charges réclamées par mon proprietaire

Question

bonsoir a tous,
notre propriétaire nous loue le bas d'un ancien commerce transforme en trois appartements.
il se trouve que nous avons qu'un seul compteur d'eau pour les trois appartements qui n'est accessible que par notre cave (je pense ancienne reserve du commerce).
notre propriétaire nous a envoye notre detail de charges fait par ses soins sans justificatif de ce que nous avons consommé.
il nous réclame la taxe d'enlèvement des ordures ménagère ainsi qu'une taxe de pollution dont nous n'avons jamais entendu parler.
comment savoir notre consommation réelle d'eau car elle me semble très floue ,est ce que nous devons payer la taxe des ordures ménagères,et qu'est ce qu'est cette taxe de pollution ?
nous avons cherché mais simplement trouvé des réponses sur les véhicules .
merci a vous de vos réponses
cordialement

djivi38 · Answer

Bonsoir,
éléments de réponses :
I) TEOM : oui vous devez la payer de la façon suivante :
Petit topo sur la TEOM : 
La TEOM est calculée sur la base de la moitié de la valeur locative du logement; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement par la collectivité.
La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui, pour un bail d’habitation, est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon 1 des 2 principes suivants : [voir la loi du 6 juillet 1989 complétée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 article 8  « Imposition et redevances »] :
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire : 
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles (cas en « meublé ») : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. 
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près. 
DANS LES 2 CAS : 

 SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (si mono propriété, la TEOM globale est le plus équitablement répartie = au prorata de la surface de chaque logement de l'immeuble);
 AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année); 
 ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires. 
 À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois (Article 23 loi du 06/07/1989). 
II) Compteur d'eau : 
toute demande de paiement en sus du loyer doit être justifiée par des relevés officiels (pas faits à la main ou en tableau excel par exemple par le propriétaire)
"comment savoir notre consommation réelle d'eau?"
Avec des sous-compteurs individuels, un par logement.
Cf. : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1525834/charges-locatives-proprietaire-locataire-mais-qui-paie-quoi
III) Taxe de pollution : moi non plus, jamais entendu parler pour un logement d'habitation !
J'ai trouvé ça, sans savoir si ça peut être réclamée par un propriétaire de logements d'habitation...
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/05/23/20002-20160523ARTFIG00132-combien-va-vous-couter-la-taxe-carbone-en-2016.php
Cdt.

fredetdam · Answer

bonsoir
merci pour votre réponse
je voudrai savoir comment est calculée la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sachant que l'ancien commerce est divisé en trois appartements?
Pour l'eau nous ne possédons pas de compteur individuel.
cordialement

Charges réclamées par mon proprietaire

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