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Interphones

BLIXA Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016 - 4 déc. 2016 à 12:45
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 déc. 2016 à 11:35
Bonjour,
Lors de l'AG, il a été voté a la majorité, l'installation d'interphones pour tous.
Mon appartement étant au rdc, je n'ai pas l'utilité de cet interphone.
Peut on refuser son installation dans son appartement ?
Si oui, est on dispenser de payer sa quote part?
Grand merci de votre aide

5 réponses

Réponse 1 / 5
kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 789
4 déc. 2016 à 20:50
Bonsoir

NON et non

voté à la majorité, ça s'impose à tous
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BLIXA Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016
5 déc. 2016 à 05:24
Merci pour votre réponse
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BLIXA Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 4 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016
5 déc. 2016 à 05:59
J'avais entendu dire qu'il y avait une jurisprudence, et que l'on pouvait évoquer le "critère d'utilité", a savoir que si l'on est au rez de chaussée, on n'a pas l'utilité d'avoir un interphone. Dans ce cas, on peut refuser de s'équiper, sachant que les autres peuvent bien sûr le faire.
Qu'en pensez vous?
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