réparation de gargouille et trottoir ?

Question

Bonjour, 

Nous habitons dans une maison mitoyenne et une gargouille sur le trottoir donnant entre les deux parties des propriétaires.

Celle-ci est très endommagée et est dangereuse car elle a rouillé avec le temps et s’effrite tellement qu’un trou s’est formé. Le goudron qui recouvre la gargouille est également dégradé. Il manque beaucoup de goudron (sur la moitié de la longueur de la gargouille).
Un enfant pourrait y laisser son pied dedans et se blesser. On peut facilement se tordre la cheville avec le trou qui s’est formé. 

J’ai contacté les personnes concernées par la voirie et ils me disent que toute modification est à la charge du propriétaire. Or comme je leurs ai répété à plusieurs reprise par téléphone, ce n’est pas de la modification mais un changement pour mettre en sécurité au vu de la dégradation.

Ils insistent en me disant que ça serait à nous d’appeler un maçon.

J’ai fait quelques recherches mais je n’arrive pas à trouver de réponse clair. 

A qui revient la charge de la réparation de la gargouille et du trottoir ? 

En vous remerciant.

Bryan · Accepted Answer

La gargouille, c'est la gouttière horizontale (souvent recouverte par le goudron du trottoir), qui relie la gouttière verticale d'une maison au caniveau pour éviter que l'eau pluviale ne se déverse directement sur les trottoirs.

L'eau creuse le long des fondations, ce qui risque a terme d'abimer la maison. J'ai envoyé un mail au service voirie en expliquant la situation, je les appelerai la semaine prochaine si je n'ai pas de retour de leur part.

Bryan · Answer

Bonjour,

Je projette d'acheter une maison ayant le même problème. Avez-vous du nouveau ? Je souhaiterais avoir le maximum d'informations avant de faire une demande en mairie.

En vous remerciant d'avance

Bryan

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Qu'entendez-vous par gargouille ? Pour moi cela correspond à cette définition :
Partie saillante d'une gouttière destinée à faire écouler les eaux de pluie à une certaine distance des murs, et qui est souvent ornée d'une figure monstrueuse.

Vous concernant j'ai compris qu'il s'agissait d'une "canalisation" en fer qui traverse le trottoir. Est-ce bien cela ? Si cette canalisation est située sur un terrain communal, c'est à la mairie à effectuer la réparation. 

Cdlt.

xplom · Answer

https://img-19.ccm2.net/JgGgP1l9VXFKhuR_WDXGTPCfU_0=/440x/8d6cafcb5cdf4055bfbe72525746e54e/ccm-ugc/gargouille-trottoir.jpg

Rochat1 · Answer

Recours contre la mairie pour voirie mal-entretenue
Par Justifit | 27/10/2021 
Un nid de poule vous surprend sur la route et a causé des dommages ? Vous n’êtes pas couvert par une assurance tous risques ? Sachez qu’il est possible de demander réparation auprès du gestionnaire de la voirie. L’entretien des voies communales revient à la mairie. Pour ce faire, consultez un avocat spécialisé en droit du dommage corporel pour vous conseiller les démarches à suivre. Découvrez quels sont les recours possibles contre la mairie pour voirie mal-entretenue ? Les trottoirs font partie des voies communales.

https://www.justifit.fr/b/guides/recours-contre-mairie-voirie/

Cdlt.

BmV · Answer

" Ils essaient de se décharger de ce coût alors que s’est bien à eux de le faire. " : en effet, c'est à eux de le faire.
Aucun doute là-dessus.

Mais, sauf à prouver clairement que la détérioration de cet élément vous cause un préjudice immédiat et réel, vous ne pourrez pas obliger une commune à effectuer des travaux d'entretien sur le domaine public si elle n'a pas un intérêt majeur à le faire et/ou si le budget nécessaire n'a pas été prévu pour cela.
Tant que vos eaux pluviales s'écoulent normalement hors de votre propriété, il va vous être difficile de pousser à la réparation.

Comme pour l'exemple ci-dessus des nids de poule, oui, un risque d'accident, même corporel, existe. Dans ce cas, ce sera à la commune d'en assumer les conséquences.
Pas à vous.

Il vous reste par exemple à signaler ce défaut de la voirie communale, de préférence par courrier recommandé+AR, en y précisant qu'elle est due à la seule vétusté, photo à l'appui, que son état représente un danger évident pour la santé des passants et qu'une remise en état rapide semble s'imposer.

BmV · Answer

" Et notre gouttière ne peut plus s’emboiter dans le dauphin. " : mouais ...
OK

Mais bon, il existe actuellement des solutions à peu de frais pour cela, notamment     des manchons/réductions en PVC, vraiment peu onéreux ► https://www.bricodepot.fr/catalogue/manchon-de-reparation-en-pvc-mf--93100-mm/prod58715/ref500042/?pushSite=1765&gclid=EAIaIQobChMI9betuu2x9QIVh-R3Ch18LA6qEAQYASABEgLdIvD_BwE&gclsrc=aw.ds
(dimension correctes à définir évidemment...)

D’autres conseils plus ciblés sur par exemple https://bricolage.linternaute.com/forum/ 

Surtout que jusqu'en bas du dauphin, c'est encore et toujours votre gouttière, que vous devez entretenir pour qu'elle remplisse son office, indépendamment du souci de la gargouille.

En cas de sinistre causé par l'épanchement excessif d'eaux pluviales (gel de ces eaux en excès sur le trottoir et plissage/chute d'un passant, par exemple), il y a de fortes chances que ce soit votre responsabilité qui serait mise en cause.

Et le jour où la commune se décidera à réparer la gargouille, elle ne va de toute manière pas aller jusqu'à réparer/ré-emboîter votre descente de gouttière....

Réparation de gargouille et trottoir ?

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