Volet roulant refusé aprés acceptation permis de construire
marhub
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre permis de construire a été validé début 2016. Nous arrivons à la fin du chantier.
La mairie revient vers nous pour nous informer que les volets roulants électriques sur les baies vitrées sont interdits (alors qu'ils ont été validés dans le permis de construire).
Sur toutes les autres fenêtres sont installés des volets bois ou grille.
Aprés vérification le PLU indique que les volets roulants sont interdits.
La mairie peut-elle nous imposer de mettre des volets bois sur les baies vitrées?
Merci
Notre permis de construire a été validé début 2016. Nous arrivons à la fin du chantier.
La mairie revient vers nous pour nous informer que les volets roulants électriques sur les baies vitrées sont interdits (alors qu'ils ont été validés dans le permis de construire).
Sur toutes les autres fenêtres sont installés des volets bois ou grille.
Aprés vérification le PLU indique que les volets roulants sont interdits.
La mairie peut-elle nous imposer de mettre des volets bois sur les baies vitrées?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
C'est un cas étrange et intéressant: la mairie a commis une erreur en autorisant les travaux tels quels. Elle ne peut procéder au retrait de l'autorisation car le délai est dépassé
Cependant les travaux engagés bien que régulièrement autorisés sont contraires au PLU.
Par conséquent, une fois la DAACT envoyée en mairie, il y aura forcément contestation de la conformité avec mise en demeure de te conformer à la règle.
Que faire ? modifier le projet et déposer un PC modif ?
Ce serait préférable compte tenu que l'errer de départ vient de ton dossier, et ce même si la commune est passée à côté de cette erreur.
C'est un cas étrange et intéressant: la mairie a commis une erreur en autorisant les travaux tels quels. Elle ne peut procéder au retrait de l'autorisation car le délai est dépassé
Cependant les travaux engagés bien que régulièrement autorisés sont contraires au PLU.
Par conséquent, une fois la DAACT envoyée en mairie, il y aura forcément contestation de la conformité avec mise en demeure de te conformer à la règle.
Que faire ? modifier le projet et déposer un PC modif ?
Ce serait préférable compte tenu que l'errer de départ vient de ton dossier, et ce même si la commune est passée à côté de cette erreur.
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