Vandalisme sur véhicule sur un parking d'un restaurant
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lolo
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8 déc. 2016 à 18:34
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 8 déc. 2016 à 18:34
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 8 déc. 2016 à 18:34
Bonjour,
Si je comprends bien la responsabilité du restaurant n'est pas engagée? Cela revient à dire que le restaurant n'est pas assuré en risque professionnel pour ce type de sinistre pour tous les actes récurrents ou non sur son parking?
Merci pour votre prochaine réponse.
Si je comprends bien la responsabilité du restaurant n'est pas engagée? Cela revient à dire que le restaurant n'est pas assuré en risque professionnel pour ce type de sinistre pour tous les actes récurrents ou non sur son parking?
Merci pour votre prochaine réponse.
A voir également:
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DorisOups
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Modifié par DorisOups le 8/12/2016 à 18:35
Modifié par DorisOups le 8/12/2016 à 18:35
bonjour
merci de rester sur votre post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7351302-degradation-d-un-vehicule-sur-un-parking-de-restaurant
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7351302-degradation-d-un-vehicule-sur-un-parking-de-restaurant