Servitude de passage de canalisation en propriété privée
pitie
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rambouillet41 Messages postés 9846 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour. Notre lotissement est une propriété privée. Il est alimenté par des réseaux souterrains. Un acte notarié constitue l'association obligatoire. Un acte mentionne une servitude publié au bureau des hypothèques concerné. Cette servitude imposée de passage des canalisations souterraines est inscrite au cahier des charges du lotissement. Je voudrais savoir qui a la charge de ces réseaux ? Merci d'apporter la lumière à mon ignorance.
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