier jour de présence de donner des leçons sur ce qui est bon ou pas sur un forum internationalement reconnu depuis longtemps et en activité depuis dix sept ans sans aucune interruption donne à faire ressentir aux lecteurs une satisfaction d'un fin gourmet...

Observons également avec un intérêt non dissimulé l'absence très frappante de toute expression de regret ou d'excuse, comme le font régulièrement tant de novices dans une situation similaire, et celle tout aussi éblouissante de toute tentative de modification des textes dans le sens souhaité.

Donc, un peu de lecture avant de continuer, peut-être ?
Ici >>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/


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RolandBonnin Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016
14 déc. 2016 à 23:00
Merci pour cette leçon
Vous écrivez "et celle tout aussi éblouissante de toute tentative de modification des textes dans le sens souhaité."
Est ce à vous que je vais apprendre qu'il n'est plus possible de modifier une question lorsqu'elle a eu un commentaire ?
Bonne nuit.
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 039 > RolandBonnin Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016
15 déc. 2016 à 12:07
Et alors ?
Cela n'empêche nullement d'exprimer clairement de regrets, voire des excuses pour un tel "oubli" basique dans les relations interpersonnelles ; quelqu'un de l'équipe se serait bien dévoué pour corriger le texte dans le bon sens.


"Merci pour cette leçon " : de rien.
Il est juste stupéfiant de voir qu'une personne apparemment adulte et cultivée a besoin d'une telle "leçon" !
Espérons aussi que ce sera la dernière qui sera nécessaire.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
14 déc. 2016 à 15:47
Bonjour
Les sommes du au titre de la régularisation des charges ne sont du qu'a la date de l'AG qui les approuve
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RolandBonnin Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016
14 déc. 2016 à 20:27
Merci de votre avis. Cela ne répond pas à ma question. Les sommes ne sont peut-être dues qu' à la date de l'AG, mais elles résultent de décisions de gestion prises au cours de l'exercice. Lorsque le syndic renseigne l'état daté, il les connait parfaitement.
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kasom Messages postés 32131 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787 > RolandBonnin Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016
15 déc. 2016 à 00:46
Bonsoir

Pour répondre précisément à la question posée

A-t-il le droit de ne pas donner suite à mon objection ?

Bien entendu il a le droit , à vous soit de prouver qu'il a tort soit de ne pas payer et au syndic de se justifier dans ce cas ;=))
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RolandBonnin Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016 > kasom Messages postés 32131 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024
15 déc. 2016 à 09:04
Bonjour, merci pour votre réponse. Je résume :
le 7 avril le syndic indique pas de dette
le 22 avril, il procède à clôture des comptes de l'exercice 2014 : dette au 31/12/2014
sa position ; dette pas connue au 7 avril.
La loi m'impose de payer, j'ai payé.
Où est la logique ?
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kasom Messages postés 32131 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787 > RolandBonnin Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 14 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2016
15 déc. 2016 à 09:23
Où est la logique ?

à 15 jours près ( vous auriez signé après le 22 ) , c'est le vendeur qui payait
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 15/12/2016 à 09:37
Bonjour Kasom
plus précisément le syndic ne connait que le copropriétaire d'aujourd'hui qui doit payer... la question éventuelle est de savoir s'il peut se retourner contre le vendeur...ici c'est non
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