Vandalisme sur véhicule sur un parking d'un restaurant

Fermé

lolo - 8 déc. 2016 à 18:34
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 8 déc. 2016 à 18:34

Bonjour,

Si je comprends bien la responsabilité du restaurant n'est pas engagée? Cela revient à dire que le restaurant n'est pas assuré en risque professionnel pour ce type de sinistre pour tous les actes récurrents ou non sur son parking?

Merci pour votre prochaine réponse.

A voir également:

Vandalisme sur véhicule sur un parking d'un restaurant
Ticket restaurant inconvénients - Guide
Loi temps d'attente restaurant - Guide
Cession véhicule pdf - Guide
Refaire un bip de parking prix - Forum copropriété
Sortir d'un parking sans payer mauvaise idée - Forum Consommation

1 réponse

Réponse 1 / 1

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
Modifié par DorisOups le 8/12/2016 à 18:35

bonjour
merci de rester sur votre post

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7351302-degradation-d-un-vehicule-sur-un-parking-de-restaurant

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