Vandalisme sur véhicule sur un parking d'un restaurant
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lolo
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Si je comprends bien la responsabilité du restaurant n'est pas engagée? Cela revient à dire que le restaurant n'est pas assuré en risque professionnel pour ce type de sinistre pour tous les actes récurrents ou non sur son parking?
Merci pour votre prochaine réponse.
Si je comprends bien la responsabilité du restaurant n'est pas engagée? Cela revient à dire que le restaurant n'est pas assuré en risque professionnel pour ce type de sinistre pour tous les actes récurrents ou non sur son parking?
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A voir également:
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1 réponse
bonjour
merci de rester sur votre post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7351302-degradation-d-un-vehicule-sur-un-parking-de-restaurant
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