Servitude de passage de canalisation en propriété privée

pitie - 29 nov. 2016 à 14:45
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 29 nov. 2016 à 15:17
Bonjour. Notre lotissement est une propriété privée. Il est alimenté par des réseaux souterrains. Un acte notarié constitue l'association obligatoire. Un acte mentionne une servitude publié au bureau des hypothèques concerné. Cette servitude imposée de passage des canalisations souterraines est inscrite au cahier des charges du lotissement. Je voudrais savoir qui a la charge de ces réseaux ? Merci d'apporter la lumière à mon ignorance.

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
29 nov. 2016 à 15:17
Bonjour,

En général, mais il faut voir vos statuts : c'est l'ASL qui devrait gérer ces réseaux communs ....
0