Devoir de création et entretien des trottoirs
Fermé
aymerickl
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domi -
domi -
Bonjour,
J'habite une rue qui fût autrefois un chemin de foret (apparemment, mais ça fait des années). Du coup, celle-ci n'a aucun trottoir, aucun caniveau et le bitume a été fait un peu à la va-vite.
La rue étant bombée, sans caniveau et ma maison plus bas que la route, je me retrouve avec les eaux de pluie de la rue qui viennent inonder mon terrain et mon garage. En 2 ans, j'ai déjà eu 2 inondations du garage par fortes pluies.
Ma première question est : est-ce qu'une commune n'aurait pas un devoir / une obligation de créer des trottoirs et/ou des caniveaux dans ses rues ? Vais-je devoir subir éternellement les eaux pluviales de la commune en plus des miennes ?
De plus, les trottoirs de la ville ne sont que rarement bitumés. La plupart du temps, ils sont entretenus par les propriétaires qui, du coup, utilisent souvent du gravier (c'est très pénible pour les poussettes, vélos, rollers, fauteuils roulants, ...).
Pour ma part, c'est complétement en friche devant chez moi (des arbres commencent à pousser) et les quelques agents d'entretien qui passent, pour désherber, ne font absolument rien devant chez moi. (dixit mon voisin d'en face qui hallucine à chaque fois qu'il les voit passer : ils arrosent avant et après moi, mais pas moi...)
Si je ne faisais rien, le facteur ne pourrait plus nous déposer le courrier et le regard des eaux usées serait inaccessible.
Ma seconde question est : est-ce que l'entretien des trottoirs n'est pas aussi une obligation pour la commune ? Doit-on subir la boue, les graviers, les plaques d'égouts qui dépassent (parce qu'initialement prévues avec du bitume), les boulons de réverbères, les orties, ... ?
Si quelqu'un pouvait m'apporter des réponses à ces interrogations, ça serait très sympa.
Salutations.
J'habite une rue qui fût autrefois un chemin de foret (apparemment, mais ça fait des années). Du coup, celle-ci n'a aucun trottoir, aucun caniveau et le bitume a été fait un peu à la va-vite.
La rue étant bombée, sans caniveau et ma maison plus bas que la route, je me retrouve avec les eaux de pluie de la rue qui viennent inonder mon terrain et mon garage. En 2 ans, j'ai déjà eu 2 inondations du garage par fortes pluies.
Ma première question est : est-ce qu'une commune n'aurait pas un devoir / une obligation de créer des trottoirs et/ou des caniveaux dans ses rues ? Vais-je devoir subir éternellement les eaux pluviales de la commune en plus des miennes ?
De plus, les trottoirs de la ville ne sont que rarement bitumés. La plupart du temps, ils sont entretenus par les propriétaires qui, du coup, utilisent souvent du gravier (c'est très pénible pour les poussettes, vélos, rollers, fauteuils roulants, ...).
Pour ma part, c'est complétement en friche devant chez moi (des arbres commencent à pousser) et les quelques agents d'entretien qui passent, pour désherber, ne font absolument rien devant chez moi. (dixit mon voisin d'en face qui hallucine à chaque fois qu'il les voit passer : ils arrosent avant et après moi, mais pas moi...)
Si je ne faisais rien, le facteur ne pourrait plus nous déposer le courrier et le regard des eaux usées serait inaccessible.
Ma seconde question est : est-ce que l'entretien des trottoirs n'est pas aussi une obligation pour la commune ? Doit-on subir la boue, les graviers, les plaques d'égouts qui dépassent (parce qu'initialement prévues avec du bitume), les boulons de réverbères, les orties, ... ?
Si quelqu'un pouvait m'apporter des réponses à ces interrogations, ça serait très sympa.
Salutations.
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11 réponses
Et dans l'hypothèse où ça appartient bien à la commune, est-ce qu'elle a l'obligation de créer des trottoirs ou caniveaux et de les entretenir ?
A+
A+
bonjour, j'ai le meme soucis, l'eau de la route vient sur mon terrain, car le caniveau a une pente inverse (dues aux années qui ont passées). ma maison est le long d'une route départementale, et bien à l'intérieur de la commune, délimité par les panneaux.
On doit réaliser un macadam devant la maison, mais les entrepreneurs disent qu'il vaut mieux réaliser les trottoir avant de faire les travaux.
J'ai fait un courrier mais la mairie m'a répondu que ce n'était pas des travaux prévu pour la commune; donc attendre!!
ces travaux sont bien a la charge de la commune, ai je une possibilité d'accélérer les travaux, en leur faisant des courriers avec AR, ou tout autres moyens?
merci de vos réponses
On doit réaliser un macadam devant la maison, mais les entrepreneurs disent qu'il vaut mieux réaliser les trottoir avant de faire les travaux.
J'ai fait un courrier mais la mairie m'a répondu que ce n'était pas des travaux prévu pour la commune; donc attendre!!
ces travaux sont bien a la charge de la commune, ai je une possibilité d'accélérer les travaux, en leur faisant des courriers avec AR, ou tout autres moyens?
merci de vos réponses
Bonjour,
Pour moi, comme il ne s'agit pas d'une voie privée, ni d'un lotissement, elle doit être la propriété de la commune.
Ca veut dont dire qu'elle a l'obligation de l'entretien ?
Et pour ma première question, personne n'a d'élément ?
Salutations.
Pour moi, comme il ne s'agit pas d'une voie privée, ni d'un lotissement, elle doit être la propriété de la commune.
Ca veut dont dire qu'elle a l'obligation de l'entretien ?
Et pour ma première question, personne n'a d'élément ?
Salutations.
Bonjour
Ma seconde question est : est-ce que l'entretien des trottoirs n'est pas aussi une obligation pour la commune ? Doit-on subir la boue, les graviers, les plaques d'égouts qui dépassent (parce qu'initialement prévues avec du bitume), les boulons de réverbères, les orties, ... ?
Si la voirie n'est pas propriété de la commune, elle n'a pas obligation d'en assurer l'entretien.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Ma seconde question est : est-ce que l'entretien des trottoirs n'est pas aussi une obligation pour la commune ? Doit-on subir la boue, les graviers, les plaques d'égouts qui dépassent (parce qu'initialement prévues avec du bitume), les boulons de réverbères, les orties, ... ?
Si la voirie n'est pas propriété de la commune, elle n'a pas obligation d'en assurer l'entretien.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Salut
pour savoir a qui appartient la voirie, interroge la mairie ou alors demandes au Centre des Impôts Fonciers
Quand tu auras cette info avec certitude, tu sauras qui pourra faire quoi
pour savoir a qui appartient la voirie, interroge la mairie ou alors demandes au Centre des Impôts Fonciers
Quand tu auras cette info avec certitude, tu sauras qui pourra faire quoi
Les dépenses d'entretien des voies communales sont comprises au nombre des dépenses obligatoires des communes, selon l'article L. 2321?2 20° du code général des collectivités territoriales
Mais encore faut-il que la voie, à laquelle ces dépenses d'entretien s'appliquent, ait été régulièrement classée voie communale (TA Rennes, 21 février 1958, n° 831883).
(D'autres explications sur cet article)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Mais encore faut-il que la voie, à laquelle ces dépenses d'entretien s'appliquent, ait été régulièrement classée voie communale (TA Rennes, 21 février 1958, n° 831883).
(D'autres explications sur cet article)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Merci beaucoup pour cette référence d'article. Ca confirme bien que la commune a bien l'obligation d'entretien de ses voies.
Je vais pouvoir aller voir la mairie pour discuter de ce soucis.
Par contre, est-ce qu'une voie inclut les trottoirs ?
Pour l'entretien, c'est bon, mais est-ce que ça comprend la création de trottoir ou de caniveau, l'évacuation des eaux de pluies ?
En d'autres termes, est-ce qu'une voie implique obligatoirement un trottoir, un caniveau, un égout, ... ?
Je vais pouvoir aller voir la mairie pour discuter de ce soucis.
Par contre, est-ce qu'une voie inclut les trottoirs ?
Pour l'entretien, c'est bon, mais est-ce que ça comprend la création de trottoir ou de caniveau, l'évacuation des eaux de pluies ?
En d'autres termes, est-ce qu'une voie implique obligatoirement un trottoir, un caniveau, un égout, ... ?
si cet ancien chemin forestier ne fait pas partie des voirie communale (suite a classement dans celles-ci) la commune n'a aucune obligation d'entretien.
Vérifier au cadastre le mon du chemin en question, voir si c'est une rue ou un chemin rural, ou une servitude de passage établie au profit des propriétaires riverains, ou une parcelle cadastrale avec un N° de parcelle.
La commune n'a aucune obligation d'entretien, des chemin ruraux non classé dans les voies communales.
bon courage si vous avez a faire a un maire incompétent comme celui de mon village.
Vérifier au cadastre le mon du chemin en question, voir si c'est une rue ou un chemin rural, ou une servitude de passage établie au profit des propriétaires riverains, ou une parcelle cadastrale avec un N° de parcelle.
La commune n'a aucune obligation d'entretien, des chemin ruraux non classé dans les voies communales.
bon courage si vous avez a faire a un maire incompétent comme celui de mon village.
La législation juridique et financière évolue en permanence...