Mur en limite séparative

droopy18 - 11 oct. 2008 à 19:09
lilizen Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2010 - 21 mars 2010 à 21:29
Bonjour,
le mur de ma maison est construit à la limite séparative. Mon voisin me dit que c'est un mur mitoyen et qu'en tant que mur mitoyen, il peut me demander de refaire la peinture de ce mur ou le faire faire lui même sans mon accord.
Pouvez-vous m'éclairer sur les différents points pour que je comprenne bien :
- le mur construit sur la limite séparative des terrains est-il un mur mitoyen ?
- si le mur avait était à plusieurs cm de cette limite, en serait-il autrement ?
- quels sont les règles concernant la mise en peinture d'un tel mur ? Peut-il m'obliger à le faire ?

Par avance merci
Droop
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3 réponses

Utilisateur anonyme
12 oct. 2008 à 09:37
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