Vice cache ou nan ?
Josette
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Josette -
Josette -
Bonjour,
J'ai acheté une alfa mito et 3semaines après j'ai Eu la mal chance d'y découvrir un problème mageur. Le boîtier électronique dans la colonne de direction est défaillant soit 1200e de réparations ..... l'ancienne propriétaire m'a jurer que ça ne lui était jamais arrivé que la direction de bloque. Dans l'hypothèse que je sois la seule après la vente à qui c'est arrivé comment ça ce passe c'est un vice caché quand même ? Car j'ai pas acheter une voiture pr remettre 1200e 3semaines après !!!!
J'ai acheté une alfa mito et 3semaines après j'ai Eu la mal chance d'y découvrir un problème mageur. Le boîtier électronique dans la colonne de direction est défaillant soit 1200e de réparations ..... l'ancienne propriétaire m'a jurer que ça ne lui était jamais arrivé que la direction de bloque. Dans l'hypothèse que je sois la seule après la vente à qui c'est arrivé comment ça ce passe c'est un vice caché quand même ? Car j'ai pas acheter une voiture pr remettre 1200e 3semaines après !!!!
3 réponses
Bonjour
voyez , ici
http://www.largus.fr/guide-achat/qualite-fiabilite/alfa-romeo-mito-i/1682367.html
un dossier complet sur cette voiture
une voiture très réputée pour son manque de fiabilité
si le vendeur vous à fourni un CT de moins de 6 mois , pas de recours contre le vendeur.
si le véhicule a été suivi dans le réseau conformément au carnet d'entretien , et qu'il n'est pas trop âgé ( moins de 4 ans ) vous pouvez faire une demande de prise en charge auprès du service clientèle de la marque.
dans le cas contraire , c'est pour "" votre pomme ".
voyez , ici
http://www.largus.fr/guide-achat/qualite-fiabilite/alfa-romeo-mito-i/1682367.html
un dossier complet sur cette voiture
une voiture très réputée pour son manque de fiabilité
si le vendeur vous à fourni un CT de moins de 6 mois , pas de recours contre le vendeur.
si le véhicule a été suivi dans le réseau conformément au carnet d'entretien , et qu'il n'est pas trop âgé ( moins de 4 ans ) vous pouvez faire une demande de prise en charge auprès du service clientèle de la marque.
dans le cas contraire , c'est pour "" votre pomme ".
Bonjour,
Je ne serais pas aussi pessimiste sur votre cas que la précédente réponse que vous avez obtenue.
Au sens de l'article 1641 du Code civil qui dispose des vices cachés, trois conditions doivent être validées pour prétendre à l'existence d'un vice caché :
- le défaut doit être grave (je pense que dans votre cas c'est validé)
- il doit être non apparent lors de la vente (semble être également validé en l'espèce)
- il doit être antérieur à la vente
C'est sur ce dernier point que vous devez apporter plus de renseignements. Votre garagiste vous aidera à identifier le problème (qui ne doit pas découler de l'usure normale de la pièce en question). En somme si la pièce présente un défaut de fabrication, une usure anormale ou qu'elle a été mal entretenue préalablement vous validez la 3e condition et par la même occasion vous pouvez faire valoir l'existence d'un vice caché.
Dans l'attente de plus de précisions de votre part
Cordialement
Je ne serais pas aussi pessimiste sur votre cas que la précédente réponse que vous avez obtenue.
Au sens de l'article 1641 du Code civil qui dispose des vices cachés, trois conditions doivent être validées pour prétendre à l'existence d'un vice caché :
- le défaut doit être grave (je pense que dans votre cas c'est validé)
- il doit être non apparent lors de la vente (semble être également validé en l'espèce)
- il doit être antérieur à la vente
C'est sur ce dernier point que vous devez apporter plus de renseignements. Votre garagiste vous aidera à identifier le problème (qui ne doit pas découler de l'usure normale de la pièce en question). En somme si la pièce présente un défaut de fabrication, une usure anormale ou qu'elle a été mal entretenue préalablement vous validez la 3e condition et par la même occasion vous pouvez faire valoir l'existence d'un vice caché.
Dans l'attente de plus de précisions de votre part
Cordialement
Bonsoir, très heureuse d'apprendre qu'il y à peut être une solution à mon problème. Actuellement j'ai un devis sur main d'oeuvre et pièces comprises mais je n'ai pas encore enmener la voiture chez alfa poser la valise et faire le tour du soucis. En vue de votre réponse je vais donc y aller. Je vous remercie d'avoir pris le temps d'étudier mon cas je ne perds pas espoirs
Bonjour
Le Tribunal ne jugera qu'après expertise judiciaire (réalisée par un expert judiciaire désigné par le Tribunal)
Si le garagiste fait un diagnostique poussé avec démontage l'expertise judiciaire ultérieure sera certainement remise en cause.
En bref faire jouer un 'vice caché' est dans la pratique difficile, long, couteux. Le résultat est incertain. Cela ne vaut le coup que si l'enjeu est vraiment important.
Introduire une procédure revenant à des milliers d'euros n'est pas trop justifié - malheureusement - par les 1.2 k€ à récupérer.. De plus le véhicule sera immobilisé de nombreux mois..
A+.
Le Tribunal ne jugera qu'après expertise judiciaire (réalisée par un expert judiciaire désigné par le Tribunal)
Si le garagiste fait un diagnostique poussé avec démontage l'expertise judiciaire ultérieure sera certainement remise en cause.
En bref faire jouer un 'vice caché' est dans la pratique difficile, long, couteux. Le résultat est incertain. Cela ne vaut le coup que si l'enjeu est vraiment important.
Introduire une procédure revenant à des milliers d'euros n'est pas trop justifié - malheureusement - par les 1.2 k€ à récupérer.. De plus le véhicule sera immobilisé de nombreux mois..
A+.
Sachez d'une part que si vous faites appel à un expert (peut-être faut-il le faire après avoir le diagnostic du constructeur pour éviter d'engager des frais et de perdre du temps si la réponse venait à vous être défavorable) votre assurance peut couvrir les frais de justice (il faudra vous renseigner sur ce point) et vous pouvez également bénéficier de l'aide juridictionnelle qui est conditionnée selon vos ressources (simulateur : http://www.justice.fr/simulateurs/aide). Si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle à 100% les frais de l'expertise seront pris en charge par l'état si elle est réalisée après l'obtention de cette aide.
La somme versée en l’échange du véhicule est également importante, car c’est elle qui définira le tribunal compétent à savoir :
- Moins de 4000 euros : Juge de proximité
- Entre 4000 et 10000 euros : Tribunal d’instance
- Plus de 10000 euros : Tribunal de grande instance
(Les procédures sont plus souples au tribunal d'instance et de surcroît lorsque vous saisissez un juge de, proximité)
La somme versée en l’échange du véhicule est également importante, car c’est elle qui définira le tribunal compétent à savoir :
- Moins de 4000 euros : Juge de proximité
- Entre 4000 et 10000 euros : Tribunal d’instance
- Plus de 10000 euros : Tribunal de grande instance
(Les procédures sont plus souples au tribunal d'instance et de surcroît lorsque vous saisissez un juge de, proximité)
Bonjour après avoir en mené ma mito chez le concessionnaire afin de s'assurer du défaut constaté au paravent, il c'est avéré que mon soucis de direction était du à ma batterie. Celle ci étant fatigué n'arrivais pas à alimenter correctement le système de direction électronique ce qui a bloqué partiellement ma direction. J'ai donc eu beaucoup de chance ! Mais attention ce problème est de plus en plus courant en vue de notre nouvelle technologie. Je n'ai donc eu que ma batterie a changé plutôt rassuré. Merci d'avoir étudier mon cas
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...