Démission Conseil syndical

Résolu
Nice -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis conseillère syndicale dans une copropriété dans les Pyrénées orientales. Nous étions 7, 5 viennent de démissionner; nous sommes encore 2. Le Syndic nous dit qu'il n'y a plus de Conseil syndical et que nous ne pouvons plus siéger.
Que pensez-vous de cela?.
Je vous remercie infiniment.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
C'est la qu'on parle du CS

voir la loi de 65 art 21

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574/2020-06-01/
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