Mur en limite séparative
droopy18
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lilizen Messages postés 4 Statut Membre -
lilizen Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
le mur de ma maison est construit à la limite séparative. Mon voisin me dit que c'est un mur mitoyen et qu'en tant que mur mitoyen, il peut me demander de refaire la peinture de ce mur ou le faire faire lui même sans mon accord.
Pouvez-vous m'éclairer sur les différents points pour que je comprenne bien :
- le mur construit sur la limite séparative des terrains est-il un mur mitoyen ?
- si le mur avait était à plusieurs cm de cette limite, en serait-il autrement ?
- quels sont les règles concernant la mise en peinture d'un tel mur ? Peut-il m'obliger à le faire ?
Par avance merci
Droop
le mur de ma maison est construit à la limite séparative. Mon voisin me dit que c'est un mur mitoyen et qu'en tant que mur mitoyen, il peut me demander de refaire la peinture de ce mur ou le faire faire lui même sans mon accord.
Pouvez-vous m'éclairer sur les différents points pour que je comprenne bien :
- le mur construit sur la limite séparative des terrains est-il un mur mitoyen ?
- si le mur avait était à plusieurs cm de cette limite, en serait-il autrement ?
- quels sont les règles concernant la mise en peinture d'un tel mur ? Peut-il m'obliger à le faire ?
Par avance merci
Droop
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3 réponses
Salut
Un peu de lecture à ce sujet ;o)
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d10 les murs mitoyens.php3
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