Requalifier un stationnement sur un trottoir dit très gênant

nadege344 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016 - Modifié par nadege344 le 13/12/2016 à 14:19
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 13 déc. 2016 à 14:55
Bonjour,
Je me suis garée dans une rue très calme (que des maisons individuelles, très peu de voitures qui y passent et très peu de piétons). un trottoir d'une largeur de 4m longe les maisons. Je me suis garée sur sur trottoir en collant bien le mur d'une des maisons. Je précise je n'était pas en face d'un garage, d'un compteur d'eau ou de gaz, je n’étais pas en face de l'entrée de la maison ou devant la boite aux lettres...). Le mur était nu et de plus il restait environ 2m de trottoir de libre pour laisser passer les piétons, un fauteuil d'une personne handicapée....
Ma voiture a été saisie par la fourrière (j'ai payé 123€) et sur la contravention de 135€ que je viens de recevoir il y a marqué "stationnement très gênant".
Y a-il ici des experts qui peuvent d'avantage m'informer car pour moi je ne gênais personne, de plus c'est la 1ere fois que je me gare dans cette rue !
Je précise c'est une voie publique et non pas privée.
Merci infiniment pour vos réponses.

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
13 déc. 2016 à 14:24
amende justifié et non contestable - voir le numéro de l'art du code de la route sur votre PV et vous comprendrez pourquoi
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nadege344 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016 1
13 déc. 2016 à 14:34
Merci pour votre brève réponse, j'aurai souhaité que vous développiez d'avantage votre commentaire !
Je me pose alors la question pourquoi il y a marqué sur mon avis de contravention pour toute contestation s'adresser à l'officier du Ministère public - Tribunal de Police de Montpellier CS 3900 - 35094 RENNES CEDEX 9
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598 > nadege344 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016
13 déc. 2016 à 14:38
le numéro de l'art du code de la route ?
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Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127 > nadege344 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 13 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016
Modifié par Monsieur dit le 13/12/2016 à 14:40
Bonjour,

Article R417-11

https://www.legifrance.gouv.fr

Il est écrit : "Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement [...] d'un véhicule motorisé [...] sur les trottoirs.

Aucune exception n'est précisée.

BàV
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
Modifié par Poisson92100 le 13/12/2016 à 14:45
vous etes trop gentils "monsieur dit"
son truc est non contestable et elle n'a même pas pris la peine d'aller voir le code !!!!
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