Rétroactivité facture veolia
Chukette78
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Chukette78 Messages postés 2 Statut Membre -
Chukette78 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
Je reçois une facture de veolia qui me réclament de payer deux ans parce que depuis presque trois ans ils ne m ont pas envoyé de facture et j avoue ne pas m en etre aperçue
Apres des recherches il S avéré que ils ont changé notre compteur en décembre 2013 et C est depuis ce moment là que nous n'avons plus ete facture
Ils nous réclament depuis janvier 2015 alors que C est une erreur de leur part
Dois je leur régler ce qu ils me réclament ?
Merci pour votre aide
Je reçois une facture de veolia qui me réclament de payer deux ans parce que depuis presque trois ans ils ne m ont pas envoyé de facture et j avoue ne pas m en etre aperçue
Apres des recherches il S avéré que ils ont changé notre compteur en décembre 2013 et C est depuis ce moment là que nous n'avons plus ete facture
Ils nous réclament depuis janvier 2015 alors que C est une erreur de leur part
Dois je leur régler ce qu ils me réclament ?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Rétroactivité facture veolia
- Veolia coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Rétroactivité def - Guide
- Facture sgt - Forum Consommation
- Facture privative sans devis - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
Oui, vous devez payer cette facture :
- C'est votre consommation d'eau
- La prescription pour les fournitures d'eau est de deux ans.
Donc ils ont le droit de vous facturer les deux dernières années de votre consommation d'eau.
Oui, vous devez payer cette facture :
- C'est votre consommation d'eau
- La prescription pour les fournitures d'eau est de deux ans.
Donc ils ont le droit de vous facturer les deux dernières années de votre consommation d'eau.
Chukette78
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Merci beaucoup pour votre retour rapide bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...