huissier (probleme avec RSI)

Question

Bonjour, 
Je suis désespéré !  Courant 2011, j'ai occupé pendant 7 mois un poste d'AGENT COMMERCIAL pour une grosse boite d'immobilier. C'était une grosse arnaque et j'ai cessé toute activité au 31 Décembre de la même année (acté par chambre de commerce). Nous sommes en 2016 et depuis 6 mois je suis poursuivi par le RSI (qui a mandaté un huissier) pour des cotisations 2012 !!! 4500 Euros rien que cela !!! L'huissier ne veut rien entendre bien que j'ai fourni tous les documents pour prouver ma bonne foi. Il a même saisi mon véhicule et menace de le vendre... Que faire pour empêcher cela ???

sleepy00 · Answer

Quand vous avez reçu la contrainte par l'huissier
vous aviez 15 jours pour contester devant le TASS.
ce qu'il fallait faire
malheuresement sans cette contestation, la contrainte à valeur de jugement autorisant l'huissier à procéder à toute mesure pour recouvrir les sommes.
Si la saisie du véhicule viens d'être faite
vous avez 1 mois pour contester devant le juge de l'exécution
procédure plus complexe que de saisir le TASS au début
mais seul solution si vous souhaitez qu'un juge revois les réclamation du rsi.

domi · Answer

Merci pour votre réponse. Je viens de mettre tout cela dans les mains d'un avocat. J'ai eu tort de faire confiance à l'huissier qui me disait que cela allait s'arranger si je lui communiquais l'extrait du RSAC délivré par le Tribunal de Commerce confirmant ma cessation d'activité ainsi que mes déclarations d'Impôts. En fait je pense qu'il n'a rien fait alors qu'il m'avait dit qu'il verrait directement avec le RSI. Depuis, j'ai lu de "drôles de trucs" sur les pratiques des huissiers...
Bien cordialement.

Huissier (probleme avec RSI)

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