Haie débordant sur un trottoir

Bartabas39190 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2020 - 23 juil. 2020 à 18:33
Bartabas39190 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2020 - 23 juil. 2020 à 19:09
Bonjour,
Je fais encore appel à vos compétences pour ce litige concernant le débordement d'une haie de thuyas sur un trottoir.
La haie de thuyas a été plantée dans les années 60/65 par mon beau père aujourd'hui décédé. Lors de sa plantation le trottoir n'existait pas c'est la route qui longeait la propriété et ce pendant des dizaines d'années. Un trottoir a été réalisé il y a seulement 2 ou 3 ans. Ce trottoir mesure 1,40m de large, et il reste un passage de 0,90m ,donc la haie déborde de 0,50m sur une longueur maxi de 10m. Existe t-il une réglementation concernant ce genre de problème sachant que la haie existait bien avant l'existence du trottoir.
Je vous remercie d'avance de bien vouloir éclairer ma lanterne à ce sujet étant donné cette particularité de trottoir postérieur à la plantation de la haie.
Bien cordialement.

2 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403
23 juil. 2020 à 18:44
Bonjour

Peu importe de quand date le trottoir, votre haie n'a rien à faire à déborder sur le domaine public.
Taillez la avant de créer un accident dont vous serez responsable.

https://www.lanouvellerepublique.fr/france-monde/quand-la-vegetation-privee-encombre-les-trottoirs-publics
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