Haie débordant sur un trottoir
Bartabas39190
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Bartabas39190 Messages postés 4 Statut Membre -
Bartabas39190 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je fais encore appel à vos compétences pour ce litige concernant le débordement d'une haie de thuyas sur un trottoir.
La haie de thuyas a été plantée dans les années 60/65 par mon beau père aujourd'hui décédé. Lors de sa plantation le trottoir n'existait pas c'est la route qui longeait la propriété et ce pendant des dizaines d'années. Un trottoir a été réalisé il y a seulement 2 ou 3 ans. Ce trottoir mesure 1,40m de large, et il reste un passage de 0,90m ,donc la haie déborde de 0,50m sur une longueur maxi de 10m. Existe t-il une réglementation concernant ce genre de problème sachant que la haie existait bien avant l'existence du trottoir.
Je vous remercie d'avance de bien vouloir éclairer ma lanterne à ce sujet étant donné cette particularité de trottoir postérieur à la plantation de la haie.
Bien cordialement.
Je fais encore appel à vos compétences pour ce litige concernant le débordement d'une haie de thuyas sur un trottoir.
La haie de thuyas a été plantée dans les années 60/65 par mon beau père aujourd'hui décédé. Lors de sa plantation le trottoir n'existait pas c'est la route qui longeait la propriété et ce pendant des dizaines d'années. Un trottoir a été réalisé il y a seulement 2 ou 3 ans. Ce trottoir mesure 1,40m de large, et il reste un passage de 0,90m ,donc la haie déborde de 0,50m sur une longueur maxi de 10m. Existe t-il une réglementation concernant ce genre de problème sachant que la haie existait bien avant l'existence du trottoir.
Je vous remercie d'avance de bien vouloir éclairer ma lanterne à ce sujet étant donné cette particularité de trottoir postérieur à la plantation de la haie.
Bien cordialement.
A voir également:
- Haie qui dépasse sur le trottoir
- Haie - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Hauteur haie sur rue - Forum Immobilier
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
- Haies de plus de 30 ans - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Peu importe de quand date le trottoir, votre haie n'a rien à faire à déborder sur le domaine public.
Taillez la avant de créer un accident dont vous serez responsable.
https://www.lanouvellerepublique.fr/france-monde/quand-la-vegetation-privee-encombre-les-trottoirs-publics
Peu importe de quand date le trottoir, votre haie n'a rien à faire à déborder sur le domaine public.
Taillez la avant de créer un accident dont vous serez responsable.
https://www.lanouvellerepublique.fr/france-monde/quand-la-vegetation-privee-encombre-les-trottoirs-publics