Frais de garde et de restauration - Garde alternée
Ginie76
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Ginie76 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Le fils de mon conjoint, que nous avons en garde alternée (1 semaine/2) est rattaché à l'école de sa maman. Sur quel quotient familial doit prendre en considération la mairie? celui de la mère ou celui du père? Sachant que c'est la mère qui est reconnue allocataire unique de l'enfant et qui touche les prestations sociales et familiales de cet enfant.
D'avance merci pour votre réponse apportée,
Le fils de mon conjoint, que nous avons en garde alternée (1 semaine/2) est rattaché à l'école de sa maman. Sur quel quotient familial doit prendre en considération la mairie? celui de la mère ou celui du père? Sachant que c'est la mère qui est reconnue allocataire unique de l'enfant et qui touche les prestations sociales et familiales de cet enfant.
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1 réponse
Bonjour,
je suppose que chaque mairie doit avoir ses particularités, j'aurai tendance à penser que la garde étant alternée, les deux déclarations devraient être prises en compte.
Si l'enfant est unique, je ne vois pas trop quelle prestation familiale, à part la part pour l'apl peut être attribuée à la mère.
je suppose que chaque mairie doit avoir ses particularités, j'aurai tendance à penser que la garde étant alternée, les deux déclarations devraient être prises en compte.
Si l'enfant est unique, je ne vois pas trop quelle prestation familiale, à part la part pour l'apl peut être attribuée à la mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour, je vais voir avec la mairie directement, ce sera plus simple.
Et pour répondre à votre dernière remarque, l'enfant n'est pas unique, sa maman a eu un deuxième enfant avec son nouveau compagnon.
Bien à vous,