Démission Conseil syndical

Résolu
Nice - 3 déc. 2016 à 10:41
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 3 déc. 2016 à 13:30
Bonjour,
Je suis conseillère syndicale dans une copropriété dans les Pyrénées orientales. Nous étions 7, 5 viennent de démissionner; nous sommes encore 2. Le Syndic nous dit qu'il n'y a plus de Conseil syndical et que nous ne pouvons plus siéger.
Que pensez-vous de cela?.
Je vous remercie infiniment.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
3 déc. 2016 à 13:30
C'est la qu'on parle du CS

voir la loi de 65 art 21

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574/2020-06-01/
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