Devoir de création et entretien des trottoirs

Fermé
aymerickl - 17 oct. 2010 à 18:50
 domi - 9 sept. 2011 à 15:49
Bonjour,

J'habite une rue qui fût autrefois un chemin de foret (apparemment, mais ça fait des années). Du coup, celle-ci n'a aucun trottoir, aucun caniveau et le bitume a été fait un peu à la va-vite.
La rue étant bombée, sans caniveau et ma maison plus bas que la route, je me retrouve avec les eaux de pluie de la rue qui viennent inonder mon terrain et mon garage. En 2 ans, j'ai déjà eu 2 inondations du garage par fortes pluies.

Ma première question est : est-ce qu'une commune n'aurait pas un devoir / une obligation de créer des trottoirs et/ou des caniveaux dans ses rues ? Vais-je devoir subir éternellement les eaux pluviales de la commune en plus des miennes ?

De plus, les trottoirs de la ville ne sont que rarement bitumés. La plupart du temps, ils sont entretenus par les propriétaires qui, du coup, utilisent souvent du gravier (c'est très pénible pour les poussettes, vélos, rollers, fauteuils roulants, ...).
Pour ma part, c'est complétement en friche devant chez moi (des arbres commencent à pousser) et les quelques agents d'entretien qui passent, pour désherber, ne font absolument rien devant chez moi. (dixit mon voisin d'en face qui hallucine à chaque fois qu'il les voit passer : ils arrosent avant et après moi, mais pas moi...)
Si je ne faisais rien, le facteur ne pourrait plus nous déposer le courrier et le regard des eaux usées serait inaccessible.

Ma seconde question est : est-ce que l'entretien des trottoirs n'est pas aussi une obligation pour la commune ? Doit-on subir la boue, les graviers, les plaques d'égouts qui dépassent (parce qu'initialement prévues avec du bitume), les boulons de réverbères, les orties, ... ?

Si quelqu'un pouvait m'apporter des réponses à ces interrogations, ça serait très sympa.

Salutations.

11 réponses

Et dans l'hypothèse où ça appartient bien à la commune, est-ce qu'elle a l'obligation de créer des trottoirs ou caniveaux et de les entretenir ?

A+
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