Sujet Précédent Sujet Suivant

Handicape a plus de 80 %

malicia -  
 tof51430 -
Bonjour,
je suis handicape a plus de 80% et mon mari subvient a mes besoins
notre impots sur revenu est pour l annee de 2014 18527 e pour l annee les impots m ont mis une saisie sur salaire pour un montant de 800 e th + redevance tv
esce que je peux demander une main levee ou une exoneration vu nos ressources merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
notre impots sur revenu est pour l annee de 2014 18527 e pour l annee

18527 c'est votre impôt ou votre revenu imposable ?
0
Réponse 2 / 3
malicia
 
oui c est qu on a declare en 2014
0
Réponse 3 / 3
tof51430
 
bonjour,

"esce que je peux demander une main levee ou une exoneration vu nos ressources merci"

une mainlevée, tant que l'impôt ne sera pas réglé, ce n'est pas possible.
Vous pouvez demander une remise gracieuse, mais cette demande n'étant pas suspensive de paiement, les poursuites continueront.
0

Discussions similaires

H.S. sur temps partiel 80% de 39 H
Céline 93 -
angloy64 -

1 réponse
Place handicapée non signalée par un panneau
florence2a -
bibifl1 -

12 réponses
passage à 80% et perte RTT
saracas -
marylou. -

3 réponses
Agression sur handicapé
Fabien -
dna.factory -

1 réponse
Calcul d'un salaire brut à 80%
AngéLauLyRé -
tania57 -

1 réponse