Réparation de gargouille et trottoir ?
Sanasao4
Messages postés
10
Statut
Membre
-
Sanasao4 Messages postés 10 Statut Membre -
Sanasao4 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Nous habitons dans une maison mitoyenne et une gargouille sur le trottoir donnant entre les deux parties des propriétaires.
Celle-ci est très endommagée et est dangereuse car elle a rouillé avec le temps et s’effrite tellement qu’un trou s’est formé. Le goudron qui recouvre la gargouille est également dégradé. Il manque beaucoup de goudron (sur la moitié de la longueur de la gargouille).
Un enfant pourrait y laisser son pied dedans et se blesser. On peut facilement se tordre la cheville avec le trou qui s’est formé.
J’ai contacté les personnes concernées par la voirie et ils me disent que toute modification est à la charge du propriétaire. Or comme je leurs ai répété à plusieurs reprise par téléphone, ce n’est pas de la modification mais un changement pour mettre en sécurité au vu de la dégradation.
Ils insistent en me disant que ça serait à nous d’appeler un maçon.
J’ai fait quelques recherches mais je n’arrive pas à trouver de réponse clair.
A qui revient la charge de la réparation de la gargouille et du trottoir ?
En vous remerciant.
Nous habitons dans une maison mitoyenne et une gargouille sur le trottoir donnant entre les deux parties des propriétaires.
Celle-ci est très endommagée et est dangereuse car elle a rouillé avec le temps et s’effrite tellement qu’un trou s’est formé. Le goudron qui recouvre la gargouille est également dégradé. Il manque beaucoup de goudron (sur la moitié de la longueur de la gargouille).
Un enfant pourrait y laisser son pied dedans et se blesser. On peut facilement se tordre la cheville avec le trou qui s’est formé.
J’ai contacté les personnes concernées par la voirie et ils me disent que toute modification est à la charge du propriétaire. Or comme je leurs ai répété à plusieurs reprise par téléphone, ce n’est pas de la modification mais un changement pour mettre en sécurité au vu de la dégradation.
Ils insistent en me disant que ça serait à nous d’appeler un maçon.
J’ai fait quelques recherches mais je n’arrive pas à trouver de réponse clair.
A qui revient la charge de la réparation de la gargouille et du trottoir ?
En vous remerciant.
A voir également:
- Gargouille trottoir
- Évacuation eau pluviale sur trottoir - Meilleures réponses
- Gargouille de trottoir - Meilleures réponses
- Obligation trottoir commune - Forum Immobilier
- Trottoir bateau prix - Forum Construire une maison
- Stationnement devant maison avec trottoir - Forum Voisinage
- Boîte aux lettres sur trottoir - Forum Immobilier
- Devoir de création et entretien des trottoirs - Forum Immobilier
7 réponses
La gargouille, c'est la gouttière horizontale (souvent recouverte par le goudron du trottoir), qui relie la gouttière verticale d'une maison au caniveau pour éviter que l'eau pluviale ne se déverse directement sur les trottoirs.
L'eau creuse le long des fondations, ce qui risque a terme d'abimer la maison. J'ai envoyé un mail au service voirie en expliquant la situation, je les appelerai la semaine prochaine si je n'ai pas de retour de leur part.
L'eau creuse le long des fondations, ce qui risque a terme d'abimer la maison. J'ai envoyé un mail au service voirie en expliquant la situation, je les appelerai la semaine prochaine si je n'ai pas de retour de leur part.
Recours contre la mairie pour voirie mal-entretenue
Par Justifit | 27/10/2021
Un nid de poule vous surprend sur la route et a causé des dommages ? Vous n’êtes pas couvert par une assurance tous risques ? Sachez qu’il est possible de demander réparation auprès du gestionnaire de la voirie. L’entretien des voies communales revient à la mairie. Pour ce faire, consultez un avocat spécialisé en droit du dommage corporel pour vous conseiller les démarches à suivre. Découvrez quels sont les recours possibles contre la mairie pour voirie mal-entretenue ? Les trottoirs font partie des voies communales.
https://www.justifit.fr/b/guides/recours-contre-mairie-voirie/
Cdlt.
Par Justifit | 27/10/2021
Un nid de poule vous surprend sur la route et a causé des dommages ? Vous n’êtes pas couvert par une assurance tous risques ? Sachez qu’il est possible de demander réparation auprès du gestionnaire de la voirie. L’entretien des voies communales revient à la mairie. Pour ce faire, consultez un avocat spécialisé en droit du dommage corporel pour vous conseiller les démarches à suivre. Découvrez quels sont les recours possibles contre la mairie pour voirie mal-entretenue ? Les trottoirs font partie des voies communales.
https://www.justifit.fr/b/guides/recours-contre-mairie-voirie/
Cdlt.
Bonjour,
Je projette d'acheter une maison ayant le même problème. Avez-vous du nouveau ? Je souhaiterais avoir le maximum d'informations avant de faire une demande en mairie.
En vous remerciant d'avance
Bryan
Je projette d'acheter une maison ayant le même problème. Avez-vous du nouveau ? Je souhaiterais avoir le maximum d'informations avant de faire une demande en mairie.
En vous remerciant d'avance
Bryan
Mr Bryan,
Le lien qui m’a été donné par « Rochat1 » est très complet pour faire une demande de prise en charge auprès des services de mairie et de voirie.
Bon courage à vous car il va falloir se battre pour obtenir gain de cause. Ils essaient de se décharger de ce coût alors que s’est bien à eux de le faire.
En vous souhaitant une belle fin de journée.
Cordialement.
Le lien qui m’a été donné par « Rochat1 » est très complet pour faire une demande de prise en charge auprès des services de mairie et de voirie.
Bon courage à vous car il va falloir se battre pour obtenir gain de cause. Ils essaient de se décharger de ce coût alors que s’est bien à eux de le faire.
En vous souhaitant une belle fin de journée.
Cordialement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Qu'entendez-vous par gargouille ? Pour moi cela correspond à cette définition :
Partie saillante d'une gouttière destinée à faire écouler les eaux de pluie à une certaine distance des murs, et qui est souvent ornée d'une figure monstrueuse.
Vous concernant j'ai compris qu'il s'agissait d'une "canalisation" en fer qui traverse le trottoir. Est-ce bien cela ? Si cette canalisation est située sur un terrain communal, c'est à la mairie à effectuer la réparation.
Cdlt.
Qu'entendez-vous par gargouille ? Pour moi cela correspond à cette définition :
Partie saillante d'une gouttière destinée à faire écouler les eaux de pluie à une certaine distance des murs, et qui est souvent ornée d'une figure monstrueuse.
Vous concernant j'ai compris qu'il s'agissait d'une "canalisation" en fer qui traverse le trottoir. Est-ce bien cela ? Si cette canalisation est située sur un terrain communal, c'est à la mairie à effectuer la réparation.
Cdlt.
Bonsoir,
Je ne me suis pas trompée, c’est bien une « gargouille de trottoir » vous pouvez aller voir via un moteur de recherche et regarder les images.
C’est la partie qui est installée le long du trottoir entre l’évacuation de notre gouttière murale et la fin du trottoir pour que les eaux de pluie se déverse sur la rebord de la route.
Sa forme est toute en longueur.
Nous avons notre maison de ville où la devanture donne directement sur le trottoir passant là où se trouve également la « gargouille de trottoir » c’est son nom exacte. Elle n’est pas utilisée uniquement en hauteur de toiture avec une forme monstrueuse comme celle des cathédrales par exemple… non c’est bien une « gargouille de trottoir » et non une canalisation.
Pourriez-vous me dire à qui revient la tache de changer la gargouille de trottoir svp ?
En vous remerciant
Je ne me suis pas trompée, c’est bien une « gargouille de trottoir » vous pouvez aller voir via un moteur de recherche et regarder les images.
C’est la partie qui est installée le long du trottoir entre l’évacuation de notre gouttière murale et la fin du trottoir pour que les eaux de pluie se déverse sur la rebord de la route.
Sa forme est toute en longueur.
Nous avons notre maison de ville où la devanture donne directement sur le trottoir passant là où se trouve également la « gargouille de trottoir » c’est son nom exacte. Elle n’est pas utilisée uniquement en hauteur de toiture avec une forme monstrueuse comme celle des cathédrales par exemple… non c’est bien une « gargouille de trottoir » et non une canalisation.
Pourriez-vous me dire à qui revient la tache de changer la gargouille de trottoir svp ?
En vous remerciant
Bonjour,
Merci pour votre retour,
Lorsque j’avais contacté le service de mairie et de voirie ils ne savaient quoi me répondre et ça à terminé en me disant que c’était à nous de nous en charger car nous avions fait des travaux.
Les seuls travaux que nous avons réalisés étaient notre extension et le ravalement de façade. Cela n’a pas modifié ou endommagé la gargouille de trottoir. Si ça aurait été le cas il aurait été sans doute de notre devoir de réparer ce que nous endommagions. Mais nous n’avons rien endommagé, juste nous avons contacté la dangerosité de la gargouille de trottoir qui se faisait apparemment de plus en plus. Sachant que nous sommes une rue passante d’enfants car l’école maternelle est toute proche.
Je ne savais pas que l’on pouvais partager des photos. Mais grâce à un membre « xplom », j’ai découvert que c’était possible ????
Voici une photo entièrement du trottoir. J’ai partagé à un autre membre « Bryan » une autre photo montrant en gros plan la dangerosité.
Merci beaucoup pour votre aide si précieuse.
A plusieurs on est plus efficace ????
Merci pour votre retour,
Lorsque j’avais contacté le service de mairie et de voirie ils ne savaient quoi me répondre et ça à terminé en me disant que c’était à nous de nous en charger car nous avions fait des travaux.
Les seuls travaux que nous avons réalisés étaient notre extension et le ravalement de façade. Cela n’a pas modifié ou endommagé la gargouille de trottoir. Si ça aurait été le cas il aurait été sans doute de notre devoir de réparer ce que nous endommagions. Mais nous n’avons rien endommagé, juste nous avons contacté la dangerosité de la gargouille de trottoir qui se faisait apparemment de plus en plus. Sachant que nous sommes une rue passante d’enfants car l’école maternelle est toute proche.
Je ne savais pas que l’on pouvais partager des photos. Mais grâce à un membre « xplom », j’ai découvert que c’était possible ????
Voici une photo entièrement du trottoir. J’ai partagé à un autre membre « Bryan » une autre photo montrant en gros plan la dangerosité.
Merci beaucoup pour votre aide si précieuse.
A plusieurs on est plus efficace ????
" Ils essaient de se décharger de ce coût alors que s’est bien à eux de le faire. " : en effet, c'est à eux de le faire.
Aucun doute là-dessus.
Mais, sauf à prouver clairement que la détérioration de cet élément vous cause un préjudice immédiat et réel, vous ne pourrez pas obliger une commune à effectuer des travaux d'entretien sur le domaine public si elle n'a pas un intérêt majeur à le faire et/ou si le budget nécessaire n'a pas été prévu pour cela.
Tant que vos eaux pluviales s'écoulent normalement hors de votre propriété, il va vous être difficile de pousser à la réparation.
Comme pour l'exemple ci-dessus des nids de poule, oui, un risque d'accident, même corporel, existe. Dans ce cas, ce sera à la commune d'en assumer les conséquences.
Pas à vous.
Il vous reste par exemple à signaler ce défaut de la voirie communale, de préférence par courrier recommandé+AR, en y précisant qu'elle est due à la seule vétusté, photo à l'appui, que son état représente un danger évident pour la santé des passants et qu'une remise en état rapide semble s'imposer.
Aucun doute là-dessus.
Mais, sauf à prouver clairement que la détérioration de cet élément vous cause un préjudice immédiat et réel, vous ne pourrez pas obliger une commune à effectuer des travaux d'entretien sur le domaine public si elle n'a pas un intérêt majeur à le faire et/ou si le budget nécessaire n'a pas été prévu pour cela.
Tant que vos eaux pluviales s'écoulent normalement hors de votre propriété, il va vous être difficile de pousser à la réparation.
Comme pour l'exemple ci-dessus des nids de poule, oui, un risque d'accident, même corporel, existe. Dans ce cas, ce sera à la commune d'en assumer les conséquences.
Pas à vous.
Il vous reste par exemple à signaler ce défaut de la voirie communale, de préférence par courrier recommandé+AR, en y précisant qu'elle est due à la seule vétusté, photo à l'appui, que son état représente un danger évident pour la santé des passants et qu'une remise en état rapide semble s'imposer.
Oui voilà c’est exactement ça… Je compte leur écrire en mails et en AR également des risques de dangers que la gargouille de trottoir pourrait causer à divers passant et même animal domestique lors de sa promenade. Et qui seront les seuls responsable en cas de non remise en état.
Et je joindrais bien évidemment des photos.
On voit bien que s’est de la vétusté et non un dégât causé par nos travaux.
Le problème c’est que la gargouille de trottoir est dangereuse mais elle est tellement écaillé que le dauphin de la gouttière tombe dedans. Et notre gouttière ne peut plus s’emboiter dans le dauphin.
En cas de grosse pluie les eaux pluviales déborderont sur les côtés de façade. (Voir photo)
Merci pour vos conseils.
Et je joindrais bien évidemment des photos.
On voit bien que s’est de la vétusté et non un dégât causé par nos travaux.
Le problème c’est que la gargouille de trottoir est dangereuse mais elle est tellement écaillé que le dauphin de la gouttière tombe dedans. Et notre gouttière ne peut plus s’emboiter dans le dauphin.
En cas de grosse pluie les eaux pluviales déborderont sur les côtés de façade. (Voir photo)
Merci pour vos conseils.
" Et notre gouttière ne peut plus s’emboiter dans le dauphin. " : mouais ...
OK
Mais bon, il existe actuellement des solutions à peu de frais pour cela, notamment des manchons/réductions en PVC, vraiment peu onéreux ► https://www.bricodepot.fr/catalogue/manchon-de-reparation-en-pvc-mf--93100-mm/prod58715/ref500042/?pushSite=1765&gclid=EAIaIQobChMI9betuu2x9QIVh-R3Ch18LA6qEAQYASABEgLdIvD_BwE&gclsrc=aw.ds
(dimension correctes à définir évidemment...)
D’autres conseils plus ciblés sur par exemple https://bricolage.linternaute.com/forum/
Surtout que jusqu'en bas du dauphin, c'est encore et toujours votre gouttière, que vous devez entretenir pour qu'elle remplisse son office, indépendamment du souci de la gargouille.
En cas de sinistre causé par l'épanchement excessif d'eaux pluviales (gel de ces eaux en excès sur le trottoir et plissage/chute d'un passant, par exemple), il y a de fortes chances que ce soit votre responsabilité qui serait mise en cause.
Et le jour où la commune se décidera à réparer la gargouille, elle ne va de toute manière pas aller jusqu'à réparer/ré-emboîter votre descente de gouttière....
OK
Mais bon, il existe actuellement des solutions à peu de frais pour cela, notamment des manchons/réductions en PVC, vraiment peu onéreux ► https://www.bricodepot.fr/catalogue/manchon-de-reparation-en-pvc-mf--93100-mm/prod58715/ref500042/?pushSite=1765&gclid=EAIaIQobChMI9betuu2x9QIVh-R3Ch18LA6qEAQYASABEgLdIvD_BwE&gclsrc=aw.ds
(dimension correctes à définir évidemment...)
D’autres conseils plus ciblés sur par exemple https://bricolage.linternaute.com/forum/
Surtout que jusqu'en bas du dauphin, c'est encore et toujours votre gouttière, que vous devez entretenir pour qu'elle remplisse son office, indépendamment du souci de la gargouille.
En cas de sinistre causé par l'épanchement excessif d'eaux pluviales (gel de ces eaux en excès sur le trottoir et plissage/chute d'un passant, par exemple), il y a de fortes chances que ce soit votre responsabilité qui serait mise en cause.
Et le jour où la commune se décidera à réparer la gargouille, elle ne va de toute manière pas aller jusqu'à réparer/ré-emboîter votre descente de gouttière....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie grandement pour votre aide.
J’avais contacté les services de mairie et de voirie avant d’écrire ici. Mais leurs réponses ne furent assez clair à mon goût car en réalité ils ne savaient pas trop à qui incombait cette tâche et surtout à qui revenait de payer.
Tout ce qui concerne le trottoir étrangement quand l’argent doit sortir s’est au propriétaire de payer et eux ils reçoivent ????
Dans mes longues recherches concernant les trottoirs il était indiqué que la responsabilité de l’entretien revenait aux propriétaires concernant les feuilles, le gel et si on avait endommagé celui-ci.
Sauf que nous ne sommes pas dans ce cas de figure.. nous n’avons créé aucune modification. La gargouille de trottoir est juste abîmée avec le temps… Donc en toute logique s’est à la ville de prendre en charge cette réparation….
Je vais être patiente en attendant vos retour.
même pas un cône de signalisation ?